FR

art. 9 al. 3 LACI

130 arrêts portant exactement sur cette disposition · 132 y compris alinéas et lettres · Page 3/3

Comme norme
  1. C 247/0120.12.2001Assurance-chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  2. C 365/0007.12.2001Indemnité de chômage · Exemption de la période de cotisation · Lien de causalité
  3. C 118/0126.11.2001Indemnité de chômage · Prise en compte des périodes d'éducation · Situation de contrainte économique
  4. C 309/0026.09.2001Assurance-chômage · Délai-cadre · Durée de cotisation
  5. C 354/0031.08.2001Assurance-chômage · Reconsidération · Durée de cotisation
  6. C 315/0014.08.2001Délai-cadre de perception des prestations · Aptitude au placement · Restitution d'indemnités de chômage
  7. ATF 127 V 34827.07.2001Art. 23 al. 1 et 4 LACI ; art. 37 OACI : Gain assuré. Si, pour éviter le chômage, l'assuré a accepté un travail à temps partiel et qu'il en retire un gain inférieur à celui qu'il obtiendrait normalement, il faut, selon l' ATF 112 V 226 consid. 2c, calculer le gain assuré sur la b
  8. C 403/0004.07.2001Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre
  9. C 280/9903.07.2001Délai-cadre · Chômage · Conditions du droit
  10. C 316/9905.06.2001Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Assurance-chômage
  11. C 364/0031.05.2001Libération des conditions de période de cotisation · Ecole d'ingénieurs
  12. C 279/0009.05.2001Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Aptitude au placement
  13. C 433/9918.04.2001Assurance-chômage · Exemption de la période de cotisation pour cause de maladie · Lien de causalité entre maladie et incapacité de travail
  14. C 401/0007.03.2001Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation pour cause de maladie
  15. C 35/0021.12.2000Assurance-chômage · Statut de cotisation AVS · Personne indépendante
  16. C 68/0012.12.2000Indemnité de chômage · Durée minimale de cotisation · Délai-cadre
  17. C 238/0018.10.2000Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre
  18. C 185/9809.05.2000Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Qualité de travailleur
  19. C 308/9903.04.2000Exemption de la période de cotisation pour cause de maladie · Assurance-chômage · Incapacité de travail
  20. C 446/9823.02.2000Exemption de la période de cotisation · Motifs semblables au sens de l'art. 14 al. 2 LACI · Situation de contrainte économique
  21. C 288/9926.01.2000Assurance-chômage · Délai-cadre de cotisation · Libération des conditions de période de cotisation
  22. C 364/9924.01.2000Assurance-chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  23. ATF 125 V 12724.03.1999Art. 13 al. 2bis LACI : Prise en compte de périodes durant lesquelles l'assuré s'est consacré à l'éducation d'enfants. Il n'est pas nécessaire qu'une période éducative ait eu une durée minimale pour être prise en compte au titre de période de cotisation. La directive de l'Office
  24. ATF 122 V 24910.07.1996Art. 8 al. 1 let . e, art. 9 al. 3, art. 13 al. 1, art. 16 al. 1bis, art. 23 al. 4, art. 24 al. 1 LACI , art. 11 al. 1 et 4 OACI . Le ch. m. 54 de la circulaire de l'OFIAMT relative à l'indemnité de chômage (IC; dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 1992) est contraire à
  25. ATF 122 V 25617.05.1996Art. 8 al. 1 let . e, art. 9 al. 3, art. 13 al. 1 LACI , art. 11 al. 1 et 2 OACI . - La somme des jours civils pris en compte pour le calcul de la période de cotisation ne peut pas être arrondie à la durée minimale légale de cotisation, même s'il ne manque qu'une fraction de jou
  26. ATF 119 V 49410.11.1993Art. 8 al. 1 let . e, art. 11 al. 3 et art. 13 al. 1 et 2 LACI . Les jours pendant lesquels le travailleur n'a plus travaillé, mais pour lesquels l'employeur devait encore verser le salaire jusqu'à l'échéance du délai de congé déterminant, pour cause de résiliation injustifiée d
  27. ATF 119 V 15619.01.1993Art. 8 al. 1 let. a et art. 10 LACI . Confirmation de la jurisprudence à propos de la notion de chômage, valable également sous l'empire de l' art. 10 al. 2bis LACI (en vigueur depuis le 1er janvier 1992) (consid. 2a). Art. 2 al. 1 let. a LACI , art. 8 al. 1 let . e et art. 9 al
  28. ATF 112 V 23701.09.1986Art. 10 al. 2 let. b, 14, 18, 22 al. 1, 23 LACI, art. 41 al. 1 OACI . Droit à l'indemnité journalière et calcul de celle-ci en cas de chômage partiel.
  29. ATF 112 V 22020.06.1986Art. 9 al. 2 et 3 LACI : Début des délais-cadres. Par conditions dont dépend le droit à l'indemnité au sens de l' art. 9 al. 2 LACI , il faut entendre celles fixées par le nouveau droit ( art. 8 al. 1 LACI ). Le premier jour à partir duquel il convient de calculer rétroactivement
  30. ATF 112 V 5121.02.1986Art. 34novies al. 2 Cst. ; art. 2 al. 1 let. a, art. 14 al. 3 et art. 118 al. 2 LACI ; art. 13 al. 2 OACI . - En ce qui concerne les conditions relatives à la période de cotisation dont dépend le droit à l'indemnité de chômage, la nouvelle loi sur l'assurance-chômage présente un