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art. 83 let. t LTF

561 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 11/12

Comme norme
  1. 2C_41/201017.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Liberté d'exercer une profession · Équivalence des diplômes étrangers
  2. ATF 136 I 22914.05.2010Art. 83 let . t, art. 113 et 115 let. b LTF , art. 9 et 29 al. 2 Cst. ; recours contre un résultat d'examen (en l'espèce, le diplôme de master d'études en droit) auprès du Tribunal fédéral. Un recours constitutionnel subsidiaire peut être interjeté contre un résultat d'examen (ou
  3. 2D_76/200914.05.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Caractère attaquable des décisions d'examen · droit d'être entendu
  4. 2C_848/200911.05.2010Fiabilité en tant que condition d'exercice de la profession de médecin-dentiste · Proportionnalité · Liberté du marché intérieur
  5. 2D_77/200926.04.2010droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  6. 2C_655/200923.03.2010Retrait de l'attestation d'aptitude pour notaires · Prescription en droit administratif · Liberté économique
  7. 2C_762/200911.02.2010Examen d'avocat · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2C_58/200904.02.2010
  9. 2C_577/200906.01.2010Recevabilité du recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  10. 2D_57/200903.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  11. 2D_53/200925.11.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Examen d'avocat
  12. ATF 136 II 6104.11.2009Art. 83 let . t LTF, art. 14 al. 3 LCR , art. 29 al. 1 et 2 OAC ; recevabilité du recours en matière de droit public; catalogue des exceptions; course de contrôle. La course de contrôle est un examen de capacités; en vertu de l' art. 83 let . t LTF, son résultat ne peut pas être
  13. 1C_225/200904.11.2009Conduite de contrôle comme examen d'aptitude · Droit d'être entendu et consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2D_52/200916.10.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_507/200922.09.2009Non-entrée en matière faute de motif d'exclusion
  16. 2C_408/200929.06.2009Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  17. 2D_18/200922.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Respect du délai en cas de dépôt à l'étranger
  18. 2C_136/200916.06.2009Irrecevabilité pour motif d'exclusion
  19. 2D_151/200825.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Élimination d'un programme d'études · arbitraire
  20. 2D_25/200925.05.2009droit d'être entendu · Assistance judiciaire · arbitraire
  21. 2C_288/200908.05.2009Irrecevabilité manifeste
  22. 2D_142/200823.04.2009droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Exmatriculation
  23. 2C_97/200909.04.2009Non-entrée en matière
  24. 2D_14/200902.04.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2D_71/200809.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  26. 2D_130/200813.02.2009Tribunal indépendant et impartial · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  27. 2D_6/200923.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de l'accès au juge · Décision d'irrecevabilité
  28. 2D_124/200815.12.2008Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Caractère voué à l'échec d'une demande
  29. 2C_730/200811.12.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  30. 2C_549/200807.11.2008droit d'être entendu · arbitraire · Garantie de l'accès au juge
  31. 2D_101/200828.10.2008Non-entrée en matière pour défaut de compétence matérielle
  32. 2C_438/200816.10.2008Agrément en tant qu'expert-réviseur · Évaluation des capacités · Recours en matière de droit public
  33. 2D_110/200816.10.2008Non-entrée en matière sur le recours faute de chances de succès
  34. 2D_89/200830.09.2008Orientation scolaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Épuisement des instances
  35. 2C_150/200810.07.2008Récusation d'un juge · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  36. 2C_191/200824.06.2008Liberté économique · Fiabilité du médecin · Nullité des actes administratifs
  37. 2D_136/200719.06.2008Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Publication des actes législatifs · Recours constitutionnel subsidiaire
  38. 2C_293/200811.06.2008Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  39. 2C_51/200807.05.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  40. 2C_638/200707.04.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  41. 2C_759/200703.04.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_68/200817.03.2008Irrecevabilité manifeste
  43. 2D_86/200721.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Évaluation des examens
  44. 2D_87/200721.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Évaluation des examens et attribution de notes · Recours contre l'évaluation
  45. 2D_92/200721.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 2C_501/200718.02.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Libre cognition en matière de décisions d'examens
  47. 2C_573/200723.01.2008droit d'être entendu · Maxime d'office · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_567/200707.12.2007Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public · Droit scolaire
  49. 2C_449/200709.11.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  50. 2C_455/200709.11.2007Exmatriculation pour échec aux examens · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu