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art. 82 al. 1 LPGA

219 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/5

Comme norme
  1. I 151/0405.08.2004Révision de la rente · Méthode d'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  2. U 276/0328.07.2004Recours de droit administratif · Objet du litige · Traitement médical
  3. I 209/0426.07.2004Rente d'invalidité · Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus
  4. I 801/0320.07.2004Invalidité · Incapacité de gain · comparaison des revenus
  5. ATF 130 V 44505.07.2004Art. 82 al. 1 LPGA : Application intertemporelle des dispositions matérielles de la LPGA en cas de prestations durables. Lors de l'examen d'un éventuel droit à une rente de l'assurance-invalidité né avant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2003 de la LPGA, il y a lieu de se référ
  6. I 690/0305.07.2004Droit intertemporel · Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  7. H 237/0316.06.2004Accord sur la libre circulation des personnes: applicabilité temporelle · Indemnité forfaitaire au lieu de la rente de vieillesse · Droit transitoire: moment déterminant pour l'application du droit
  8. ATF 130 V 32904.06.2004Art. 26 al. 2 et art. 82 al. 1 LPGA : Application intertemporelle des dispositions matérielles de la LPGA. On ne peut déduire a contrario de l' art. 82 al. 1 LPGA que le moment où est prise la décision serait déterminant pour l'application des dispositions matérielles de la nouve
  9. H 6/0404.06.2004Intérêt moratoire · Obligation de motivation des décisions de masse · Italie
  10. K 134/0312.05.2004droit d'être entendu · Incapacité de travail · Assurance-maladie
  11. K 147/0312.03.2004Assurance-maladie · Traitement dentaire · Restitution
  12. H 70/0324.11.2003Droit intertemporel · Procédure de réparation selon l'art. 52 LAVS · Opposition
  13. I 457/0311.11.2003Mesures de réadaptation médicale · Intervention esthétique comme mesure de réadaptation · oreilles décollées
  14. ATF 130 V 123.10.2003Art. 52 LAVS ; art. 81 RAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 52 al. 1 et 2, art. 56, art. 57 et art. 60 LPGA : Droit intertemporel. Lorsqu'une action en réparation du dommage est encore intentée dans le courant de l'année 2002, la procédure est régie pa
  15. H 69/0323.10.2003Droit intertemporel · Action en dommages-intérêts · Opposition
  16. H 73/0323.10.2003Droit intertemporel · Procédure de dommages-intérêts en assurance sociale · Droit de procédure en matière d'assurances sociales
  17. I 387/0323.10.2003Déni de justice · Interdiction du retard injustifié · Intérêt actuel et pratique
  18. C 121/0302.09.2003Obligation de réduire le dommage dans l'assurance-chômage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Recours de droit administratif
  19. U 255/0128.05.2003Conflit de compétence entre assureurs-accidents · Recours de droit administratif · Irrecevabilité du recours