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art. 82 al. 1 LP

242 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/5

Comme norme
  1. 5A_108/200906.04.2009Mainlevée provisoire · Mainlevée définitive de l'opposition · Compétence internationale
  2. 5A_508/200812.12.2008Mainlevée provisoire · Vraisemblance · Dol
  3. 5D_139/200814.11.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette
  4. 5A_29/200830.06.2008Mainlevée de l'opposition · Mainlevée définitive de l'opposition · Mainlevée provisoire
  5. 5A_184/200812.06.2008recours en matière civile · Mainlevée provisoire · Interprétation du contrat
  6. 5A_217/200811.06.2008Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance
  7. 5A_226/200720.11.2007Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Cession de propriété à titre de garantie (garantie fiduciaire)
  8. ATF 134 III 7106.11.2007Art. 82 al. 1 LP ; cédule hypothécaire comme titre de mainlevée provisoire. Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier, la cédule hypothécaire vaut titre de mainlevée tant pour le droit de gage que pour la créance garantie, dans la mesure où le débiteur poursuivi figure
  9. 5A_481/200706.11.2007Mainlevée de l'opposition · Réalisation des gages immobiliers · Cession de cédule hypothécaire à titre de garantie
  10. 5A_365/200724.10.2007Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Droit de préemption
  11. 5D_104/200719.10.2007Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · arbitraire
  12. 5A_351/200730.08.2007Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Exigibilité de la créance
  13. 5A_30/200708.06.2007Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Reconnaissance de dette
  14. ATF 132 III 48028.03.2006Mainlevée provisoire en matière de crédit en compte courant ( art. 82 al. 1 LP ). Une reconnaissance de dette peut résulter de plusieurs pièces, dans la mesure où celle qui est signée se réfère directement à celle qui comporte un montant déterminé (consid. 4.1). La limite indiqué
  15. 5P.260/200528.03.2006Mainlevée de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Reconnaissance de dette
  16. 5P.380/200527.03.2006Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  17. 5P.304/200501.02.2006Mainlevée de l'opposition · Mainlevée définitive de l'opposition · Mainlevée provisoire
  18. 5P.196/200524.10.2005Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit · Recours de droit public
  19. 5P.345/200401.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée provisoire · Inexécution
  20. 5P.247/200414.10.2004Mainlevée provisoire · Lieu d'exécution · Clause franco
  21. 5P.278/200413.10.2004Mainlevée de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Prêt
  22. 5P.69/200414.04.2004Mainlevée provisoire · Droit de refuser la prestation · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5P.363/200308.12.2003Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
  24. ATF 130 III 8725.11.2003Art. 82 al. 1 LP , art. 32 al. 1 CO ; reconnaissance de dette signée par un représentant de la société anonyme poursuivie. Il est arbitraire de prononcer la mainlevée provisoire de l'opposition sur la base d'effets de change signés par un représentant dont les pouvoirs, fussent-i
  25. 5P.425/200225.11.2003Recours de droit public · Mainlevée provisoire · Représentation
  26. 5P.289/200308.09.2003Mainlevée provisoire · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  27. 5P.441/200219.06.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée de l'opposition
  28. 5P.449/200220.02.2003Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5P.486/200231.01.2003Mainlevée provisoire · arbitraire · Renouvellement tacite du contrat
  30. 5P.314/200221.01.2003Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5P.368/200213.12.2002Mainlevée provisoire · Certificat de carence de la saisie · Sursis au paiement
  32. 5P.155/200223.05.2002Arbitraire · Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette
  33. 5P.471/200105.03.2002Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée provisoire · Défauts de l'ouvrage
  34. 5P.457/200105.02.2002Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée de l'opposition · Office du notaire
  35. 5P.38/200129.03.2001Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée provisoire · Poursuite pour dettes
  36. 5P.482/200030.01.2001Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Recours de droit public
  37. 5P.152/200007.07.2000Mainlevée provisoire · Contrat de compte courant · Contrat de crédit bancaire
  38. ATF 119 II 45214.12.1993Mandat d'encaissement; qualité pour agir; exceptions du débiteur. Le représentant qui est au bénéfice d'une reconnaissance de dette libellée à son nom a qualité pour recouvrer en son propre nom, mais pour le compte du représenté, la créance que celui-ci l'a chargé d'encaisser. L
  39. ATF 114 III 7119.10.1988Mainlevée provisoire de l'opposition; notion de reconnaissance de dette sous seing privé ( art. 82 al. 1 LP ). La dette reconnue ne doit pas nécessairement être chiffrée dans l'acte signé par le débiteur; il suffit qu'elle soit aisément déterminable. Il est dès lors arbitraire d
  40. ATF 112 III 8817.09.1986Art. 82 al. 1 LP ; reconnaissance de dette signée par un représentant du poursuivi. Il n'est pas contraire à l' art. 4 Cst. de prononcer la mainlevée provisoire sur la base d'une reconnaissance de dette signée par un représentant, même lorsqu'une procuration écrite du poursuivi f
  41. ATF 111 III 818.07.1985Art. 82 al. 1 LP : l'hypothèque légale des artisans constitue-t-elle une reconnaissance de dette? L'accord de l'artisan sous-traitant avec le propriétaire foncier qui porte sur l'inscription et la limitation du montant d'une hypothèque ne constitue en règle générale pas une recon
  42. ATF 106 III 9709.10.1980Art. 82 al. 1 LP : notion de reconnaissance de dette. 1. Conditions de la reconnaissance de dette constatée par acte sous seing privé (c. 3). 2. L'approbation tacite d'un extrait de compte courant liée au contrat d'ouverture de crédit signé par le débiteur ne vaut pas reconnaissa