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art. 83 let. c LTF

443 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 345 y compris alinéas et lettres · Page 7/9

Comme norme
  1. 2C_926/201112.10.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
  2. 2D_56/201209.10.2012Non-entrée en matière
  3. 2C_132/201219.09.2012Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit au respect de la vie familiale
  4. 2C_643/201218.09.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour en vue du mariage · droit d'être entendu
  5. 2C_784/201223.08.2012droit d'être entendu · Autorisation de séjour pour raisons médicales · Recours constitutionnel subsidiaire
  6. 2C_726/201120.08.2012Révocation de l'autorisation d'établissement pour fausses déclarations · Recours abusif au mariage · Neuchâtel
  7. 2C_724/201225.07.2012droit d'être entendu · Effet suspensif · Détention en vue du renvoi
  8. 2D_35/201206.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_648/201203.07.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  10. 2C_564/201213.06.2012Autorisation de séjour · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
  11. 2C_433/201229.05.2012Regroupement familial · Intégration · bien de l'enfant
  12. 2D_30/201216.05.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_405/201209.05.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. ATF 138 I 24626.04.2012Art. 8 CEDH , art. 14 et 43 LAsi ; art. 83 LEtr; conformité avec la CEDH de l'interdiction d'exercer une activité lucrative pendant la procédure d'asile. L'interdiction d'exercer une activité lucrative en vertu de l' art. 43 LAsi est en principe compatible avec le droit au respec
  15. 2C_608/201103.04.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  16. 2C_267/201226.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_803/201119.03.2012droit d'être entendu · Regroupement familial · Protection de la vie familiale
  18. 2C_222/201214.03.2012Droit des étrangers · Regroupement familial · Vie commune non mariée
  19. 2C_203/201205.03.2012Autorisation de séjour · Non-entrée en matière · Recours constitutionnel subsidiaire
  20. 2D_8/201227.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_678/201122.02.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · droit d'être entendu · Intégration
  22. 2C_981/201026.01.2012Regroupement familial · Turquie
  23. 2C_831/201130.12.2011Récusation d'une autorité administrative · Impartialité et indépendance · Recours en matière de droit public
  24. 2C_973/201121.12.2011Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  25. 2C_1036/201120.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_506/201113.12.2011droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  27. 2D_73/201113.12.2011Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Autorisation de séjour pour études
  28. 2C_621/201106.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Convention relative au statut des apatrides (1954)
  29. 2C_400/201102.12.2011Mariage de complaisance · Droit à une autorisation de séjour · Recevabilité du recours en matière de droit public
  30. 2D_64/201122.11.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour · droit d'être entendu
  31. 2C_837/201107.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 2C_877/201131.10.2011Irrecevabilité manifeste
  33. 2D_59/201122.10.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers · Autorisation pour cas de rigueur
  34. 2C_205/201103.10.2011Regroupement familial · Délais pour le regroupement familial · Raisons familiales majeures
  35. 2C_149/201126.09.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Autorisation de séjour
  36. 2C_760/201122.09.2011Irrecevabilité du recours · Autorisation de séjour · Principe de la bonne foi
  37. 2C_700/201119.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_701/201119.09.2011Regroupement familial · Reconsidération · Macédoine
  39. 2C_651/201112.09.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  40. 2D_17/201126.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'établissement · Changement de canton
  41. 2C_610/201103.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_159/201107.07.2011Changement de canton · droit d'être entendu · arbitraire
  43. 2C_419/201124.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_141/201117.05.2011Effet suspensif · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2C_56/201103.05.2011Naturalisation · Révocation de l'autorisation d'établissement · Assistance judiciaire
  46. 2C_871/201007.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  47. 2C_75/201106.04.2011droit d'être entendu · Regroupement familial · Protection de la vie privée
  48. 2C_820/201005.04.2011droit d'être entendu · Mariage fictif · Regroupement familial
  49. 2C_28/201025.03.2011expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  50. 2C_817/201024.03.2011Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale · cas de rigueur