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art. 89 al. 1 OJ

1 268 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 270 y compris alinéas et lettres · Page 20/26

Comme norme
  1. 4P.17/200225.04.2002Recours de droit public contre une sentence arbitrale · Droit d'être entendu · Ultra petita im Schiedsverfahren
  2. 5P.34/200219.04.2002Droit d'être entendu · Recours de droit public · Plainte en matière de poursuite
  3. 1P.776/200118.04.2002Recours de droit public · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5P.79/200217.04.2002Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  5. 2P.172/200116.04.2002Liberté du commerce et de l'industrie · canton de Vaud · Novelle
  6. 5P.82/200211.04.2002Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce
  7. 5P.83/200211.04.2002Interdiction de l'arbitraire · Mesures · Procédure sur pièces
  8. 5P.39/200205.04.2002Reddition de comptes · mesures provisionnelles · arbitraire
  9. 1P.15/200203.04.2002Droit de confronter les témoins à charge · Droit à l'assistance d'un avocat · Présomption d'innocence
  10. 1P.32/200203.04.2002Droit d'interroger les témoins à charge · Présomption d'innocence · Recours de droit public
  11. 4P.282/200103.04.2002Arbitrage international · Ordre public · Force de chose jugée matérielle
  12. 2P.207/200028.03.2002Primauté du droit fédéral · Contrôle abstrait des normes · Protection de la santé
  13. 5P.77/200226.03.2002Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5P.23/200222.03.2002Recours de droit public · arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 5P.215/200121.03.2002Recours de droit public · Exequatur · Enlèvement d'enfant
  16. 2P.296/200120.03.2002Respect du délai de recours · Indépendance et impartialité du tribunal · arbitraire
  17. 1P.37/200219.03.2002Planification de l'affectation · Zone de protection du paysage · Restriction de la propriété
  18. 4P.8/200219.03.2002Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5P.41/200219.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir
  20. 1P.95/200218.03.2002Légitimation pour le recours de droit public · Statut de lésé et de partie civile dans la procédure pénale · Droit de l'aide aux victimes: qualité de victime (art. 2 LAV)
  21. 4P.305/200118.03.2002Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité en droit de la société anonyme · Subsidiarité du recours de droit public
  22. 5P.363/200114.03.2002Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Revenu hypothétique
  23. 1P.755/200111.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · frais et dépens
  24. 2P.302/200107.03.2002Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Double imposition
  25. 1P.745/200104.03.2002Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo en tant que règle d'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  26. 4P.334/200104.03.2002Droit d'être entendu · Déni de justice formel · arbitraire
  27. 5P.274/200104.03.2002Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office et représentation juridique gratuite
  28. 1P.455/200101.03.2002Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  29. 4P.317/200128.02.2002Honoraires d'avocat · arbitraire · Proportionnalité
  30. 1P.766/200125.02.2002Fribourg · canton de Fribourg · police cantonale
  31. 1P.429/200122.02.2002Légitimation pour le recours de droit public · Qualité de partie civile · Déni de justice formel
  32. 2P.143/200119.02.2002Recours de droit public · Droit universitaire · Liberté de la science
  33. 1P.761/200118.02.2002arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  34. 4P.294/200118.02.2002Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Fardeau de la preuve
  35. ATF 128 I 15514.02.2002Validité de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée dans les vallées de Samnaun et de Sampuoir ( art. 3 al. 3 LTVA ); lois de la commune de Samnaun instituant des impôts spéciaux en matière d'activités économiques sur le commerce et les investissements immobiliers
  36. 4P.161/200113.02.2002Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Critique appellatoire
  37. 4P.230/200112.02.2002Recours de droit public · Formalisme excessif · Déni de justice formel
  38. 4P.329/200112.02.2002Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  39. 1P.62/200211.02.2002Recours de droit public · Calcul des délais · Tribunal de district de Brigue
  40. 5P.270/200107.02.2002arbitraire · Sion · Valais
  41. 4P.226/200101.02.2002Recours de droit public contre une sentence arbitrale · Arbitrage international · Recours contre les sentences arbitrales
  42. 1P.25/200231.01.2002Détention provisoire · Risque de fuite · Soupçons suffisants
  43. 1P.34/200231.01.2002Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  44. 4P.222/200130.01.2002Ordre public international · Droit d'être entendu · Arbitrage international
  45. 5P.413/200128.01.2002Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  46. 1P.719/200118.01.2002Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  47. 5P.400/200117.01.2002Droit d'être entendu
  48. 5P.394/200111.01.2002Assistance judiciaire · arbitraire · Révocation rétroactive de l'assistance judiciaire
  49. 4P.264/200110.01.2002Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Frais de formation continue
  50. 4P.272/200110.01.2002Recours de droit public · Indépendance et impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire