FR

art. 81 al. 1 LTF

2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 7/51

Comme norme
  1. 7B_837/202406.11.2024Principe de proportionnalité · Secret professionnel de l'avocat · Sphère privée
  2. 7B_598/202405.11.2024Récusation · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  3. 7B_746/202405.11.2024Non-entrée en matière · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
  4. 7B_1016/202429.10.2024Mesure thérapeutique institutionnelle · Inutilité de la mesure · Interdiction de l'arbitraire
  5. 7B_1017/202429.10.2024Médication sous contrainte · Exécution des mesures · Droit d'être entendu
  6. 7B_215/202225.10.2024Droit à un procès équitable · Procédure écrite en appel · Principe d'immédiateté
  7. 7B_116/202324.10.2024Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  8. 7B_1051/202422.10.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  9. 7B_119/202315.10.2024Droit d'être entendu · Révision de la procédure pénale · Nullité de l'ordonnance pénale
  10. 7B_546/202409.10.2024Qualité de partie dans la procédure de levée des scellés · Levée des scellés · Décision incidente
  11. 7B_662/202409.10.2024Intérêt actuel et pratique · Secret bancaire · Secret commercial
  12. 6B_1504/202203.10.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Crédibilité des témoins
  13. 7B_326/202403.10.2024Droit d'être entendu · Procédure de mise sous scellés · Recours contre une décision incidente
  14. 7B_975/202403.10.2024Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
  15. 7B_915/202401.10.2024Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite · Prescription de l'action pénale
  16. 7B_911/202430.09.2024Défense d'office · Non-entrée en matière · Bâle-Campagne
  17. 7B_965/202430.09.2024Risque de passage à l'acte · Motif de détention · Expertise sommaire
  18. 7B_1023/202325.09.2024Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Devenir sans objet de la procédure · Frais et dépens devant le Tribunal fédéral
  19. 7B_241/202424.09.2024Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Secret professionnel du notaire
  20. 7B_91/202318.09.2024recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  21. 7B_64/202317.09.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Déni de justice formel
  22. 7B_238/202210.09.2024Jonction de causes · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Substantiation de la prétention civile
  23. 7B_421/202410.09.2024Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Surveillance électronique
  24. 6B_1124/202309.09.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Enlèvement de mineurs
  25. 7B_368/202406.09.2024Subsidiarité des conclusions constatatoires · Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle
  26. 7B_683/202305.09.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fait notoire
  27. 7B_26/202328.08.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  28. 7B_935/202328.08.2024Défense d'office · Défense nécessaire · Affaire de peu d'importance
  29. 7B_804/202422.08.2024Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Risque de récidive
  30. 7B_268/202321.08.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  31. 7B_448/202420.08.2024Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Principe de la légalité
  32. 7B_532/202420.08.2024recours en matière pénale · Partie plaignante · Déni de justice formel
  33. 7B_552/202415.08.2024Libération conditionnelle de l'internement · Examen annuel de l'internement · Durée de la procédure en cas de privation de liberté
  34. 7B_169/202405.08.2024Séquestre en garantie des frais · Principe de la proportionnalité · Principe de proportionnalité
  35. 7B_111/202331.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  36. 7B_216/202422.07.2024Caducité de la procédure de recours · Intérêt à recourir · Séquestre pénal
  37. 7B_329/202416.07.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-ouverture d'une procédure pénale · Droit au travail
  38. 7B_444/202316.07.2024Autorité de l'arrêt de renvoi · Fixation de la peine · Lex mitior
  39. 7B_115/202312.07.2024Qualité pour recourir · Traitement inhumain ou dégradant · in dubio pro duriore
  40. 7B_76/202411.07.2024Surveillance technique · Droit d'être entendu · Découverte fortuite
  41. 7B_671/202410.07.2024Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  42. 7B_683/202410.07.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Suspicion suffisante de culpabilité
  43. 7F_18/202405.07.2024Révision · Bonne foi en procédure · Devoir de diligence
  44. 6B_1490/202201.07.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  45. 6B_728/202301.07.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Confiscation
  46. 7B_122/202301.07.2024Présomption d'innocence · Arbitraire · Appréciation des preuves
  47. 7B_450/202401.07.2024Demande de récusation · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  48. 7B_200/202325.06.2024Séquestre pénal · Proportionnalité · Confiscation
  49. 7B_618/202425.06.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  50. 7B_888/202324.06.2024Qualité de partie plaignante · recours en matière pénale · Objet du litige