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art. 9 al. 1 OLAA

172 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/4

Comme norme
  1. U 79/0028.03.2001Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Rente d'orphelin de l'assurance-accidents
  2. U 225/9922.09.2000Notion d'accident · Acte médical s'écartant considérablement de la pratique courante · Hémorragie cérébrale
  3. U 114/9903.08.2000Déni de justice formel · Maladie professionnelle · Épicondylite
  4. U 162/9927.07.2000Lien de causalité naturelle · Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  5. U 248/9831.05.2000Notion d'accident · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  6. U 33/0026.04.2000Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · fardeau de la preuve
  7. U 110/9912.04.2000Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion corporelle assimilée à un accident
  8. U 206/9924.01.2000Notion d'accident · Cause extérieure extraordinaire · Lésion assimilée à un accident
  9. U 268/9917.01.2000Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · fardeau de la preuve
  10. U 236/9803.01.2000Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  11. ATF 122 V 23023.05.1996Art. 6 LAA , art. 9 al. 1 OLAA , art. 2 al. 2 LAMal : notion d'infection "accidentelle". La morsure de la tique du genre Ixodes remplit toutes les caractéristiques d'un accident.
  12. ATF 121 V 3523.01.1995Art. 9 al. 1 OLAA : notion d'accident. Du caractère extérieur extraordinaire de l'événement lors d'actes médicaux. In casu, lésion de nerfs de la main au cours d'une opération spécialement difficile et délicate, sur un terrain cicatriciel dont l'anatomie était modifiée par de mul
  13. ATF 120 V 35228.10.1994Art. 6 al. 1 et art. 37 al. 1 LAA , art. 9 al. 1 et 48 OLAA : Causalité adéquate en cas de suicide après accident. En dérogation à l'ancienne jurisprudence, publiée en dernier lieu dans l'arrêt ATF 100 V 79 consid. 1c, la question du lien de causalité adéquate entre un accident
  14. ATF 119 II 36801.07.1993Droit à la garantie des frais dans l'assurance de protection juridique. Conditions et prescription. 1. L'assuré pour la protection juridique possède à l'encontre de la société d'assurance un droit à la garantie des frais avant l'introduction d'un procès. Il peut faire valoir ce
  15. ATF 118 V 28322.10.1992Art. 9 al. 1 OLAA : Notion d'accident, facteur extérieur extraordinaire. L'indication de l'intervention chirurgicale n'est pas un critère juridiquement pertinent pour juger si un acte médical déterminé répond à la définition légale de l'accident.
  16. ATF 118 V 29323.09.1992Art. 118 al. 2 let . c LAA: Droit applicable. L'on n'est pas en présence d'un nouveau droit à la rente en cas d'augmentation du taux d'invalidité consécutive à une rechute (suites tardives) survenue après le 1er janvier 1984. La rente d'invalidité qui continue à être allouée selo
  17. ATF 118 V 5924.01.1992Art. 9 al. 1 OLAA : Facteur extérieur extraordinaire. Contamination d'une plaie chirurgicale par une mycobactérie (germe ici rarissime, n'occasionnant des infections chez son hôte que dans des cas exceptionnels): cette infection postopératoire ne revêt aucun caractère extraordina
  18. ATF 116 V 13630.05.1990Art. 9 al. 1 OLAA : Notion d'accident. Caractère extraordinaire de l'atteinte en cas de soulèvement ou de déplacement d'une charge (consid. 3). Art. 6 al. 2 LAA et art. 9 al. 2 OLAA : Lésion assimilée à un accident. In casu, la preuve d'une semblable lésion n'est pas rapportée av
  19. ATF 116 V 14517.04.1990Art. 6 al. 2 LAA , art. 9 al. 2 OLAA : Lésions corporelles assimilées à un accident. - Le lumbago et la hernie discale ne peuvent pas être considérés comme des lésions corporelles assimilées à un accident (consid. 5c). - L'exclusion de ces affections de la liste des lésions corpo
  20. ATF 114 V 16915.08.1988Art. 9 al. 1 OLAA , art. 14 al. 2 Ord. III: Rapport de causalité adéquate en cas de dommage dentaire imputable à un accident. Le caractère adéquat du lien de causalité entre le fait constitutif d'un accident de se casser une dent en mordant dans un pain aux noix qui contient un r
  21. ATF 113 V 6106.02.1987Art. 37 al. 1 LAA , art. 9 al. 1 et art. 48 OLAA . Du suicide et de la tentative de suicide dans le nouveau droit de l'assurance-accidents. La capacité de discernement au sens de l' art. 16 CC est désormais le critère déterminant pour décider si l'on est ou non en présence d'un a
  22. ATF 112 V 20119.06.1986Art. 9 al. 1 OLAA : Notion d'accident. - Caractéristique de la cause extérieure extraordinaire (résumé de la jurisprudence; consid. 1). - Le fait de se casser une dent en mangeant une tarte aux cerises de sa propre confection, préparée avec des fruits non dénoyautés, ne constitue