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art. 9 al. 1 LHID

105 arrêts portant exactement sur cette disposition · 113 y compris alinéas et lettres · Page 2/3

Comme norme
  1. 2C_620/201214.02.2013Qualité pour recourir · harmonisation fiscale · Procédure de rappel d'impôt
  2. 2C_618/201212.02.2013Déductibilité des frais de formation continue · Distinction entre reconversion professionnelle et deuxième formation · Circonstances objectives pour une reconversion
  3. 4A_533/201206.02.2013
  4. 2C_851/201219.12.2012Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Légitimation active
  5. 2C_727/201218.12.2012Déduction de mesures d'économie d'énergie · Maintien de la valeur vs. augmentation de la valeur · Construction neuve vs. bâtiment existant
  6. 2C_743/201207.12.2012Frais de perfectionnement · Frais de perfectionnement professionnel · Frais de formation
  7. 2C_485/201228.11.2012Frais nécessités par l'exercice de l'activité lucrative · Frais de représentation · Frais forfaitaires
  8. 2C_91/201217.08.2012Double imposition intercantonale · harmonisation fiscale · Théorie de l'accroissement du patrimoine net
  9. 2C_807/201109.07.2012Déduction des frais professionnels · Forfaitisation · Déduction des frais de déplacement
  10. 2C_376/201127.04.2012Déduction des pertes commerciales · Abandon de l'activité indépendante · Frais justifiés par l'usage commercial ou professionnel
  11. 2C_59/201209.02.2012Décision incidente (conditions de recevabilité) · Déductions · Déductions fiscales
  12. 2C_588/201116.12.2011harmonisation fiscale · Frais de perfectionnement · Frais de formation
  13. 2C_28/201115.11.2011Frais de perfectionnement · Frais de perfectionnement professionnel · Frais de formation
  14. 2C_343/201125.10.2011Fardeau de la preuve et degré de preuve en matière de forfaits · harmonisation fiscale · Frais d'acquisition du revenu
  15. 2C_269/201122.09.2011Frais de perfectionnement comme frais professionnels · Frais de perfectionnement professionnel · Gestion des arts
  16. 2C_233/201128.07.2011Recours pour déni de justice et retard injustifié · Droit d'être entendu · Principe de la célérité
  17. 2C_728/201025.03.2011Frais d'acquisition du revenu d'une activité lucrative dépendante · Déduction pour logement à l'extérieur en cas de séjour hebdomadaire · Interprétation de la notion de "chambre"
  18. 2C_697/201028.01.2011Frais de perfectionnement comme frais professionnels · Frais de formation non déductibles · Déductibilité des études dans une haute école spécialisée
  19. 2C_245/201025.01.2011Imposition des prestations de prévoyance · Droit fondamental à la garantie de l'existence · Imposition selon la capacité économique
  20. 2C_272/201015.11.2010Harmonisation des impôts directs · Déduction pour double revenu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_168/201005.10.2010Déduction des frais de perfectionnement · Frais de perfectionnement en rapport avec la profession · Distinction entre frais de perfectionnement et frais de formation professionnelle
  22. 2C_819/200928.09.2010Frais professionnels · Maxime inquisitoire et devoir de collaborer du contribuable · Déduction des dommages-intérêts (lien de causalité avec l'activité lucrative)
  23. 2C_70/201026.08.2010Frais de perfectionnement professionnel · Frais de formation professionnelle · Progression professionnelle
  24. 2C_63/201006.07.2010Déduction des frais d'entretien d'immeubles · Mesures d'économie d'énergie · Distinction entretien/plus-value/dépenses de production
  25. 2C_104/201023.06.2010Frais de perfectionnement · Frais de formation · Frais de perfectionnement professionnel
  26. 2C_750/200926.05.2010Frais de perfectionnement · Frais de réadaptation professionnelle · Frais de formation
  27. 2C_482/200916.02.2010Forfait pour les frais d'entretien d'immeubles · Harmonisation fiscale verticale · Acte normatif général et abstrait
  28. 2C_595/200914.12.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Frais d'entretien
  29. 2C_14/200922.04.2009Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Frais professionnels
  30. 2C_445/200826.11.2008Droit d'être entendu · Frais professionnels · Nécessité des frais professionnels
  31. 2C_288/200801.10.2008Déductions fiscales · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Gains de loterie
  32. 2C_326/200823.09.2008Recours en matière de droit public · Frais professionnels · Impôt sur le revenu
  33. 2C_260/200806.08.2008Frais professionnels forfaitaires · harmonisation fiscale · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  34. 2C_589/200709.04.2008Recours en matière de droit public · Frais de perfectionnement · Frais de formation
  35. 2C_604/200701.04.2008Recours en matière de droit public · Déduction des frais professionnels · Frais professionnels forfaitaires
  36. 2C_322/200722.01.2008Déductibilité des frais de formation continue · Assistance judiciaire gratuite · Établissement des faits
  37. 2C_340/200722.01.2008Recours en matière de droit public · Compensation fiscale · Fraude fiscale
  38. ATF 133 II 28707.06.2007Art. 9 al. 1 LHID . Frais d'entretien d'immeuble: déduction du revenu global de la prime d'assurance-incendie du bâtiment payée pour une année où l'immeuble n'avait pas encore de valeur locative. Imposition du revenu global net (consid. 2.1). Frais d'acquisition du revenu, spécia
  39. 2A.640/200607.06.2007Recours de droit administratif · Déduction des frais d'entretien d'immeubles · Détermination des déductions du revenu
  40. 2A.647/200507.06.2007harmonisation fiscale · Partis politiques · égalité de traitement dans l'illégalité
  41. 2P.251/200625.01.2007Droit d'être entendu · Frais d'acquisition du revenu · Séjour hebdomadaire
  42. 2A.262/200606.11.2006Droit d'être entendu · Frais professionnels · Frais justifiés par l'usage commercial
  43. 2A.123/200610.07.2006Déduction des intérêts passifs · Fraude fiscale · Effet cassatoire
  44. 2A.755/200520.06.2006Fraude fiscale · Déduction des intérêts passifs · Primes uniques d'assurance-vie
  45. 2A.2/200617.05.2006Déductibilité des frais de déplacement · Déduction des intérêts passifs · Droit d'être entendu
  46. 2A.424/200528.04.2006Recours de droit administratif · Frais de perfectionnement · Frais de formation
  47. 2A.581/200501.02.2006Prévention · Frais d'acquisition du revenu · Déduction pour jetons de présence
  48. 2A.183/200503.11.2005Recours de droit administratif · harmonisation fiscale · Frais de réadaptation professionnelle
  49. 2A.182/200517.10.2005Déductibilité des frais de formation continue · Frais de perfectionnement professionnel · harmonisation fiscale
  50. 2A.683/200415.07.2005Recours de droit administratif · harmonisation fiscale · Frais d'acquisition du revenu