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art. 89 al. 1 OJ

1 268 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 270 y compris alinéas et lettres · Page 9/26

Comme norme
  1. 4P.72/200527.07.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5P.146/200522.07.2005Application arbitraire du droit cantonal · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  3. 5P.235/200522.07.2005Assistance judiciaire · arbitraire · Concubinage
  4. 6P.70/200519.07.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · fixation de la peine
  5. 5P.159/200515.07.2005Recours de droit public · Juridiction gracieuse · Assistance judiciaire
  6. 5P.107/200513.07.2005Recours de droit public · arbitraire · Interdiction des nova
  7. 2P.205/200412.07.2005Contrôle abstrait des normes · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2P.148/200507.07.2005Rétablissement du délai · Notification des prononcés · Case postale
  9. 1P.324/200430.06.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  10. 4P.15/200524.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  11. 1P.179/200522.06.2005Recours de droit public · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
  12. 4P.44/200521.06.2005Recours de droit public · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5P.105/200521.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Nature cassatoire du recours de droit public · Unzulässigkeit neuer Tatsachen und Beweismittel
  14. 4P.39/200517.06.2005Appréciation arbitraire des preuves · arbitraire · Droits constitutionnels
  15. 4P.40/200516.06.2005Droit à une décision motivée · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5P.271/200415.06.2005Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Droit de visite
  17. 5P.456/200415.06.2005Mainlevée définitive de l'opposition · Péremption · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1P.369/200413.06.2005Liberté de vote et d'élection · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1P.67/200509.06.2005Recours de droit public pour violation des droits constitutionnels · arbitraire · Formalisme excessif
  20. 1P.277/200508.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation pour détention injustifiée · Faute procédurale du prévenu
  21. 4P.90/200507.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · principe d'allégation
  22. 5P.87/200507.06.2005Procédure de séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance
  23. 5P.76/200506.06.2005Recours de droit public · Appréciation arbitraire des preuves · Incapacité de travail
  24. 5P.99/200506.06.2005Assistance judiciaire · Protection du logement familial · Interprétation d'un contrat
  25. 1P.460/200403.06.2005Recours de droit public · Qualité pour recourir du voisin · Interdiction de l'arbitraire
  26. 4P.119/200502.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Restitution · La Côte
  27. 4P.96/200531.05.2005Recours de droit public · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5P.338/200431.05.2005Recours de droit public · Recours de droit administratif · Appel
  29. 5P.446/200430.05.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2P.313/200327.05.2005Imposition de la valeur locative · harmonisation fiscale · Égalité de traitement
  31. 2P.95/200427.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  32. 4P.43/200527.05.2005Recours de droit public · arbitraire · Droit du bail à loyer
  33. 5P.39/200527.05.2005Qualité de partie · Décision incidente · Subsidiarité du recours de droit public
  34. 5P.423/200427.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Minimum vital
  35. 5P.19/200525.05.2005Transfert de propriété · Avant-contrat · Exécution des jugements
  36. 5P.471/200420.05.2005Arbitraire dans l'établissement des faits · Entretien de la famille · Mesures protectrices de l'union conjugale
  37. 4P.58/200517.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Exigence de forme des contrats · Contrat de bail
  38. 5P.15/200513.05.2005Genève · Enfants · expertise psychologique
  39. 4P.297/200412.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Ordonnance administrative · Appréciation des preuves
  40. 4P.9/200510.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
  41. 5P.52/200510.05.2005Recevabilité du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  42. 4P.38/200503.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  43. 5P.444/200402.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Exécution forcée d'une expertise (prise de sang) · Action en recherche de paternité
  44. 6P.182/200402.05.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2P.25/200529.04.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  46. 5P.393/200428.04.2005Vraisemblance · Interdiction de l'arbitraire · Reprise cumulative de dette
  47. 1P.598/200427.04.2005Principe de légalité en droit pénal · Séparation des pouvoirs · Amendes de police
  48. 4P.279/200427.04.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  49. 1P.335/200425.04.2005Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  50. 1P.253/200420.04.2005Recours de droit public · Déni de justice / retard injustifié · Porza