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art. 89 al. 1 OJ

1 268 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 270 y compris alinéas et lettres · Page 2/26

Comme norme
  1. 4P.29/200725.04.2007Recours de droit public · Congé-représailles · Droit d'être entendu
  2. 5P.33/200724.04.2007Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  3. 1P.297/200619.04.2007Droit d'être entendu · Indemnisation en cas d'acquittement · Charge de la preuve dans la procédure d'indemnisation
  4. 4P.309/200619.04.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit de renseignements de l'actionnaire · Égalité de traitement des créanciers
  5. 5P.43/200718.04.2007Interdiction de l'arbitraire · Imputation d'un revenu · Contribution d'entretien
  6. 4P.17/200717.04.2007Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Recours de droit public · Qualité pour recourir
  7. 1P.147/200613.04.2007Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation du prévenu acquitté · honoraires d'avocat
  8. 5P.480/200613.04.2007Droit d'être entendu · arbitraire · Recours contre les motifs
  9. 5P.382/200612.04.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Reconnaissance de décisions étrangères
  10. 1P.212/200610.04.2007Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 5P.31/200705.04.2007Recours de droit public · arbitraire · Appréciation des preuves
  12. 5P.45/200705.04.2007Mesures protectrices de l'union conjugale · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5P.522/200605.04.2007Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien
  14. 5P.347/200604.04.2007Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale · contributions d'entretien
  15. 5P.197/200602.04.2007Droit d'être entendu · Protection de la possession · Consortium nécessaire
  16. 4P.206/200630.03.2007Ordre public · pacta sunt servanda · Principe de la bonne foi
  17. 6P.218/200630.03.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  18. 5P.209/200629.03.2007Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1P.30/200727.03.2007aide aux victimes · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2P.60/200727.03.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  21. 1P.81/200726.03.2007Recevabilité et tardiveté du recours de droit public · Notification fictive et délai de garde · Assistance judiciaire
  22. 5P.11/200626.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Droits acquis · Eaux publiques
  23. 5P.12/200626.03.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Venire contra factum proprium
  24. 5P.441/200626.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contribution d'entretien après divorce
  25. 1P.790/200623.03.2007Arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  26. 5P.41/200723.03.2007Recours de droit public · Privation de liberté à des fins d'assistance · Assistance judiciaire
  27. 4P.172/200622.03.2007Recours de droit public · Arbitrage international · Droit d'être entendu
  28. 5P.22/200722.03.2007Droit d'être entendu · Principe de la confiance · Obligation de motiver
  29. 1P.16/200719.03.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Ordonnance de non-entrée en matière / de classement
  30. 5P.440/200613.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien en droit matrimonial · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  31. 5P.114/200612.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles · contribution d'entretien de l'enfant
  32. 5P.330/200612.03.2007Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Modification de mesures provisionnelles dans le cadre du divorce · Revenu d'un indépendant
  33. 5P.385/200612.03.2007Qualité pour recourir d'un tiers selon l'art. 420 CC · Recours de droit public · Exigences de motivation du recours constitutionnel
  34. 1P.851/200607.03.2007Séquestre pénal · Perquisition · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5P.500/200607.03.2007Influences de voisinage · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Recours de droit public
  36. 4P.278/200606.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Subsidiarité du recours de droit public · Appréciation des preuves
  37. 5P.464/200605.03.2007Mainlevée définitive de l'opposition · Compensation · Interdiction de l'arbitraire
  38. 4P.339/200628.02.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Répartition des dépens
  39. 6S.55/200728.02.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 4P.229/200627.02.2007Droit d'être entendu · arbitraire · Évacuation forcée
  41. 4P.281/200627.02.2007Recours de droit public · arbitraire · Appréciation des preuves
  42. 5P.524/200622.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures protectrices de l'union conjugale
  43. 1P.495/200616.02.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir du voisin
  44. 1P.496/200616.02.2007autorisation de construire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5P.23/200716.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles en matière de divorce · Contribution d'entretien
  46. 5P.444/200616.02.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Application du droit étranger
  47. 5P.519/200613.02.2007Recours contre une décision de renvoi · Préjudice irréparable · Prévention
  48. 5P.361/200612.02.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  49. 5P.423/200612.02.2007Qualité pour recourir · Entraide judiciaire internationale · Commission rogatoire
  50. 1P.47/200709.02.2007Détention provisoire · Prolongation de la détention · Exigence de célérité en matière de détention