art. 83 let. t LTF
561 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 12/12
Comme norme- 2C_560/200723.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_258/200717.10.2007Interdiction de l'arbitraire · Examen de maturité · Droit scolaire
- 2C_243/200715.10.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
- 2D_98/200708.10.2007droit d'être entendu · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_268/200721.09.2007Droit de la formation professionnelle · Retrait d'autorisation · Recours en matière de droit public
- 2C_313/200721.08.2007Exmatriculation · Évaluation des capacités · Recours en matière de droit public
- 2C_187/200716.08.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Affectation scolaire
- 2D_21/200709.08.2007Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_34/200720.07.2007Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_27/200729.05.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_176/200703.05.2007Inaptitude au vol · Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public