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art. 83 let. c LTF

443 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 345 y compris alinéas et lettres · Page 3/9

Comme norme
  1. 2C_716/201909.12.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  2. 2C_213/201920.09.2019Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Réinsertion
  3. 2C_722/201902.09.2019Regroupement familial · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  4. 2C_629/201919.07.2019Recours en matière de droit public · Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité
  5. 2C_5/201910.07.2019Renouvellement de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Prise en compte de la durée du mariage de trois ans
  6. 2C_301/201908.07.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Obligation de motiver
  7. 2C_145/201924.06.2019Droit des étrangers · Autorisation d'établissement et de séjour · cas de rigueur
  8. 2C_589/201921.06.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Pakistan · Afghanistan
  9. 2C_585/201919.06.2019Autorisation pour cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire · Violation des droits de partie
  10. 2C_521/201906.06.2019Irrecevabilité manifeste · Kosovo · Université de Lausanne
  11. 2C_513/201905.06.2019cas de rigueur · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2C_333/201903.06.2019droit d'être entendu · Droit d'être entendu · Indemnité de dépens
  13. 2C_330/201827.05.2019Autorisation de séjour · Regroupement familial inversé · droit d'être entendu
  14. 2C_831/201827.05.2019Irrecevabilité du recours · Capacité d'ester en justice · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  15. 2C_987/201823.04.2019Irrecevabilité du recours · Regroupement familial · Proportionnalité
  16. 2C_1049/201821.03.2019Dérivation du droit de séjour de l'ALCP · Abus de droit · Renvoi
  17. 2C_246/201911.03.2019Irrecevabilité manifeste · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Serbie
  18. 2C_34/201924.01.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours
  19. 2C_332/201817.01.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  20. 2D_49/201810.12.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Droits de partie équivalant à un déni de justice
  21. 2C_1079/201806.12.2018Autorisation de séjour · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  22. 2C_1027/201820.11.2018Irrecevabilité manifeste
  23. 2C_630/201715.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Qualité de travailleur au sens de l'ALCP · Menace pour l'ordre public
  24. 2C_605/201824.10.2018droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  25. 2C_833/201805.10.2018Autorisation d'établissement · Renouvellement de l'autorisation de séjour · cas de rigueur
  26. 2C_876/201805.10.2018Autorisation de séjour · Renvoi · Droit au respect de la vie privée
  27. 2C_401/201817.09.2018Regroupement familial · cas de rigueur · Violence domestique
  28. 2C_798/201817.09.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation pour cas de rigueur · Intérêt juridiquement protégé
  29. 2C_795/201814.09.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  30. 2C_447/201710.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  31. 2C_914/201724.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  32. 2D_36/201810.08.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  33. 2C_637/201802.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2D_11/201812.06.2018Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 2C_392/201808.05.2018Cas individuel d'une extrême gravité · Droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation de séjour
  36. 2C_189/201813.04.2018Décision de renvoi · Force de chose jugée · Reconsidération
  37. 2C_215/201805.03.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  38. 2C_290/201728.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit d'être entendu
  39. 2C_941/201707.02.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Admission provisoire · Regroupement familial
  40. 2C_689/201701.02.2018Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée et familiale
  41. 2D_51/201719.01.2018droit d'être entendu · Vie familiale · Vie privée
  42. 2C_1082/201703.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 2C_365/201707.12.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  44. 2C_882/201707.12.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Statut de travailleur au sens de l'ALCP · Proportionnalité
  45. 2C_1018/201704.12.2017Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  46. 2C_620/201714.11.2017Intégration réussie · Droit de séjour et d'établissement des étrangers · Changement de canton
  47. 2D_44/201714.11.2017Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Jurisprudence Star
  48. 2C_788/201702.11.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Renvoi · Droit au respect de la vie familiale
  49. 2C_883/201719.10.2017Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
  50. 2C_820/201727.09.2017Regroupement familial des ascendants · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours