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art. 89 al. 1 OJ

1 268 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 270 y compris alinéas et lettres · Page 13/26

Comme norme
  1. 2P.148/200421.06.2004Recours de droit public · Respect du délai · Violation des droits constitutionnels
  2. 2P.179/200317.06.2004Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Personne séjournant en semaine
  3. 2P.180/200317.06.2004Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Séjour hebdomadaire
  4. 4P.18/200416.06.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  5. 4P.85/200414.06.2004Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles · Primauté du droit fédéral
  6. 1P.252/200410.06.2004Recours de droit public · Procédure de révision · Récusation et impartialité
  7. 5P.96/200409.06.2004Recours de droit public · arbitraire · Droit d'être entendu
  8. ATF 130 I 17408.06.2004Art. 9 et 29 al. 1 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 40 ch. 2 Cst./ZH ; § 11 al. 2 de la loi zurichoise du 27 septembre 1998 sur la promulgation; retard injustifié à statuer; principe de la séparation des pouvoirs. Entrée en vigueur différée par le gouvernement d'une révision de l
  9. 1P.237/200408.06.2004Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2P.44/200408.06.2004Recours de droit public · Retard injustifié à statuer · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5P.414/200307.06.2004Interdiction de l'arbitraire · Lien suffisant avec la Suisse · Londres
  12. 4P.112/200404.06.2004Interprétation du contrat · Protection contre le congé · Offre de ses services par l'employé
  13. 1P.214/200402.06.2004Recours de droit public · Présomption d'innocence · Obligation de motiver
  14. 4P.7/200402.06.2004Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Valais
  15. 5P.68/200428.05.2004Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits · Interprétation du contrat
  16. 1P.786/200327.05.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 4P.2/200427.05.2004Déni de justice formel · arbitraire · Principe de la bonne foi
  18. 4P.248/200325.05.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Gestion d'affaires
  19. 5P.134/200419.05.2004Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée provisoire · Compensation
  20. 5P.385/200319.05.2004Formalisme excessif · Droit d'être entendu · arbitraire
  21. 5P.439/200311.05.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit de l'entretien de la famille
  22. 4P.52/200407.05.2004Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours de droit public · Interdiction des moyens de preuve nouveaux
  23. 1A.40/200405.05.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Garantie de la propriété
  24. 1P.200/200403.05.2004Indépendance et impartialité du tribunal · Récusation et refus d'un juge · Recours de droit public
  25. 5P.54/200429.04.2004Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5P.31/200426.04.2004Cautionnement de procès · Obligation d'entretien des époux · arbitraire
  27. 4P.32/200423.04.2004Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Contrat de jeune fille au pair
  28. 4P.19/200421.04.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit disciplinaire des avocats
  29. 4P.270/200321.04.2004Arbitrage international · Recevabilité du recours de droit public · Droit d'être entendu
  30. 4P.244/200315.04.2004Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5P.10/200414.04.2004Arbitraire dans l'appréciation des preuves · principe d'allégation · Droit d'être entendu
  32. 5P.42/200414.04.2004Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interprétation arbitraire d'un contrat · Maxime des débats
  33. 2P.223/200308.04.2004Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Acte normatif général et abstrait
  34. 4P.234/200308.04.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1P.679/200302.04.2004Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  36. 4P.15/200402.04.2004Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Maxime d'office
  37. 4P.277/200302.04.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  38. 5P.12/200401.04.2004Recours de droit public · arbitraire · Protection de l'union conjugale
  39. 5P.250/200301.04.2004Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  40. 5P.3/200426.03.2004Droit d'être entendu · arbitraire · mesures provisionnelles
  41. 4P.267/200325.03.2004Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1P.730/200322.03.2004Recours de droit public · Contrôle préjudiciel de la décision administrative par le juge pénal · Genève
  43. 5P.24/200418.03.2004Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Interdiction d'aller au-delà des conclusions des parties
  44. 1P.128/200416.03.2004Motifs de détention · Détention provisoire · Principe de célérité
  45. 4P.218/200316.03.2004Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Aveu judiciaire
  46. 5P.63/200416.03.2004arbitraire · mesures provisionnelles · Droit de l'entretien
  47. 5P.422/200311.03.2004Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  48. 1P.685/200304.03.2004Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Recours de droit public
  49. 2P.254/200304.03.2004Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Exigences de motivation du recours de droit public
  50. 1P.761/200301.03.2004Recours de droit public · arbitraire · Droit d'être entendu