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art. 84 al. 1 OJ

249 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 011 y compris alinéas et lettres · Page 2/5

Comme norme
  1. 2A.323/200523.05.2005Irrecevabilité manifeste · Algérie · demande d'asile
  2. 5P.93/200520.05.2005Recours de droit public · Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  3. 2P.223/200418.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Taxes de raccordement · Principe de l'équivalence
  4. 1P.109/200504.05.2005Récusation et abstention dans la procédure pénale · Cumul des fonctions de magistrat de l'arrestation et d'enquêteur · canton de Lucerne
  5. 2P.315/200426.04.2005Recours de droit public · Décision attaquable · Procédure de commande dans le trafic régional de voyageurs
  6. 2A.243/200525.04.2005Irrecevabilité manifeste · Swiss International Air Lines SA · Lufthansa
  7. 1P.37/200507.04.2005Recours de droit public · Stabilité des plans · Planification de l'affectation
  8. 2P.283/200407.04.2005Droit d'être entendu · Admission à l'université et reconnaissance des études · Égalité de traitement
  9. 2P.318/200418.03.2005Recours de droit public · Droit à l'aide en situation de détresse · Égalité de traitement
  10. 1P.25/200516.03.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  11. 2P.62/200523.02.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante · remise d'impôt · sursis au paiement d'impôt
  12. 1A.245/200421.02.2005Plan d'affectation · Recours de droit public · Recours de droit administratif
  13. 2A.707/200411.02.2005Regroupement familial · Autorisation de séjour · Vie familiale
  14. 2A.77/200508.02.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1P.393/200426.01.2005Recours de droit public · Partie plaignante · Droit d'être entendu
  16. 2P.164/200425.01.2005Recours de droit public · Participation antérieure à la procédure d'adjudication · Principe d'égalité de traitement dans les marchés publics
  17. 4P.227/200420.01.2005Recours de droit public · Appel · Arbitraire
  18. 1P.488/200407.01.2005Recours de droit public · Droit à un juge impartial · Interdiction de l'arbitraire
  19. 2P.332/200405.01.2005Non-entrée en matière pour recours irrecevable · canton de Zurich · Canton des Grisons
  20. ATF 131 I 22310.12.2004Art. 27 et 49 al. 1 Cst. ; art. 88 OJ ; art. 5 al. 1 ALCP ; art. 18 annexe I ALCP ; art. 12 et 17 LLCA ; art. 321 CP ; art. 2 let. a et 10 de l'ordonnance sur l'assurance de la protection juridique; liberté économique; prohibition des accords et du courtage concernant le financem
  21. 2P.4/200410.12.2004Recours de droit public · Liberté économique · Force dérogatoire du droit fédéral
  22. 5P.380/200419.11.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5P.232/200418.11.2004Recours de droit public · Recours en nullité selon le CSC · Arbitraire
  24. 1P.58/200415.11.2004Liberté économique · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Égalité de traitement
  25. 4P.82/200409.11.2004Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Angleterre
  26. 4P.84/200409.11.2004Ordre public · Droit d'être entendu · Outrage au tribunal
  27. 5P.284/200419.10.2004Reconnaissance de décisions étrangères · Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5P.91/200424.09.2004Recours de droit public · Faillite sans poursuite préalable · Fuite du débiteur
  29. 2P.67/200423.09.2004Recours de droit public · Liberté économique · Neutralité concurrentielle
  30. 5P.267/200401.09.2004Interdiction de l'arbitraire · Allocations pour enfants · Prime d'assurance-maladie
  31. 1A.272/200327.07.2004Recours de droit administratif · Notion de décision · Interdiction de l'arbitraire
  32. 2P.50/200425.06.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office
  33. 4P.12/200415.06.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Ordre public
  34. 5P.79/200410.06.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Récusation d'un expert
  35. 2P.147/200409.06.2004Irrecevabilité pour voie de droit inadmissible · Colombie · Genève
  36. 2P.311/200303.06.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Nullité d'une décision
  37. 2A.302/200426.05.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Canton de Zoug · administration fiscale du canton de Zoug
  38. 2P.53/200330.04.2004Recours de droit public · Acte de puissance publique · Compétence de puissance publique
  39. 2A.21/200416.04.2004Indemnité pour tort moral · Atteinte à la personnalité · Illégalité
  40. 2P.79/200402.04.2004Interdiction de l'arbitraire · Prélèvement privé · Fortune commerciale
  41. 1P.731/200323.03.2004Recours en matière de droit de vote · Ordonnance administrative · Thurgau
  42. 5P.66/200423.03.2004Suspension des paiements · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1P.770/200310.03.2004Recours de droit public · Non-entrée en matière sur plainte pénale · Qualité pour recourir
  44. 2P.49/200418.02.2004Recours de droit public · Recours de droit administratif · Décision
  45. 2A.85/200412.02.2004Irrecevabilité manifeste · ressortissant macédonien · saisonnier
  46. 5P.16/200409.02.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Capacité d'ester en justice
  47. 2A.63/200406.02.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obwald · LHID
  48. 2P.176/200306.02.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 2A.413/200319.01.2004Notion de décision · Acte matériel · Ordonnance administrative
  50. 2P.273/200319.01.2004Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu