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art. 81 al. 1 LTF

2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 8/51

Comme norme
  1. 7B_219/202320.06.2024recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits de partie
  2. 7B_390/202420.06.2024Droit d'être entendu · Transfert en régime ouvert · Dangerosité pour la collectivité
  3. 7B_394/202412.06.2024Principe de la célérité · Déni de justice · Retard injustifié
  4. 7B_29/202310.06.2024Droit d'être entendu · Compétence de remplacement · Nihil obstat
  5. 7B_315/202410.06.2024Droit d'être entendu · Risque de récidive · Travail d'intérêt général
  6. 7B_509/202307.06.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  7. 7B_319/202406.06.2024
  8. 7B_571/202406.06.2024Détention provisoire · Liberté personnelle · Principe de proportionnalité
  9. 7B_429/202303.06.2024Préjudice irréparable · Séquestre pénal · Suspicions suffisantes
  10. 7B_15/202231.05.2024Qualité pour recourir · Partie plaignante · Prétentions civiles
  11. 7B_741/202324.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit de la défense · Inexploitabilité des preuves
  12. 7B_160/202423.05.2024Jonction de causes · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
  13. 7B_743/202317.05.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  14. 7B_1027/202315.05.2024Consultation du dossier par des tiers · Risque de collusion · Principe de la bonne foi
  15. 6B_34/201813.05.2024Réparation morale pour détention · Indemnité pour pertes économiques · Droit d'être entendu
  16. 7B_112/202413.05.2024Détention avant jugement · Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite
  17. 7B_63/202408.05.2024Surveillance électronique · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  18. 7B_71/202308.05.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Empêchement d'accomplir un acte officiel
  19. 7B_213/202307.05.2024Levée des scellés · recours en matière pénale · Suspicions suffisantes
  20. 7B_335/202303.05.2024Intérêt actuel à recourir · Prélèvement d'ADN · Établissement du profil ADN
  21. 7B_336/202303.05.2024Prélèvement d'ADN · Établissement du profil ADN · Identification signalétique
  22. 6B_1236/202322.04.2024Droit d'être entendu · Renvoi par le Tribunal fédéral · Fixation de la peine
  23. 7B_361/202322.04.2024Indemnisation du prévenu · Droit d'être entendu · Amende disciplinaire
  24. 7B_168/202318.04.2024Scellé et levée des scellés · Suspicions suffisantes · Proportionnalité de la perquisition
  25. 7B_365/202416.04.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Suspicion suffisante de culpabilité
  26. 6B_104/202312.04.2024Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Concours rétrospectif
  27. 7B_117/202310.04.2024Atténuation de peine en raison de la toxicomanie · Trafic de stupéfiants · Interdiction de l'arbitraire
  28. 7B_48/202202.04.2024Qualité pour recourir · Partie plaignante · Classement de la procédure pénale
  29. 7B_520/202302.04.2024Sanctions disciplinaires dans l'exécution des peines · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Exception à l'intérêt actuel
  30. 7B_506/202328.03.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  31. 7B_508/202328.03.2024In dubio pro reo · Présomption d'innocence · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  32. 7B_839/202326.03.2024Défense d'office · Assistance judiciaire · Défense en matière pénale
  33. 7B_252/202418.03.2024Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Suspicion suffisante de culpabilité
  34. 7B_199/202214.03.2024Fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Droit d'être entendu
  35. 7B_57/202314.03.2024Demande de récusation · Préoccupation préalable · Participation répétée
  36. 7B_992/202313.03.2024Libération conditionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  37. 7B_208/202412.03.2024Détention provisoire · Risque de collusion · Proportionnalité de la détention
  38. 6B_271/202211.03.2024conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Légitimation du ministère public · Crédits Covid-19
  39. 7B_68/202206.03.2024Droit d'être entendu · Détention illicite · recours en matière pénale
  40. 7B_257/202305.03.2024Déni de justice · Retard injustifié · Garantie de l'accès au juge
  41. 6B_416/202304.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Dol éventuel
  42. 7B_182/202304.03.2024
  43. 7B_1/202428.02.2024Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  44. 7B_79/202327.02.2024Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Intérêt actuel et pratique
  45. 7B_287/202222.02.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  46. 7B_376/202322.02.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Qualité de lésé
  47. 7B_744/202314.02.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · faux plafond
  48. 7B_101/202312.02.2024Droit d'être entendu · Récusation d'un juge · Appréciation arbitraire des preuves
  49. 7B_53/202407.02.2024Détention pour des motifs de sûreté · Suspicion suffisante de culpabilité · Droit d'être entendu
  50. 7B_80/202306.02.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Communauté héréditaire comme consorité nécessaire · Conclusions civiles dans le procès pénal