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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 50/52

Comme norme
  1. 1P.233/200029.06.2000Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Garantie de la situation acquise
  2. 4P.52/200029.06.2000Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  3. 1P.209/200028.06.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2P.38/199828.06.2000Épuisement des instances cantonales · Interdiction de l'arbitraire · Recours pour déni de justice
  5. 4P.300/199827.06.2000Déni de justice · Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5P.120/200027.06.2000Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Contribution d'entretien
  7. 1P.131/200026.06.2000Droit d'être entendu · Plan des routes · Proportionnalité
  8. 1P.201/200022.06.2000Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · honoraires d'avocat
  9. 1P.245/200021.06.2000Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Administration des preuves
  10. 2P.64/200021.06.2000Grief de violation de l'art. 6 CEDH · Indépendance judiciaire · Droits et obligations de caractère civil
  11. 1P.334/200020.06.2000Conditions de détention · Droit au respect de la vie privée et familiale · Prison du Bois-Mermet à Lausanne
  12. 1P.426/199920.06.2000Légitimation pour le recours de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de récusation des membres de l'autorité
  13. 4P.95/200016.06.2000Recours de droit public · Assistance judiciaire gratuite · Égalité de traitement
  14. 5P.193/200015.06.2000Recours de droit public · Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire
  15. 1P.714/199913.06.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  16. 2P.130/199913.06.2000Recours de droit public · Principe de la légalité · Impôt ecclésiastique
  17. 2P.283/199913.06.2000Recours de droit public · Taxe sur la plus-value · Exonération fiscale de la Confédération
  18. 1P.310/200009.06.2000Droit de visite en détention · Droit de téléphoner en détention · Détention provisoire
  19. 1P.300/199906.06.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  20. 1P.104/200030.05.2000liberté d'expression · Liberté de réunion · Usage accru du domaine public
  21. 2P.43/200026.05.2000Recours de droit public · Exigibilité des prestations de prévoyance · Force dérogatoire du droit fédéral
  22. 2P.167/199925.05.2000Liberté économique · Égalité de traitement · Principe de proportionnalité
  23. 2P.184/199925.05.2000Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Principe de la légalité
  24. 5P.16/200025.05.2000arbitraire · Principe de la bonne foi · Valais
  25. 5P.400/199925.05.2000arbitraire · Inventaire successoral (inventaire officiel) · Héritier au sens de l'art. 553 CC (Héritier présumé/instituté)
  26. 5P.112/200022.05.2000arbitraire · mesures provisionnelles · Garde des enfants
  27. 4P.33/200015.05.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 5P.110/200015.05.2000Révocation du concordat · Compensation · Exception d'inexécution
  29. 5P.133/200015.05.2000Assistance judiciaire gratuite · Avance de frais · Recours de droit public
  30. 5P.9/200015.05.2000Droit d'être entendu · Divorce · Appréciation des preuves
  31. 1P.91/200012.05.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  32. 4P.43/200012.05.2000Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
  33. 2P.12/200011.05.2000Recours de droit public · arbitraire · Droit à des conditions minimales d'existence
  34. 1P.198/200008.05.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1P.517/199803.05.2000Droit de recevoir des messages de son avocat et de s'entretenir librement avec lui pendant la garde à vue · Intérêt actuel et pratique · Droit à un procès équitable
  36. 4P.35/200003.05.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Qualité de partie
  37. 1P.133/200001.05.2000autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Légitimation des voisins
  38. 1P.136/200028.04.2000Formalisme excessif · Représentation en justice · Recours de droit public
  39. 2P.3/200026.04.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  40. 1P.59/200019.04.2000Durée excessive de la procédure · Recours de droit public · Restaurant Rebstock
  41. 4P.17/200019.04.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  42. 1P.100/200018.04.2000Recours de droit public · Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu
  43. 5P.102/200018.04.2000Interdiction de l'arbitraire · Droit à la protection de la bonne foi
  44. 2P.113/199917.04.2000Recours de droit public · Liberté personnelle · Garantie de la propriété
  45. 2P.169/199917.04.2000Recours de droit public · Taxe d'utilisation · Force dérogatoire du droit fédéral
  46. 2P.300/199917.04.2000Italie · Tessin · Frontalier
  47. 1P.760/199912.04.2000Présomption d'innocence · bateau · District de Zurich
  48. 2P.298/199912.04.2000Recours de droit public · Prestations d'assistance · Assurances sociales
  49. 2P.299/199912.04.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Allocations de maternité
  50. 5P.475/199906.04.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant