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art. 82 al. 1 LPGA

219 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/5

Comme norme
  1. U 317/0401.02.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
  2. I 630/0405.01.2005assurance-invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  3. I 297/0430.12.2004Invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  4. U 375/0430.12.2004Lien de causalité naturelle · Rechute · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  5. I 614/0429.12.2004Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Maladie de Hodgkin
  6. I 341/0422.12.2004Révision de la rente · Assistance d'un avocat d'office · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  7. I 435/0416.12.2004Trouble somatoforme douloureux persistant · Valeur probante d'un rapport médical · Nouvelle demande après refus d'une demande de prestations
  8. H 157/0414.12.2004Intérêts moratoires dans le domaine des cotisations AVS · Principe de la bonne foi · Droit transitoire selon LPGA
  9. H 27/0407.12.2004Allocation pour impotent · Impotence · Spitex
  10. I 227/0407.12.2004Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  11. I 402/0407.12.2004Droit intertemporel · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  12. I 410/0407.12.2004Reconsidération · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  13. P 2/0426.11.2004Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi
  14. I 94/0425.11.2004Droit intertemporel · Notion d'invalidité · Droit à la rente
  15. U 334/0315.11.2004Causalité de l'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Lien de causalité naturelle
  16. I 404/0402.11.2004Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
  17. I 457/0426.10.2004Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Déduction du salaire statistique
  18. I 263/0419.10.2004Rente d'invalidité · Capacité de travail · comparaison des revenus
  19. I 300/0419.10.2004Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  20. U 66/0414.10.2004Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Fardeau de la preuve
  21. U 208/0413.10.2004Décision de renvoi · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Surindemnisation
  22. I 299/0412.10.2004Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  23. I 112/0311.10.2004Invalidité · Mesures médicales · Évaluation de l'invalidité
  24. U 168/0408.10.2004Assurance-accidents · Lien de causalité · Adéquation
  25. U 205/0407.10.2004Effet contraignant des évaluations de l'invalidité · Qualité pour recourir de l'assureur-accidents · Droit intertemporel
  26. U 126/0430.09.2004Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  27. U 252/0430.09.2004Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate · Unentgeltliche Prozessführung
  28. I 210/0427.09.2004assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail
  29. I 23/0423.09.2004Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Invalidité des mineurs · Caractère de réadaptation des mesures médicales
  30. I 306/0423.09.2004Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Reconsidération
  31. I 323/0422.09.2004Recours de droit administratif · Objet du litige · Extension de la procédure de recours administratif
  32. I 392/0422.09.2004Invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
  33. ATF 130 V 54621.09.2004Art. 67 et 72 LAMal ; art. 21 LPGA : Réduction des prestations pour négligence grave dans le domaine de l'assurance facultative d'indemnités journalières. A défaut de dispositions particulières dans la LAMal, l' art. 21 LPGA est applicable au domaine des indemnités journalières r
  34. K 158/0321.09.2004Droit intertemporel · Réduction des prestations pour négligence grave · Assurance-maladie
  35. U 121/0416.09.2004Rechute et séquelles tardives · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
  36. U 234/0415.09.2004Notion d'accident · Caractère inhabituel · Fardeau de la preuve
  37. I 233/0413.09.2004objet du litige · Notion d'invalidité · Droit à la rente
  38. I 256/0413.09.2004Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  39. I 40/0413.09.2004Invalidité · Droit à la rente · Appréciation des rapports médicaux
  40. I 269/0409.09.2004Invalidité · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
  41. I 145/0406.09.2004Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  42. I 249/0406.09.2004Recours de droit administratif · Décision de renvoi · Droit intertemporel
  43. K 42/0406.09.2004Nécessité de soins hospitaliers · obligation de diminuer le dommage · Clinique d'altitude
  44. I 741/0301.09.2004comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales · Exigibilité d'une activité lucrative
  45. I 670/0327.08.2004Droit intertemporel · Mesures de réadaptation médicale · Psychothérapie
  46. I 66/0426.08.2004Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  47. K 68/0426.08.2004Recours de droit administratif · Objet du litige · Extension de l'objet de la contestation
  48. I 570/0325.08.2004Droit intertemporel · Ordonnance d'instruction · Caractère attaquable des actes administratifs
  49. I 29/0417.08.2004Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Participation antérieure d'experts · Récusation des experts
  50. I 178/0412.08.2004assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte