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art. 89 al. 1 OJ

1 268 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 270 y compris alinéas et lettres · Page 17/26

Comme norme
  1. 4P.264/200215.04.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  2. 4P.256/200214.04.2003récusation d'un juge pour prévention · Péremption du droit de récusation · Recours de droit public
  3. 5P.271/200210.04.2003Interdiction de l'arbitraire · Retour à meilleure fortune · Minimum vital
  4. 5P.140/200201.04.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'intégrité corporelle et psychique · Genève
  5. 5P.498/200201.04.2003Recours de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  6. 6P.154/200231.03.2003Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  7. 5P.326/200228.03.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 4P.271/200227.03.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Devoir de diligence du médecin
  9. 1P.139/200326.03.2003Détention provisoire · durée de la détention · France
  10. 1P.114/200325.03.2003Droit de recours · Légitimation de la partie lésée / du dénonciateur · Garanties procédurales formelles (art. 29 ss Cst.)
  11. 5P.489/200225.03.2003Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Valais
  12. 1P.157/200320.03.2003Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de collusion
  13. 5P.380/200219.03.2003Mainlevée définitive de l'opposition · Mainlevée provisoire · Décision
  14. 2P.182/200217.03.2003Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Winterthour
  15. 4P.8/200311.03.2003Appel en cause (droit de procédure civile cantonale) · Subsidiarité du recours de droit public · Droit d'être entendu
  16. 5P.439/200210.03.2003Recours de droit public · mesures provisionnelles · arbitraire
  17. 4P.250/200207.03.2003Arbitrage international · Ordre public · Bonne foi
  18. 2P.237/200228.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi · Allocations familiales
  19. 5P.392/200228.02.2003Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
  20. 2P.235/200227.02.2003Légitimation pour le recours de droit public · Droits du fonctionnaire lors de la nomination · arbitraire
  21. 5P.273/200227.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation du recours de droit public · Domicile
  22. 5P.387/200227.02.2003Entretien de la famille · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  23. 5P.27/200326.02.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2P.16/200317.02.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève · Office cantonal des personnes âgées
  25. 2P.173/200207.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  26. 2P.181/200204.02.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  27. 2P.228/200204.02.2003Recours de droit public · Protection de la confiance en cas de mention inexacte des voies de recours · Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal
  28. 1P.571/200230.01.2003Indemnisation du prévenu acquitté · arbitraire · honoraires d'avocat
  29. 5P.459/200229.01.2003Mainlevée définitive de l'opposition · Compensation · Formalisme excessif
  30. 4P.234/200228.01.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 1P.305/200223.01.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
  32. 1P.615/200223.01.2003Qualité pour recourir · Lugano · demande d'autorisation de construire
  33. 4P.226/200221.01.2003Interdiction de l'arbitraire · Interdiction du formalisme excessif · Consortium nécessaire
  34. 5P.301/200220.01.2003Grief d'arbitraire · Mesures provisionnelles dans le divorce · Contribution d'entretien
  35. 5P.394/200217.01.2003Qualité pour agir dans le recours de droit public · Droit d'être entendu · Droit de proposition dans la nomination du tuteur
  36. 1P.2/200314.01.2003Irrecevabilité pour cause de tardiveté · canton d'Argovie
  37. 1P.474/200214.01.2003Interdiction de l'arbitraire · Qualité de partie civile · Recours de droit public
  38. 2P.7/200314.01.2003Droit au travail · Liberté économique · Droit fondamental à l'aide dans des situations de détresse
  39. 2P.224/200209.01.2003Recours de droit public · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1P.560/200208.01.2003Préjudice irréparable · Décision incidente · Prolongation de délai
  41. 4P.205/200208.01.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Conclusions
  42. 4P.223/200206.01.2003Interdiction de l'arbitraire · Violation du principe de l'immutabilité du litige · Genève
  43. 5P.389/200224.12.2002Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · UBS SA
  44. 5P.285/200220.12.2002Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve · Droit à une décision motivée
  45. 2P.99/199919.12.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  46. 5P.333/200219.12.2002Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien
  47. 5P.384/200217.12.2002Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5P.364/200216.12.2002Mainlevée définitive de l'opposition · Compensation · arbitraire
  49. 1P.621/200213.12.2002Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Séparation des pouvoirs
  50. 5P.368/200213.12.2002Mainlevée provisoire · Certificat d'insuffisance de gage · Sursis au paiement