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art. 82 al. 1 LP

242 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/5

Comme norme
  1. 5A_849/201225.06.2013Mainlevée de l'opposition · Reconnaissance de dette · Cautionnement
  2. 5A_605/201205.06.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Cession de créance
  3. 5A_206/201313.05.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Actes composés
  4. ATF 139 III 29717.04.2013Art. 82 al. 1 LP ; mainlevée provisoire de l'opposition, reconnaissance de dette; charges de la copropriété. Un décompte de charges approuvé par l'assemblée générale des propriétaires d'étages rapproché du règlement d'administration et d'utilisation de la propriété par étages sig
  5. 5A_246/201217.04.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Propriété par étages
  6. 5A_735/201217.04.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · arbitraire
  7. 5A_581/201209.04.2013mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Lien suffisant de la créance avec la Suisse
  8. 5A_867/201207.03.2013Mainlevée provisoire · cédule hypothécaire · Banque D.
  9. 5A_458/201207.02.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Mainlevée de l'opposition
  10. 5A_450/201223.01.2013Cautionnement · Mainlevée de l'opposition · Interprétation du contrat
  11. 4A_419/201222.10.2012Établissement des faits · Interprétation du contrat · Contrat de mandat
  12. 5A_295/201209.10.2012Bénéfice de discussion réelle · Transfert de propriété à titre de garantie · Cédule hypothécaire
  13. ATF 138 III 79730.08.2012Art. 82 al. 1 LP ; reconnaissance de dette; acceptation écrite du solde d'un compte-courant. L'acceptation écrite du solde d'un compte-courant perd sa qualité de reconnaissance de dette au sens de l' art. 82 al. 1 LP lorsque le solde reconnu est reporté à nouveau (consid. 4.2).
  14. 5A_133/201230.08.2012Mainlevée provisoire · Contrat de compte courant · Reconnaissance de dette
  15. 5A_597/201224.08.2012Mainlevée provisoire · Exigence de motivation · Recours au Tribunal fédéral
  16. 5A_45/201222.03.2012Mainlevée provisoire · Exigences de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  17. 5A_878/201105.03.2012Mainlevée provisoire · Pacte sur succession non ouverte · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  18. 5A_652/201128.02.2012Reconnaissance de dette · Crainte fondée · Mainlevée de l'opposition
  19. 5D_147/201110.11.2011Mainlevée provisoire · Vraisemblance · Compensation
  20. 5A_73/201101.11.2011Mainlevée de l'opposition · Exigibilité de la créance · Arbitraire dans l'établissement des faits
  21. 5A_326/201106.09.2011Procédure de mainlevée · Reconnaissance de dette · Argovie
  22. 5A_83/201102.09.2011Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Compensation
  23. 5A_630/201001.09.2011Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Exception d'inexécution
  24. 5A_905/201010.08.2011Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Clause de garantie
  25. 5A_366/201124.06.2011Séquestre · Mesure provisionnelle · Créance justifiant le séquestre
  26. 5A_726/201022.03.2011Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · arbitraire
  27. 5A_870/201015.03.2011Opposition à l'ordonnance de séquestre · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  28. 5A_351/201008.03.2011Mainlevée de l'opposition · Reconnaissance de dette · Principe de la confiance
  29. 5A_426/201008.03.2011Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Cession de créance
  30. 5A_501/201020.01.2011Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Séquestre
  31. 5A_372/201009.11.2010Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Titre composé
  32. 5A_538/201003.11.2010Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
  33. 5A_513/201019.10.2010Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Titre de mainlevée pour contrat de travail
  34. ATF 136 III 56607.10.2010Convention de Lugano; for de la mainlevée provisoire. La mainlevée provisoire tombe dans le champ d'application de l' art. 16 ch. 5 CL . Le for de la mainlevée provisoire ne peut dès lors être concerné par une convention de prorogation de for au sens de l' art. 17 CL (consid. 3).
  35. 5A_36/201007.10.2010Mainlevée provisoire · Compétence internationale · Convention d'élection de for
  36. 5A_398/201031.08.2010recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_481/201003.08.2010Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Cession de créance
  38. 5A_855/200926.03.2010
  39. 5A_771/200916.02.2010Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Contrat d'insertion
  40. 5A_845/200916.02.2010Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  41. 5A_734/200902.02.2010Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Peine conventionnelle
  42. 5A_812/200926.01.2010Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Procédure documentaire
  43. 5A_273/200925.01.2010Mainlevée provisoire · Exceptions dans la procédure de mainlevée · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  44. 5A_614/200912.01.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  45. 5A_441/200907.12.2009Mainlevée provisoire · Contrat de travail · Cotisations sociales
  46. 5A_556/200930.11.2009Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Compensation
  47. 5A_400/200912.11.2009Mainlevée provisoire · recours en matière civile · Litispendance
  48. 5D_147/200911.11.2009Mainlevée provisoire · Arbitraire · Reconnaissance de dette
  49. 5A_62/200902.07.2009Mainlevée de l'opposition · Publicité du registre du commerce · Raison sociale et registre du commerce
  50. 5D_7/200918.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Capacité de discernement