FR

art. 82 LTF

5 827 arrêts portant exactement sur cette disposition · 16 309 y compris alinéas et lettres · Page 50/117

Comme norme
  1. 8C_603/201515.04.2016Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Perte de travail
  2. 1C_572/201514.04.2016arbitraire · Principe de célérité · Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC)
  3. 1C_588/201514.04.2016Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Danger abstrait accru
  4. 8C_440/201514.04.2016Lien de causalité · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Gravité de l'accident
  5. 1C_75/201611.04.2016Naturalisation facilitée · Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public
  6. 1C_656/201508.04.2016Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Infraction légère
  7. 8C_449/201506.04.2016revenu d'invalide · Assurance-accidents · appréciation des preuves
  8. 8C_639/201506.04.2016Indemnité de chômage · Conjoints collaborant dans l'entreprise d'une personne assimilée à l'employeur · Risque d'abus
  9. 1C_343/201530.03.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Lieux à utilisation sensible
  10. 2C_972/201530.03.2016Recours en matière de droit public · Récusation et partialité · droit d'être entendu
  11. 8C_414/201529.03.2016droit d'être entendu · Assurance-chômage: aptitude au placement · Assurance-chômage
  12. 8C_415/201524.03.2016Maladie professionnelle · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  13. 1C_498/201522.03.2016Proportionnalité · rétablissement de l'état conforme au droit · Bonne foi
  14. 9C_210/201622.03.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  15. 8C_798/201518.03.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Disparition du lien de causalité avec l'accident
  16. 2C_993/201517.03.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public · Risque de récidive
  17. 1C_325/201515.03.2016Principe de territorialité · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1C_482/201515.03.2016Mesure administrative dans la circulation routière · Compétence territoriale · Perpetuatio fori
  19. 1C_255/201514.03.2016droit d'être entendu · autorisation de construire · arbitraire
  20. 1C_524/201514.03.2016décision finale · Décision incidente · Recours en matière de droit public
  21. 2C_181/201614.03.2016Proportionnalité · Empêchements sanitaires au renvoi · Mali
  22. 8C_358/201514.03.2016Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident (art. 9 al. 2 OLAA)
  23. 8C_857/201514.03.2016appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux · Obligation d'instruction médicale
  24. 2C_950/201511.03.2016Taxation par estimation · Autotaxation · Livre de caisse
  25. 1C_587/201510.03.2016Autorisation de poursuivre pénalement · Faux dans les titres dans l'exercice de la fonction publique · Négligence
  26. 9C_548/201510.03.2016assurance-invalidité · Nouvelle demande · appréciation des preuves
  27. 1C_229/201509.03.2016Protection de la bonne foi · Établissement des faits · Planification de l'affectation
  28. 8C_244/201508.03.2016Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Travail à temps partiel
  29. 1C_618/201507.03.2016Retrait provisoire du permis de conduire · Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire
  30. 1C_55/201603.03.2016Autorisation de construire une piscine · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  31. 8C_825/201503.03.2016Aptitude au placement · Emplois saisonniers · Recherches d'emploi
  32. 1C_445/201502.03.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  33. 9C_827/201502.03.2016Recours en matière de droit public · Obligation de cotiser · objet du litige
  34. 1C_584/201501.03.2016Recours en matière de droit public · Mesures administratives en droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire
  35. 1C_600/201501.03.2016Retrait du permis de conduire · Mesure administrative · Infraction aux règles de la circulation
  36. 2C_318/201529.02.2016Double imposition intercantonale · Répartition intercantonale · Préciput en faveur du canton du siège
  37. 2C_576/201529.02.2016Taxation par estimation · Taxe sur la valeur ajoutée · Obligation de tenir une comptabilité
  38. 2C_618/201529.02.2016droit d'être entendu · Soustraction d'impôt · Taxation d'office
  39. 2C_939/201529.02.2016Distribution dissimulée de bénéfices · Établissement des faits · Jonction de procédures
  40. 8C_220/201529.02.2016Allocations familiales · Restitution et compensation · Concours de droits aux allocations familiales
  41. 8C_855/201529.02.2016Qualité pour recourir · Résidence effective en Suisse · Aptitude au placement
  42. 1C_407/201525.02.2016Retrait du permis de conduire · Infraction légère aux règles de la circulation · Surmenage
  43. 1C_489/201525.02.2016autorisation de construire · Garantie de la situation acquise · Proportionnalité
  44. 1C_582/201425.02.2016droit d'être entendu · Coordination · Perroy
  45. 8C_730/201524.02.2016Réexamen des rentes d'invalidité en cours dans le cadre de la révision 6a de l'AI · Changement durable de la personnalité après une expérience extrême · Tableaux cliniques syndromaux sans étiologie pathogénétique claire et sans base organique démontrable
  46. 1C_378/201523.02.2016
  47. 1C_644/201523.02.2016Extradition · Infraction politique · droit d'être entendu
  48. 9C_469/201519.02.2016Droit à la rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  49. 2C_694/201515.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
  50. 2C_834/201515.02.2016Estimation immobilière · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire