art. 83 let. k LTF
225 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/5
Comme norme- 2C_650/200922.02.2010Subvention · Révocation d'une décision · prescription
- 8C_57/200913.01.2010Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Assurance-chômage
- 2C_104/200918.09.2009
- 2C_105/200918.09.2009Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif · Garantie du juge constitutionnel
- 2C_913/200818.09.2009Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
- 2C_244/200805.06.2009Allocations d'études (subventions) · Droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
- 2C_762/200808.05.2009Subvention sans droit · Protection de la bonne foi · Liberté économique
- 2C_785/200822.04.2009Recours en matière de droit public · Paiements directs · Surface agricole utile
- 2D_58/200815.04.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Légitimation des communes
- 2C_619/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Subvention · Caractère de décision d'une communication
- 2D_76/200816.03.2009Droit d'être entendu · Restitution de subventions · Applicabilité de l'art. 6 CEDH aux litiges administratifs
- 2D_77/200816.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Caractère civil d'un litige (art. 6 CEDH) · Récupération de subventions
- 2C_130/200905.03.2009Critique appellatoire · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
- 2C_725/200823.02.2009Recours en matière de marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_790/200723.07.2008séparation des pouvoirs · Concubinage · Réduction des primes
- 2C_394/200830.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_333/200820.05.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Subvention · Révocation d'une décision de subvention
- 2C_196/200807.05.2008Recours en matière de droit public · Subvention avec droit · principe d'allégation
- 2C_233/200818.03.2008Recours en matière de droit public · Droit des bourses d'études · Récupération de contributions de formation
- 2C_266/200721.01.2008Restitution de subventions · Changement d'affectation de bâtiments agricoles · Droit d'être entendu
- 9C_153/200715.11.2007Recours en matière de droit public · Droit des subventions · Loi sur les subventions
- 2C_473/200718.09.2007Subvention · Droit à une subvention · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_200/200721.08.2007Irrecevabilité du recours · Subvention · Bourse d'études
- 2C_121/200717.08.2007Bourse d'études · Interdiction de la discrimination · Droit constitutionnel cantonal
- 2D_2/200730.04.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de droit des étrangers · Intérêt juridiquement protégé