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art. 83 let. c LTF

443 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 345 y compris alinéas et lettres · Page 2/9

Comme norme
  1. 2C_800/202207.12.2022Regroupement familial · Droit de présence solidement établi · Recours constitutionnel subsidiaire
  2. 2C_30/202229.11.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  3. 2C_334/202224.11.2022Autorisation de séjour pour victimes de traite des êtres humains · cas de rigueur · droit d'être entendu
  4. 2D_19/202216.11.2022Droit au respect de la vie privée · Interdiction des traitements inhumains (art. 3 CEDH) dans le cadre du renvoi · Autorisation pour cas de rigueur
  5. 2C_830/202202.11.2022droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Respect du délai de recours
  6. 2C_357/202230.08.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation · Séjour après dissolution du mariage
  7. 2C_823/202130.08.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
  8. 2C_568/202117.08.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Proportionnalité
  9. 2C_307/202226.04.2022Établissement et séjour des étrangers · Droit au respect de la vie privée et familiale · Qualité pour recourir
  10. 2C_780/202102.02.2022Regroupement familial · Droit au mariage · Autorisation de séjour
  11. 2C_656/202109.12.2021Reconsidération · droit d'être entendu · Regroupement familial
  12. 2C_888/202116.11.2021Reconsidération · Force de chose jugée · Non-entrée en matière
  13. 1C_591/202011.11.2021Rectification de données · droit d'être entendu · Notification irrégulière
  14. 2C_25/201920.09.2021Regroupement familial · Autorisation de séjour · Brésil
  15. 2C_589/202120.09.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire · Expulsion pénale
  16. 2D_11/202120.09.2021Qualité pour recourir · Droit au respect de la vie privée · Regroupement familial
  17. 1C_257/202106.09.2021Droits politiques · Contrôle des élections · Qualité pour recourir
  18. 2C_264/202010.08.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · droit d'être entendu
  19. 2C_940/202009.08.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · bien de l'enfant
  20. 2C_182/202013.07.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Reconsidération
  21. 2C_1024/202019.05.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  22. 2C_46/202107.05.2021Irrecevabilité du recours · Autorisation d'établissement · Regroupement familial
  23. 2D_17/202122.04.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Autorisation pour cas de rigueur
  24. 2D_10/202114.04.2021Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Demande de révision
  25. 2D_3/202114.04.2021Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction des traitements inhumains
  26. 2C_764/202002.03.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEI
  27. 2D_6/202112.02.2021Autorisation de séjour pour études · Autorisation pour cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire
  28. 2C_652/202020.01.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation de droits fondamentaux · Prise en compte de la gravité de la faute
  29. 2C_928/202019.01.2021Regroupement familial · Autorisation pour cas de rigueur
  30. 2C_949/202015.12.2020Intérêt actuel et pratique · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
  31. 2C_354/202030.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Violation grave de l'ordre public
  32. 2D_4/202018.09.2020Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
  33. 2C_708/202016.09.2020Autorisation de séjour pour cas de rigueur · Droit au respect de la vie familiale et de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire
  34. 2C_424/202018.08.2020Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  35. 2C_621/202029.07.2020Refus d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur · Droit à une autorisation de séjour · Droit d'être entendu comme droit de partie formel
  36. 2C_477/202017.07.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Intégration réussie · Proportionnalité
  37. 2C_323/202018.06.2020Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité de la privation de liberté · Exécution du renvoi
  38. 2C_447/202029.05.2020Non-entrée en matière faute de motif d'exclusion
  39. ATF 146 IV 17208.04.2020Art. 78 ss LTF ; art. 21 et 24 du Règlement (CE) n° 1987/2006 (Règlement-SIS-II); art. 20 s. Ordonnance N-SIS; art. 391 al. 2 CPP ; signalement de l'expulsion dans le SIS: conditions, compétence, procédure, interdiction de la reformatio in pejus, droit d'être entendu. Le recours
  40. 6B_572/201908.04.2020Peine complémentaire · Fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in peius
  41. 2C_580/201909.03.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour dérivé · Communauté conjugale
  42. 2C_588/201930.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Statut de réfugié
  43. 2C_950/201927.01.2020Mariage fictif · Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation des personnes · appréciation des preuves
  44. 2C_1074/201921.01.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Expulsion · État de santé comme obstacle à l'éloignement
  45. 2C_693/201921.01.2020Regroupement familial · cas de rigueur · Violence domestique
  46. 2D_46/201914.01.2020Recours constitutionnel subsidiaire · cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée
  47. 2C_536/201906.01.2020Regroupement familial au sens de l'ALCP · Abus de droit dans le droit des étrangers · Raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI
  48. 2C_847/201918.12.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Ordre public
  49. 2D_69/201918.12.2019Irrecevabilité du recours · Qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice formel
  50. 2C_603/201916.12.2019Autorisation de séjour · Vie commune non mariée · Regroupement familial