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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 51/52

Comme norme
  1. 1P.164/200004.04.2000Détention provisoire · Motifs de détention · Principe de la célérité
  2. 5P.418/199904.04.2000Droit d'être entendu · Obligation de motiver les décisions
  3. 5P.455/199904.04.2000Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Reconnaissance de dette conditionnelle
  4. 1P.213/199930.03.2000Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Liberté économique
  5. 5P.446/199928.03.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  6. 5P.65/200028.03.2000Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5P.42/200027.03.2000Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Procédure de mainlevée
  8. 5P.56/199927.03.2000Garantie de l'accès au juge · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6P.156/199925.03.2000Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  10. 1P.124/200023.03.2000Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
  11. 1P.19/200023.03.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Second échange d'écritures
  12. 2P.22/200022.03.2000Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de droit cantonales · Zurich · Tribunal des prud'hommes de Zurich
  13. 4P.7/200022.03.2000Qualité pour recourir · Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public
  14. 1P.483/199921.03.2000Recours de droit public · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  15. 1P.738/199921.03.2000Séparation des pouvoirs · Interdiction de l'arbitraire · Décision générale
  16. 2P.369/199821.03.2000Recours de droit public · Séparation des pouvoirs · Délégation de compétences législatives
  17. 2P.56/199921.03.2000Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Force dérogatoire du droit fédéral
  18. 5P.367/199921.03.2000Interdiction de l'arbitraire · Tutelle · Recours de droit public
  19. 1P.99/200020.03.2000Garantie du juge constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire · Cour de cassation
  20. 1P.679/199914.03.2000Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice · Formalisme excessif
  21. 1P.721/199914.03.2000Garantie de la propriété · Plan de quartier · Pesée des intérêts
  22. 5P.428/199914.03.2000Examen de l'arbitraire · canton de Genève · loi sur la profession d'avocat du canton de Genève
  23. 5P.422/199913.03.2000Droit d'être entendu · arbitraire · Procédure de séquestre
  24. 2P.37/199909.03.2000Recours de droit public · Épuisement des griefs · Délai de recours
  25. 5P.315/199909.03.2000Recours de droit public · Appel · Contrat d'assurance
  26. 2P.313/199908.03.2000Secret professionnel de l'avocat · Liberté personnelle · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C.3/199907.03.2000Responsabilité de l'État · Protection de la bonne foi · Responsabilité du juge
  28. 2P.355/199702.03.2000Force dérogatoire du droit fédéral · Taxe d'utilisation · Redevance de réception
  29. 2P.60/199902.03.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  30. 4P.296/199902.03.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Déni de justice
  31. 4P.298/199902.03.2000Déni de justice · Droit à une décision motivée
  32. 5P.332/199929.02.2000Recours de droit public · Assistance judiciaire gratuite · SonntagsBlick
  33. 5P.444/199929.02.2000Assistance judiciaire gratuite · Plan de répartition · Recours de droit public
  34. 5P.458/199929.02.2000Formalisme excessif · Mainlevée de l'opposition · Dépens
  35. 1P.683/199924.02.2000Recours de droit public · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1P.755/199924.02.2000Recours de droit public · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  37. 5P.316/199922.02.2000arbitraire · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  38. 1P.77/200021.02.2000Détention provisoire · Liberté personnelle · Mandat d'arrêt
  39. 1P.742/199915.02.2000Indépendance et impartialité du juge · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  40. 1A.9/200011.02.2000Autonomie communale · Épuisement des instances · Subsidiarité du recours de droit public
  41. 1P.45/200010.02.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  42. 1P.629/199909.02.2000Recours de droit public · Primauté du droit fédéral · Interdiction de l'arbitraire
  43. 2P.310/199909.02.2000Qualité pour recourir · Recours de droit public · Autonomie communale
  44. 4P.188/199907.02.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt actuel et pratique
  45. 1P.723/199903.02.2000Recours de droit public · Reprise de la procédure · arbitraire
  46. 1P.708/199902.02.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  47. 2P.244/199902.02.2000Recours de droit public · Égalité entre hommes et femmes · Perception d'émoluments
  48. 4P.260/199901.02.2000Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Solidarité
  49. 1P.11/200031.01.2000Recours de droit public · Détention provisoire · Liberté personnelle
  50. 1P.711/199926.01.2000Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Imposition des frais à un prévenu non condamné