art. 9 al. 1 OLAA
172 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/4
Comme norme- U 117/0209.05.2003Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · 13 mai 2000
- U 307/0122.04.2003appel en cause · Notion d'accident · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
- U 67/0202.04.2003Notion d'accident · Événement d'effroi · Lien de causalité naturelle
- U 15/0019.03.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Événement d'effroi
- U 197/0211.03.2003Assurance-accidents · Suicide et incapacité de discernement · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
- U 178/0207.02.2003Notion d'accident et caractère extraordinaire du facteur extérieur · bouteille de cola · Méthadone
- U 421/0115.01.2003Notion d'accident · Caractère inhabituel · transfert d'une résidente du lit au fauteuil
- U 385/0110.01.2003Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur extraordinaire
- ATF 129 V 17719.12.2002Art. 6 al. 1 LAA ; art. 9 al. 1 OLAA : Examen de la causalité adéquate en cas d'atteinte psychique consécutive à un choc émotionnel. La jurisprudence relative aux événements traumatisants en relation avec des actes délictueux tels que brigandage, menaces, extorsion doit-elle être
- U 412/9919.12.2002Notion d'accident · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 6/0218.12.2002Notion d'accident · Appréciation des preuves · Audition de témoin
- U 65/0213.12.2002Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Assurance-accidents
- U 17/0210.12.2002Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Appréciation des preuves
- U 153/0208.10.2002Notion d'accident · fardeau de la preuve · dommage dentaire
- U 370/0128.06.2002Notion d'accident · Caractère inhabituel · voltige aérienne
- U 98/0128.06.2002Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- U 148/0127.06.2002Notion d'accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Règles sur le fardeau de la preuve
- U 374/0107.06.2002Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · genou
- U 267/0104.06.2002Assurance-accidents · Notion d'accident · Crédibilité et appréciation des preuves
- U 477/0006.05.2002Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Effort excessif
- K 99/0030.04.2002Notion d'accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Causalité
- U 452/0026.04.2002Rente d'invalidité · Notion d'accident · Appréciation des preuves
- U 307/0016.04.2002Assurance-accidents · Maladie professionnelle · Épicondylite
- U 369/0022.03.2002Assurance-accidents · Incapacité de discernement · Suicide
- U 513/0018.03.2002Causalité adéquate · Invalidité · CNA
- U 287/0022.02.2002Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Appréciation des preuves
- U 81/0122.02.2002Notion d'accident · Présomption de l'instinct de conservation · Lausanne
- U 276/0114.02.2002Notion d'accident · Capacité de discernement · Suicide
- U 284/0124.01.2002Assurance-accidents · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
- U 291/0128.11.2001Assurance-accidents · Suicide · Incapacité de discernement
- U 458/0024.10.2001Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises sur dossier · Assurance-accidents
- U 50/0119.10.2001Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Causalité naturelle · Notion d'accident
- U 150/0015.10.2001Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Effort extraordinaire
- U 134/0021.09.2001Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion corporelle assimilée à un accident
- U 266/0021.09.2001Lésion corporelle assimilée à un accident · Notion d'accident · Assistance judiciaire
- U 309/0020.09.2001Notion d'accident · Rechute · Suva
- U 499/0012.09.2001Notion d'accident · lombalgies · fût de 200 kg
- U 277/9930.08.2001Accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
- U 26/0021.08.2001Notion d'accident · Caractère inhabituel · Soudaineté
- U 7/0027.07.2001Notion d'accident · Surmenage accidentel · Facteur extérieur extraordinaire
- U 430/0018.07.2001Assurance-accidents · Accident · Facteur extérieur extraordinaire
- U 211/0016.07.2001Notion d'accident · fardeau de la preuve · pain aux céréales
- U 55/9911.07.2001Assurance-accidents · Suicide · Capacité de discernement
- U 167/0009.07.2001Maladie professionnelle · Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- U 17/0009.07.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
- U 127/0027.06.2001Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 158/0027.06.2001Assurance-accidents · Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- U 349/0031.05.2001Notion d'accident · Obligation de prester de l'assureur-accidents · Atteinte à la santé
- U 435/0030.04.2001Notion d'accident · Lien de causalité · Morsure de tique comme accident
- U 394/9918.04.2001Accident · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire