art. 81 al. 3 RAVS

¹ La caisse de compensation décide de la réparation d'un dommage causé par l'employyeur; cette décision, notifiée par lettre recommandée, rend l'employeur expressément attentif à la possibilité de former opposition conformément au 2e alinéa.

² L'employeur peut, dans les 30 jours dès la notification de la décision en réparation du dommage, former opposition auprès de la caisse de compensation contre ladite décision.

³ Si la caisse de compensation maintient sa décision en réparation du dommage, elle doit, dans les 30 jours à compter du moment où elle a eu connaissance de l'opposition, sous peine de déchéance de ses droits, porter le cas par écrit devant l'autorité de recours du canton dans lequel l'employeur a son domicile. Les cantons règlent la procédure par les dispositions qu'ils doivent édicter conformément à l'article 85 de la loi.

⁴ La décision de l'autorité cantonale de recours peut, dans les 30 jours dès sa notification, être portée devant le Tribunal fédéral des assurances. Celui-ci tranche sans appel.