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art. 82 LTF

5 827 arrêts portant exactement sur cette disposition · 16 309 y compris alinéas et lettres · Page 102/117

Comme norme
  1. 1C_576/200816.03.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  2. 1C_580/200816.03.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · autorisation de construire
  3. 2C_875/200816.03.2009Recours en matière de droit public · Travailleur frontalier · Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  4. 9C_207/200816.03.2009Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  5. 8C_793/200813.03.2009droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  6. 9C_54/200913.03.2009assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Trouble psychique
  7. 9C_114/200912.03.2009assurance-invalidité · Placement · appréciation des preuves
  8. 9C_687/200812.03.2009Déni de justice formel · Retard injustifié · Principe de la célérité
  9. 2C_634/200811.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · principe d'allégation
  10. 9C_515/200811.03.2009Établissement manifestement inexact des faits · Libre appréciation des preuves · droit d'être entendu
  11. 1C_479/200810.03.2009droit d'être entendu · Obligation de motiver · Récusation
  12. 1C_563/200810.03.2009Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Distance aux limites
  13. 9C_519/200810.03.2009Expertise médicale · Activité lucrative exigible
  14. 1C_225/200809.03.2009Plan d'affectation / Zones à bâtir · Petite zone à bâtir · pesée des intérêts
  15. 8C_491/200809.03.2009assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  16. 9C_546/200809.03.2009Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
  17. 9C_863/200806.03.2009droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Capacité de travail
  18. 2C_747/200805.03.2009Qualité d'exploitant à titre personnel · Appel d'offres public
  19. 2C_764/200805.03.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé · Recours joint
  20. 8C_694/200805.03.2009Invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux
  21. 9C_153/200804.03.2009Rente d'invalidité · Capacité de travail · Force probante des rapports médicaux
  22. 9C_782/200804.03.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  23. 1C_108/200803.03.2009Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours
  24. 8C_1009/200827.02.2009Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  25. 8C_463/200827.02.2009Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Nouvelle demande
  26. 9C_119/200927.02.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Exigibilité de surmonter la douleur
  27. 1C_51/200926.02.2009Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Préjudice irréparable
  28. 9C_431/200826.02.2009Non-entrée en matière sur recours pour défaut d'objet de recours · Établissement des faits et appréciation des preuves · Allocation pour impotent
  29. 1C_351/200825.02.2009Plan de quartier · protection de l'environnement · protection contre le bruit
  30. 8C_669/200825.02.2009Prestations de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  31. 9C_683/200825.02.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  32. 8C_476/200824.02.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité en cas d'activité lucrative partielle · Question du statut
  33. 9C_1068/200824.02.2009appréciation des preuves · Révision de la rente · Invalidité au sens de l'assurance-invalidité
  34. 9C_327/200824.02.2009Révision de la rente · Rente d'invalidité · Établissement des faits
  35. 2C_824/200820.02.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit des étrangers
  36. 8C_360/200820.02.2009Appréciation des rapports médicaux · Expertise médicale incomplète · Incapacité de travail
  37. 1C_411/200819.02.2009Indemnisation des victimes LAVI · Application rétroactive de la jurisprudence
  38. 2C_426/200818.02.2009Unité économique · Imputation des chiffres d'affaires · Taxation d'office
  39. 2C_430/200818.02.2009Assujettissement à la TVA · Activité lucrative indépendante · Attribution des chiffres d'affaires
  40. 8C_609/200818.02.2009Assistance judiciaire · Assistance d'un avocat d'office · Prestations complémentaires
  41. 9C_53/200818.02.2009Incapacité de travail · Ataxie de la station debout et de la marche · Trouble panique
  42. 9C_69/200913.02.2009Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Déduction liée à l'invalidité
  43. 1C_356/200811.02.2009Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 8C_623/200811.02.2009Aptitude au placement · Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération
  45. 8C_773/200811.02.2009Objet du litige · Force de chose jugée · Reconsidération
  46. 1C_299/200810.02.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Rapport de service de droit public
  47. 1C_493/200810.02.2009droit d'être entendu · aménagement du territoire · Recours en matière de droit public
  48. 1C_503/200810.02.2009Qualité pour recourir · Lésion de voisinage · Planification de l'affectation
  49. 8C_576/200810.02.2009Rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · comparaison des revenus
  50. 8C_600/200806.02.2009Assurance-chômage · Mesures relatives au marché du travail · Mesures de réadaptation