FR

art. 82 LTF

5 853 arrêts portant exactement sur cette disposition · 16 418 y compris alinéas et lettres · Page 100/118

Comme norme
  1. 1C_565/200819.06.2009Recours en matière de droit public · Permis de construire en zone agricole · Pesée des intérêts
  2. 9C_547/200819.06.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  3. 1C_177/200918.06.2009Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  4. 8C_776/200818.06.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Comparaison des revenus
  5. 9C_674/200818.06.2009Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Activité lucrative de l'enfant pendant sa formation · Vraisemblance requise en matière d'assurances sociales
  6. 8C_298/200917.06.2009Lien de causalité naturelle · Valeur probante de l'expertise médicale · Appréciation des preuves
  7. 1C_102/200916.06.2009Droit de l'aide aux victimes · Droit d'être entendu
  8. 8C_327/200912.06.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Maxime d'office
  9. 2C_102/200911.06.2009Nouvelle demande (reconsidération) · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  10. 1C_41/200910.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  11. 2C_98/200910.06.2009Expulsion · Autorisation d'établissement · Renvoi
  12. 8C_292/200910.06.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · Révision de la rente
  13. 9C_441/200810.06.2009Objet de la contestation · Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  14. 9C_978/200810.06.2009Constatation des faits manifestement inexacte · Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail résiduelle et exigibilité d'une activité de substitution
  15. 2C_213/200909.06.2009Expulsion · Examen de la proportionnalité · Droit d'être entendu
  16. 1C_222/200908.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1C_3/200908.06.2009Plan de quartier · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  18. 8C_574/200808.06.2009Imputation d'un revenu hypothétique · Suspension de la procédure · Obligation de réduire le dommage
  19. 1C_399/200805.06.2009Retrait de sécurité · Incapacité de conduire · Expertise en médecine du trafic
  20. 8C_1045/200804.06.2009Indemnité de chômage · Délai de péremption · Devoir de renseignement de l'assureur
  21. 9C_1007/200804.06.2009Rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Revenu sans invalidité
  22. 9C_1030/200804.06.2009Appréciation des preuves · Revenu d'invalide · abattement sur le revenu d'invalide
  23. 1C_66/200903.06.2009Interdiction de l'arbitraire
  24. 8C_315/200803.06.2009Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Pouvoir de substitution · interprétation conforme à la Constitution
  25. 8C_44/200903.06.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
  26. 8C_771/200803.06.2009Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  27. 8C_951/200803.06.2009Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  28. 8C_1050/200802.06.2009Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Rente
  29. 8C_406/200802.06.2009Méthode de comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence · Parallélisation des revenus comparés
  30. 8C_704/200802.06.2009Causalité adéquate · Trouble de stress post-traumatique · Assistance judiciaire
  31. 9C_986/200829.05.2009Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
  32. 1C_173/200927.05.2009Droit d'être entendu · Aptitude à conduire · Dépendance à l'alcool
  33. 1C_418/200827.05.2009Mobbing / Harcèlement psychologique · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  34. 8C_205/200927.05.2009Allocations d'initiation au travail · Révocation d'une décision · Résiliation du contrat de travail
  35. 8C_221/200927.05.2009Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée au handicap
  36. 2C_81/200926.05.2009Recours pour déni de justice · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  37. 8C_864/200825.05.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Opportunité de mesures d'instruction complémentaires
  38. 8D_2/200920.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour agir dans le recours constitutionnel
  39. 8C_76/200919.05.2009Caractère manifestement mal fondé du recours · Application du droit dans le temps · expertise MEDAS
  40. 1C_39/200918.05.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de la propriété
  41. 1C_492/200818.05.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Contestation de l'établissement des faits
  42. 2C_844/200815.05.2009Légitimation du canton à recourir en matière de droit public · Libre accès au marché selon le principe du lieu d'origine · Proportionnalité des restrictions à l'accès au marché
  43. 9C_754/200815.05.2009Rente d'invalidité · Établissement des faits · Établissement incomplet des faits
  44. 1C_556/200814.05.2009Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Transformation
  45. 1C_585/200814.05.2009Retrait du permis de conduire · Infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 LCR · Excès de vitesse
  46. 9C_37/200914.05.2009Fardeau de la preuve en lien avec la notification des décisions · Tardiveté du recours · vacances judiciaires
  47. 1C_235/200813.05.2009Entrée en matière · Décision incidente · Droit à un tribunal indépendant et impartial
  48. 8C_739/200813.05.2009Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  49. 2C_666/200812.05.2009Déduction de mesures d'économie d'énergie · Jardin d'hiver · Extension de surface habitable
  50. 9C_735/200812.05.2009Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle