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art. 89 al. 1 OJ

1 268 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 270 y compris alinéas et lettres · Page 12/26

Comme norme
  1. 5P.300/200424.09.2004
  2. 1P.364/200423.09.2004Assistance judiciaire · Défense en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5P.299/200323.09.2004Droit à une décision motivée · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  4. 5P.291/200422.09.2004Recours de droit public · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  5. 1P.433/200416.09.2004Préjudice irréparable · Décision incidente · Présomption d'innocence
  6. 2P.121/200416.09.2004Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 4P.142/200413.09.2004Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat · Abus de droit
  8. 2P.298/200310.09.2004principe du pollueur-payeur · Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4P.118/200410.09.2004Interdiction de l'arbitraire · Société simple · Concubinage
  10. 2P.134/200306.09.2004Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2P.171/200406.09.2004Droit à la preuve · Recours de droit public · canton de Neuchâtel
  12. 2P.305/200306.09.2004Intérêt actuel à recourir · Liberté économique · Garantie de la propriété
  13. 5P.218/200403.09.2004arbitraire · Appréciation des preuves · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5P.249/200403.09.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  15. 1P.171/200402.09.2004Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1P.173/200402.09.2004aménagement du territoire · Interdiction de l'arbitraire · Protection des biens naturels
  17. 1P.179/200402.09.2004Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  18. ATF 130 I 30631.08.2004Ordonnance fixant les tarifs hospitaliers; tarif pour les patients en division privée. Un assureur-maladie actif dans toute la Suisse est touché, au moins virtuellement, par une ordonnance cantonale fixant les tarifs hospitaliers. Il est dès lors légitimé à attaquer cette ordonna
  19. 5P.74/200431.08.2004Recours de droit public · Protection tarifaire dans l'assurance-maladie · Libre choix du médecin
  20. 5P.179/200430.08.2004Mesures protectrices de l'union conjugale · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5P.94/200420.08.2004Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
  22. 5P.95/200420.08.2004Séquestre · Vraisemblance · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1P.677/200319.08.2004Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  24. 4P.180/200417.08.2004Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · canton de Vaud
  25. 4P.102/200416.08.2004Droit d'être consulté · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  26. 5P.219/200416.08.2004Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien en cas de vie séparée · Revenu déterminant
  27. 4P.123/200412.08.2004Interdiction de l'arbitraire · valeur litigieuse · Procédure d'appel
  28. 1P.338/200411.08.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 5P.204/200411.08.2004Consortium nécessaire · Cessionnaire de la masse en faillite · Appréciation des preuves
  30. 5P.117/200402.08.2004Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Réquisition de preuve
  31. 5P.293/200402.08.2004Assistance judiciaire · Recours de droit public · Demande de révision
  32. 1P.216/200426.07.2004Droits politiques · Qualité pour recourir · Neuchâtel
  33. 4P.76/200419.07.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 4P.75/200414.07.2004Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5P.246/200414.07.2004Mesures protectrices de l'union conjugale · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  36. 2P.253/200313.07.2004Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Force dérogatoire du droit fédéral
  37. 4P.72/200413.07.2004Interdiction de l'arbitraire · Double instance · Droit d'être entendu
  38. 5P.194/200408.07.2004arbitraire dans l'appréciation des preuves · Subsidiarité du recours de droit public
  39. 4P.113/200407.07.2004Assistance judiciaire · Indigence · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5P.103/200407.07.2004Interdiction de l'arbitraire · Garde des enfants · Droit de visite
  41. 1P.22/200405.07.2004Principe de célérité · Applicabilité de l'art. 6 CEDH à l'exécution des peines · Prescription de l'exécution
  42. 5P.221/200402.07.2004Interdiction de l'arbitraire · Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Dissimulation de biens
  43. 4P.47/200429.06.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Genève, travail comme administrateur de réseaux
  44. 5P.166/200424.06.2004Appel · Contestation civile · Qualité pour recourir
  45. 1P.321/200423.06.2004Détention provisoire · Charges suffisantes · Droit d'être informé des motifs de l'arrestation
  46. 4P.97/200423.06.2004Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Mesures provisionnelles (superprovisionnelles) · canton du Jura
  47. 2P.156/200422.06.2004Reprise de la procédure · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4P.33/200422.06.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  49. 1P.105/200421.06.2004Recours de droit public · arbitraire · Appréciation des preuves
  50. 1P.87/200421.06.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · aide aux victimes