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art. 82 LTF

5 827 arrêts portant exactement sur cette disposition · 16 309 y compris alinéas et lettres · Page 101/117

Comme norme
  1. 8C_822/200824.04.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · comparaison des revenus
  2. 9C_41/200924.04.2009droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux · Évaluation de l'invalidité
  3. 9C_958/200824.04.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  4. 1C_564/200823.04.2009droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Protection des sites
  5. 2C_14/200922.04.2009Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Frais professionnels
  6. 1C_567/200817.04.2009Retrait du permis de conduire · Permis d'élève conducteur · Infraction grave à la circulation routière
  7. 9C_1040/200817.04.2009droit d'être entendu · appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  8. 9C_7/200915.04.2009Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  9. 1C_317/200814.04.2009autorisation de construire · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  10. 8C_502/200814.04.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  11. 1C_583/200809.04.2009Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait du juge pénal · droit d'être entendu
  12. 8C_14/200908.04.2009assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · appréciation des preuves
  13. 8C_800/200808.04.2009Indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  14. 8C_945/200808.04.2009Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Causalité adéquate en matière d'accident
  15. 9C_813/200808.04.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente · droit d'être entendu
  16. 9C_862/200808.04.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Capacité résiduelle de travail
  17. 9C_885/200808.04.2009Invalidité · Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  18. 2C_869/200807.04.2009Activité lucrative indépendante · Commerce immobilier · Gestion de fortune privée
  19. 8C_220/200907.04.2009Évaluation de l'invalidité · appréciation des preuves · Maxime inquisitoire
  20. 8C_772/200807.04.2009Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  21. 9C_895/200807.04.2009Rente d'invalidité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de constatation des faits · Déduction liée à l'invalidité
  22. 9C_507/200806.04.2009droit d'être entendu · canton de Vaud · hôpital
  23. 8C_524/200802.04.2009Procédure administrative · appréciation des preuves · Incapacité de travail
  24. 8C_85/200902.04.2009Recours en matière de droit public · Contrôle des faits · appréciation des preuves
  25. 1C_555/200801.04.2009droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence
  26. 1C_92/200901.04.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Aménagement du territoire et droit public de la construction
  27. 8C_594/200801.04.2009Mesures du marché du travail · Assurance-chômage · Aptitude au placement
  28. 1C_424/200831.03.2009Liaison de l'autorité administrative à la décision pénale · Dépassement par la droite sur autoroute · Principe de la bonne foi
  29. 8C_883/200831.03.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · objet du litige · Objet du litige
  30. 9C_75/200931.03.2009Révision de la rente · Nouvelle demande · Changement déterminant de l'état de santé
  31. 1C_323/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Déni de justice formel · droit d'être entendu
  32. 2C_258/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · Décision de renvoi
  33. 2C_543/200827.03.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Avantage appréciable en argent · Principe de pleine concurrence
  34. 9C_574/200827.03.2009Récupération de prestations d'assurance · Délai de péremption
  35. 1C_519/200826.03.2009Garantie de la propriété · autorisation de construire · Clause esthétique
  36. 8C_502/200726.03.2009Révision de la rente · Reconsidération · Révision procédurale
  37. 9C_528/200826.03.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · appréciation des preuves
  38. 9C_739/200826.03.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · appréciation des preuves
  39. 1C_546/200824.03.2009droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6C_2/200824.03.2009Recours en matière de droit public · Réparation morale pour détention injustifiée · Interdiction de l'arbitraire
  41. 8C_871/200824.03.2009Recours en matière de droit public · Prétentions individuelles et cognition · appréciation des preuves
  42. 9C_579/200824.03.2009droit d'être entendu · Fibromyalgie · Trouble somatoforme
  43. 8C_515/200823.03.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  44. 8C_730/200823.03.2009Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  45. 8C_971/200823.03.2009Droit à la rente de l'assurance-accidents · Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité
  46. 8C_50/200920.03.2009Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Appréciation anticipée des preuves · Enquête domestique comme moyen de preuve
  47. 1C_450/200819.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Garantie de la propriété
  48. 1C_376/200818.03.2009Changement d'affectation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 1C_551/200818.03.2009droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Intérêt public
  50. 9C_183/200818.03.2009droit d'être entendu · Déni de justice formel · Trouble somatoforme douloureux / fibromyalgie