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art. 82 al. 2 LP

205 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/5

Comme norme
  1. 5A_477/201110.10.2011Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_326/201106.09.2011Procédure de mainlevée · Reconnaissance de dette · Argovie
  3. 5A_83/201102.09.2011Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Compensation
  4. 5A_630/201001.09.2011Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Exception d'inexécution
  5. 5A_905/201010.08.2011Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Clause de garantie
  6. 5A_726/201022.03.2011Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · arbitraire
  7. 5A_351/201008.03.2011Mainlevée de l'opposition · Reconnaissance de dette · Principe de la confiance
  8. 5A_426/201008.03.2011Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Cession de créance
  9. 5A_538/201003.11.2010Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
  10. 5A_225/201002.11.2010Mainlevée provisoire · Arbitrabilité · Litispendance
  11. 5A_513/201019.10.2010Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Titre de mainlevée pour contrat de travail
  12. 5A_313/201006.09.2010Mainlevée définitive de l'opposition · Compensation · Droit d'être entendu
  13. 5A_481/201003.08.2010Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Cession de créance
  14. 5A_855/200926.03.2010
  15. 5A_771/200916.02.2010Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Contrat d'insertion
  16. 5A_845/200916.02.2010Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  17. 5D_179/200905.02.2010Droit d'être entendu · Droit de réplique · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_734/200902.02.2010Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Peine conventionnelle
  19. 5A_273/200925.01.2010Mainlevée provisoire · Exceptions dans la procédure de mainlevée · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  20. 5A_556/200930.11.2009Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Compensation
  21. 5A_400/200912.11.2009Mainlevée provisoire · recours en matière civile · Litispendance
  22. 5A_169/200903.11.2009Indication claire de la créance dans le commandement de payer · Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette
  23. 5A_62/200902.07.2009Mainlevée de l'opposition · Publicité du registre du commerce · Raison sociale et registre du commerce
  24. 5D_7/200918.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Capacité de discernement
  25. 5A_508/200812.12.2008Mainlevée provisoire · Vraisemblance · Dol
  26. 5A_468/200810.10.2008Mainlevée provisoire · Crainte · Lésion
  27. 5D_34/200816.06.2008Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition
  28. 5D_35/200816.06.2008Mainlevée définitive de l'opposition · Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu
  29. 5A_217/200811.06.2008Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance
  30. 5A_307/200811.06.2008Mainlevée provisoire · Nullité partielle · Vraisemblance
  31. 5A_234/200705.02.2008Question juridique de principe · Titre de mainlevée · Résiliation anticipée du bail
  32. 5A_515/200714.01.2008Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Fait nouveau
  33. 5A_226/200720.11.2007Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Cession de propriété à titre de garantie (garantie fiduciaire)
  34. 5D_104/200719.10.2007Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · arbitraire
  35. 5A_30/200708.06.2007Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Reconnaissance de dette
  36. 5P.265/200508.12.2005Mainlevée définitive de l'opposition · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5P.196/200524.10.2005Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit · Recours de droit public
  38. 4P.189/200401.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Exception d'inexécution
  39. 5P.278/200413.10.2004Mainlevée de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Prêt
  40. 5P.69/200414.04.2004Mainlevée provisoire · Droit de refuser la prestation · Interdiction de l'arbitraire
  41. 5P.363/200308.12.2003Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5P.289/200308.09.2003Mainlevée provisoire · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5P.314/200221.01.2003Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5P.364/200216.12.2002Mainlevée définitive de l'opposition · Compensation · arbitraire
  45. 5P.368/200213.12.2002Mainlevée provisoire · Certificat de carence de la saisie · Sursis au paiement
  46. 5A.10/200214.11.2002Recours de droit administratif · Mainlevée provisoire · Cédule hypothécaire
  47. 5P.155/200223.05.2002Arbitraire · Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette
  48. 5P.36/200211.04.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 5P.471/200105.03.2002Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée provisoire · Défauts de l'ouvrage
  50. 5P.137/200130.05.2001Mainlevée définitive de l'opposition · Compensation · Recours de droit public