art. 9 al. 1 CPP
225 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/5
Comme norme- 6B_684/201713.03.2018
- 6B_25/201814.02.2018Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_557/201709.01.2018Interdiction d'exploitation des preuves · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
- 6B_910/201729.12.2017Principe de l'accusation · Nullité du mandat de répression · Droit d'être entendu
- 6B_224/201717.11.2017Principe de l'accusation · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_696/201706.11.2017Principe de l'accusation · Escroquerie · Tentative d'escroquerie
- 6B_361/201702.11.2017Préférence accordée aux créanciers · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Principe de l'accusation
- 6B_1099/201601.09.2017Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Appréciation des preuves
- 6B_234/201704.07.2017Principe d'accusation · Droit d'être entendu · Escroquerie
- 6B_1319/201622.06.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Ordonnance pénale
- 6B_116/201709.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres · Intention de se procurer un avantage
- 6B_1246/201610.05.2017Principe de l'accusation · Fixation de la peine
- 6B_824/201610.04.2017Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Défense d'office
- 6B_866/201609.03.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de la légalité
- 6B_985/201627.02.2017Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
- 6B_476/201623.02.2017Principe de l'accusation · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_452/201623.12.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_204/201608.12.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 6B_1313/201529.11.2016Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_764/201624.11.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Audience publique en procédure d'appel
- 6B_300/201607.11.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Gestion déloyale
- 6B_1013/201516.08.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_480/201605.08.2016Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Principe de l'accusation · Mise en danger de la vie
- 6B_115/201625.05.2016Rectification et explication des décisions · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_163/201625.05.2016Principe de l'accusation · Faux dans les titres · Escroquerie
- 6B_963/201519.05.2016
- 6B_1180/201513.05.2016Principe de l'accusation · Acte d'accusation subsidiaire · Lésions corporelles graves manquées
- 6B_873/201520.04.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
- 6B_1262/201518.04.2016Infraction à la loi sur le matériel de guerre · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
- 6B_1024/201514.03.2016Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_633/201512.01.2016Principe de l'accusation · Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel
- 6B_710/201516.12.2015Principe de l'accusation · Fonction d'information de l'acte d'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation
- 6B_373/201503.12.2015In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
- 6B_877/201405.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation
- 6B_153/201508.10.2015Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Dol éventuel
- 6B_159/201524.08.2015Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
- 6B_208/201524.08.2015Audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements · Statut de prévenu · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_1110/201419.08.2015Notion de fonctionnaire · Activité officielle · Rapport de service de droit public
- 6B_1160/201419.08.2015Qualité pour recourir en matière pénale · Pêche aux preuves · Maxime d'office
- 6B_926/201420.07.2015Initiative contre les chauffards · Principe de l'accusation
- 6B_1073/201407.05.2015Principe de l'accusation · Contrainte · Harcèlement
- 6B_976/201428.04.2015Principe de l'accusation · Contrainte · Établissement des faits
- ATF 141 IV 13208.04.2015Possession illicite d'armes et d'accessoires d'armes; violation de l'obligation de déclarer; port d'arme sans autorisation; art. 4 ss, 27 al. 1, art. 33 al. 1 let. a, art. 34 al. 1 let. i, art. 42 al. 5-7 LArm . Une autorisation exceptionnelle d'acquérir des armes dites interdite
- 6B_1011/201416.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit de refuser de déposer · Prévention des faits
- 6B_436/201402.03.2015Principe de territorialité · Lieu du crime · Droit de confrontation
- 6B_853/201409.02.2015Principe de l'accusation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_288/201422.01.2015Principe de l'accusation · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_803/201415.01.2015Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
- ATF 140 IV 18816.12.2014Art. 9 al. 1, art. 325 al. 1 let . f, art. 353 al. 1 let . c et art. 356 al. 1 CPP ; maxime d'accusation; contenu et fonction de l'ordonnance pénale. Le contenu de l'ordonnance pénale est déterminé par sa double fonction, cette décision tenant lieu d'acte d'accusation en cas d'op
- 6B_262/201416.12.2014Principe de l'accusation · Procédure de l'ordonnance pénale · Acte d'accusation