FR

art. 89 al. 1 OJ

1 268 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 270 y compris alinéas et lettres · Page 21/26

Comme norme
  1. 1P.674/200108.01.2002Recours de droit public · arbitraire · Qualité pour recourir
  2. 5P.305/200104.01.2002Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · Valais
  3. 1P.620/200121.12.2001Qualité pour recourir · Partie civile · arbitraire
  4. 1P.675/200120.12.2001Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  5. 4P.114/200119.12.2001Arbitrage international · Arbitrage · Complément du contrat
  6. 4P.126/200118.12.2001Arbitrage international · Convention d'arbitrage · Compétence du tribunal arbitral
  7. 1P.727/200113.12.2001Libération contre sûretés · Proportionnalité de la détention provisoire · Risque de fuite
  8. 5P.389/200111.12.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5P.399/200104.12.2001Droit à une décision motivée · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1P.638/200129.11.2001Interdiction de l'arbitraire · Péremption des griefs de procédure
  11. 4P.229/200128.11.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  12. 1P.698/200119.11.2001Libération de la détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  13. 5P.195/200119.11.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  14. 4P.134/200116.11.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 1P.199/200113.11.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Rapport d'expertise et appréciation des preuves
  16. 1P.553/200112.11.2001Recours de droit public · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  17. 1P.686/200112.11.2001Détention provisoire · Libération de la détention · Risque de récidive
  18. 2P.242/200006.11.2001Recours de droit public · Force dérogatoire du droit fédéral · harmonisation fiscale
  19. 4P.137/200106.11.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  20. 1P.628/200105.11.2001Recours de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  21. 2P.263/200105.11.2001Recours pour déni de justice · Effet suspensif · Mesure provisionnelle
  22. 2P.303/200002.11.2001Recours de droit public · Liberté économique · Proportionnalité
  23. 5P.238/200102.11.2001Droit de garde · Autorité parentale · Enfant recueilli
  24. 5P.276/200101.11.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale
  25. 1P.654/200131.10.2001Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  26. 2P.171/200131.10.2001Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Öffentliches Dienstverhältnis
  27. 5P.268/200129.10.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce
  28. 4P.23/200117.10.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. ATF 128 III 5016.10.2001Arbitrage international; compétence du tribunal arbitral; cession de créance (art. 186 al. 2 et 190 al. 2 let. b LDIP). Pour se prononcer sur leur propre compétence, les arbitres peuvent être amenés à devoir examiner, à titre préjudiciel, si la créance litigieuse, issue du contra
  30. 1P.437/200116.10.2001Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation pour détention et autres préjudices en procédure pénale · indemnité de dépens
  31. 1P.509/200116.10.2001Droit d'être entendu · Harcèlement · canton de Vaud
  32. 4P.176/200116.10.2001Arbitrage · Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral
  33. 4P.188/200115.10.2001Recours de droit public · Arbitrage international · Récusation d'un arbitre
  34. 5P.329/200115.10.2001Droit d'être entendu · Subsidiarité du recours de droit public · Irrecevabilité du recours en réforme
  35. 1P.627/200103.10.2001Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Tribunal civil de la Gruyère · canton de Fribourg
  36. 5P.189/200128.09.2001Interdiction de l'arbitraire · Curatelle / Protection de l'adulte · Grief formel
  37. 1P.591/200126.09.2001Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  38. 1P.504/200124.09.2001Présomption d'innocence · Pourvoi en nullité · Recours de droit public
  39. 1P.705/200024.09.2001Force dérogatoire du droit fédéral · Protection des locataires · Loi sur le maintien de logements (LDTR)
  40. 4P.198/200124.09.2001Droit d'être entendu · Effet suspensif · Préjudice irréparable
  41. 5P.284/200113.09.2001Droit d'être entendu · Effet suspensif · Begnins
  42. 5P.108/200111.09.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Entretien de l'enfant
  43. 1P.417/200107.09.2001Interdiction de l'arbitraire · Lien de causalité naturelle · Droit de priorité
  44. 1P.439/200103.09.2001Recours de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  45. 5P.216/200130.08.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  46. 1P.600/200029.08.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  47. 5P.206/200127.08.2001Recours de droit public · arbitraire · Déni de justice formel
  48. 1P.518/200124.08.2001Détention provisoire · Risque de récidive · Durée de la détention provisoire
  49. 1P.520/200124.08.2001Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  50. 1P.431/200121.08.2001Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État