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art. 89 al. 1 OJ

1 268 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 270 y compris alinéas et lettres · Page 18/26

Comme norme
  1. 5P.331/200212.12.2002Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir
  2. 5P.316/200211.12.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  3. 1P.335/200210.12.2002Recours de droit public · Séquestre pénal · Confiscation
  4. 5P.401/200209.12.2002Recours de droit public · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  5. 1P.440/200203.12.2002Légitimation pour le recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Respect des délais et forclusion
  6. 5P.313/200228.11.2002Force de chose jugée · Unité de la procédure en cas de plusieurs défendeurs · arbitraire
  7. 4P.206/200226.11.2002Recours de droit public · arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 5P.322/200226.11.2002Intérêt à recourir · Retour conventionnel · Procédure devant le Tribunal fédéral
  9. 1P.319/200225.11.2002autorisation de construire · Équipement · Accès
  10. 4P.198/200225.11.2002Arbitrage · Recours de droit public · Arbitrage international
  11. 5P.319/200225.11.2002Maxime d'office · Droit de visite · Mesures protectrices de l'union conjugale
  12. 6P.102/200221.11.2002Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  13. ATF 129 I 11020.11.2002Recours de droit public pour violation de traités internationaux ( art. 84 al. 1 let . c OJ). Sur recours de droit public pour violation de traités internationaux, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral est limité à l'arbitraire en fait lorsque le recours est dirigé contre une d
  14. 1P.490/200220.11.2002Principe de la bonne foi · Droit d'être entendu · Respect du délai
  15. 1P.577/200220.11.2002Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  16. 5P.304/200220.11.2002Recours de droit public · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Ordre public
  17. 5P.56/200219.11.2002Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée provisoire · Contrat de bail
  18. 2P.331/200118.11.2002Recours de droit administratif · Impôt fédéral direct · Amortissements
  19. 4P.179/200218.11.2002Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Appréciation des preuves
  20. 5P.345/200214.11.2002Récusation · Droit à un tribunal impartial · Interdiction de l'arbitraire
  21. 4P.195/200213.11.2002Droit à la preuve · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5P.372/200213.11.2002Conditions de recevabilité du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Exception cambiaire
  23. 2P.25/200012.11.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 4P.167/200211.11.2002Arbitrage international · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  25. 2P.297/200107.11.2002Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Droit à l'enseignement de base
  26. 5P.287/200207.11.2002Recours de droit public · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  27. 5P.291/200204.11.2002Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  28. 2P.80/200230.10.2002Double imposition intercantonale · Changement de la période fiscale · Dépenses extraordinaires
  29. 5P.51/200228.10.2002Droit à un tribunal indépendant et impartial · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5P.54/200228.10.2002arbitraire · Recours de droit public · Droit disciplinaire des offices de poursuites et faillites
  31. 5P.205/200224.10.2002Déni de justice formel · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification des contributions d'entretien
  32. 1P.489/200221.10.2002Recours de droit public · Dépôt tardif du recours · Assistance judiciaire
  33. 1P.430/200218.10.2002Assistance judiciaire · Indemnisation du conseil juridique gratuit · arbitraire
  34. 4P.152/200216.10.2002Recours de droit public · Droit d'être entendu · Double degré de juridiction
  35. 5P.259/200216.10.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée provisoire
  36. 5P.283/200216.10.2002Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Mainlevée définitive de l'opposition · Droit des poursuites et faillites
  37. 1P.471/200210.10.2002Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  38. 1P.258/200202.10.2002Prétention fondée sur le CPP/TI · Indemnité pour tort moral · Indemnisation en procédure pénale
  39. 1P.260/200201.10.2002Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Frais de procédure pénale
  40. 1P.485/200225.09.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Baden · canton d'Argovie
  41. 5P.196/200220.09.2002arbitraire
  42. 2P.145/200218.09.2002Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Force de chose jugée
  43. 4P.140/200217.09.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
  44. 4P.154/200217.09.2002Interdiction de l'arbitraire · Langue de la procédure · canton de Genève
  45. 2P.93/200211.09.2002Recours de droit public · Épuisement des voies de droit · Qualité pour recourir
  46. 2P.165/200206.09.2002Recours de droit public · Effet suspensif · Marchés publics
  47. 1P.399/200204.09.2002Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de récidive
  48. 2P.38/200130.08.2002Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Primauté du droit fédéral
  49. 5P.200/200226.08.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit aux relations personnelles
  50. 2P.69/200223.08.2002débats publics · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire