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art. 89 al. 1 OJ

1 268 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 270 y compris alinéas et lettres · Page 8/26

Comme norme
  1. 4P.180/200524.10.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Prévention / Récusation
  2. 5P.196/200524.10.2005Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit · Recours de droit public
  3. 1P.199/200520.10.2005Interdiction de l'arbitraire · Assujettissement à l'autorisation de construire · Appréciation des preuves
  4. 5P.300/200519.10.2005Interdiction de l'arbitraire · Application du droit étranger · Tchéquie
  5. 5P.88/200519.10.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  6. 1P.511/200518.10.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
  7. 1P.531/200517.10.2005Récusation · arbitraire · Droit à un tribunal indépendant et impartial
  8. 2P.117/200517.10.2005Interdiction de l'arbitraire · Notion de subvention · Marchés publics
  9. 2P.161/200517.10.2005Liberté économique · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 4P.160/200517.10.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  11. 5P.266/200514.10.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  12. 1P.298/200504.10.2005Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien et avances sur contributions d'entretien
  13. 5P.151/200529.09.2005Recours pour déni de justice · Compétence · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5P.276/200528.09.2005Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  15. 5P.263/200527.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de visite
  16. 2P.48/200521.09.2005Légitimation pour le recours de droit public · Séparation des pouvoirs · Principe de la légalité
  17. 4P.155/200521.09.2005Action possessoire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1P.378/200515.09.2005Recours de droit public · Interdiction du formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4P.118/200506.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  20. 4P.121/200501.09.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  21. 4P.120/200529.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  22. 5P.29/200529.08.2005Arbitraire dans l'appréciation des preuves · contribution d'entretien de l'enfant · Subrogation légale de la collectivité publique
  23. 1P.451/200525.08.2005Risque de fuite · Risque de collusion · Droit d'être entendu
  24. 5P.255/200525.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  25. 5P.108/200522.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de la famille
  26. 4P.75/200518.08.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1P.465/200415.08.2005Expropriation · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  28. 1P.57/200512.08.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  29. 5P.101/200512.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de modification du jugement de divorce
  30. 5P.70/200512.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Concubinage
  31. 4P.29/200511.08.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Fait notoire
  32. 1P.314/200510.08.2005Droit d'interroger les témoins à charge · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  33. 1P.51/200509.08.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  34. 5P.155/200509.08.2005Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · consultation du dossier
  35. 5P.190/200509.08.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4C.129/200505.08.2005Appel · Évacuation pour défaut de paiement du loyer · valeur litigieuse
  37. 4C.131/200505.08.2005Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  38. 4P.278/200405.08.2005Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
  39. 4P.280/200405.08.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  40. 4P.282/200405.08.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Verbot des Überschreitens des Streitgegenstandes (ultra petita)
  41. 4P.284/200405.08.2005Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
  42. 4P.286/200405.08.2005Droit d'être entendu · Ne ultra petita · Solidarité
  43. 4P.288/200405.08.2005Recours de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Solidarité
  44. 4P.290/200405.08.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Ultra petita
  45. 4P.292/200405.08.2005Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Ne ultra petita
  46. 4P.296/200405.08.2005Droit d'être entendu · Subsidiarité du recours de droit public · Principe de la confiance
  47. 4P.298/200405.08.2005Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Responsabilité solidaire · Administration de preuves sur des faits futurs
  48. 4P.300/200405.08.2005Droit d'être entendu · Responsabilité solidaire · Plan social
  49. 4P.93/200505.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Lettre du 14 janvier 1997
  50. 4P.68/200527.07.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit à une décision motivée · Recours de droit public