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art. 90 al. 1 OJ

378 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 126 y compris alinéas et lettres · Page 7/8

Comme norme
  1. 4P.126/200118.12.2001Arbitrage international · Convention d'arbitrage · Compétence du tribunal arbitral
  2. 2P.179/200130.11.2001Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Principe de la légalité · interdiction de l'arbitraire
  3. 1P.444/200129.11.2001Droit de l'aménagement du territoire · Garantie de l'accès au juge · Garantie de la propriété
  4. 4P.229/200128.11.2001Recours de droit public · droit d'être entendu · Droit à la preuve
  5. 4P.134/200116.11.2001Recours de droit public · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  6. 2P.176/200106.11.2001Recours de droit public · Liberté professionnelle · interdiction de l'arbitraire
  7. 4P.137/200106.11.2001Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 2P.171/200131.10.2001interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Öffentliches Dienstverhältnis
  9. 4P.23/200117.10.2001Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  10. ATF 128 III 5016.10.2001Arbitrage international; compétence du tribunal arbitral; cession de créance (art. 186 al. 2 et 190 al. 2 let. b LDIP). Pour se prononcer sur leur propre compétence, les arbitres peuvent être amenés à devoir examiner, à titre préjudiciel, si la créance litigieuse, issue du contra
  11. 4P.176/200116.10.2001Arbitrage · Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral
  12. 1P.530/200115.10.2001Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction des faits nouveaux
  13. 4P.188/200115.10.2001Recours de droit public · Arbitrage international · Récusation d'un arbitre
  14. 4P.198/200124.09.2001droit d'être entendu · Effet suspensif · Préjudice irréparable
  15. 1P.600/200029.08.2001Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  16. 2P.205/200110.08.2001Subsidiarité du recours de droit public · Recevabilité du recours de droit administratif · Légitimation pour le recours de droit public
  17. 4P.29/200130.07.2001interdiction de l'arbitraire · Cautio judicatum solvi · Recours de droit public
  18. 2P.170/200103.07.2001Assistance judiciaire gratuite · Recours de droit public · canton de Berne
  19. 4P.107/200102.07.2001Recours de droit public · Principe de la bonne foi · interdiction de l'arbitraire
  20. 2P.249/200025.06.2001droit d'être entendu · arbitraire · Taxe sur la plus-value
  21. 2P.252/200025.06.2001Recours de droit public · droit d'être entendu · Droit des contributions et des taxes
  22. 2P.280/200018.06.2001qualité pour recourir · Épuisement des voies de droit cantonales · Recours de droit public
  23. 4P.224/200022.05.2001Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'organe de révision
  24. 4P.21/200121.05.2001Recours de droit public · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  25. 4P.37/200114.05.2001Litispendance · Chose jugée · Arbitrage
  26. 4P.33/200117.04.2001Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  27. 1P.84/200110.04.2001droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Prise en charge des frais d'exécution par substitution
  28. 1P.38/200109.04.2001Recours de droit public · Garantie de la propriété · Expropriation
  29. 4P.299/200029.03.2001droit d'être entendu · Direction de la procédure et conduite du procès · Procédure de récusation
  30. 4P.274/200005.03.2001Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Épuisement des voies de droit
  31. 1P.10/200127.02.2001
  32. 4P.261/200026.02.2001Récusation · Garantie d'indépendance et d'impartialité du tribunal · Procédure de récusation
  33. 4P.304/200026.02.2001Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  34. 4P.291/200019.02.2001Friends · Central Perk · Genève
  35. 2P.270/200026.01.2001Droit à un procès équitable et public (art. 6 CEDH) · Öffentliches Dienstverhältnis · Garanties procédurales en matière de sanctions disciplinaires
  36. 1P.635/200008.01.2001interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Capacité de discernement
  37. 4P.137/200005.01.2001arbitraire · Appréciation des preuves · fonds SOVAX
  38. 1P.252/200015.12.2000autonomie communale · Recours de droit public · Obligation de motiver
  39. 4P.204/200030.11.2000Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  40. 4P.198/200015.11.2000interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · fardeau de la preuve
  41. 4P.217/200010.11.2000Subsidiarité du recours de droit public · Qualité pour recourir en matière de recours de droit public · Exigences de motivation du recours de droit public
  42. 1P.346/199908.11.2000Refus de classement (non-classement) · Déclassement · Garantie de la propriété
  43. 1P.355/200008.11.2000aménagement du territoire · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  44. ATF 126 III 52402.11.2000Arbitrage international; rectification d'une inadvertance. Le droit suisse permet au tribunal arbitral, en cas d'arbitrage international en Suisse, d'interpréter sa sentence et de rectifier une inadvertance (consid. 2b).
  45. 4P.166/200002.11.2000Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Rectification de la sentence arbitrale
  46. 1P.341/200026.10.2000Recours de droit public · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  47. 4P.153/200028.09.2000interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve · Interprétation du contrat
  48. 4P.85/200024.07.2000interdiction de l'arbitraire · Calcul du dommage
  49. 4P.95/200016.06.2000Recours de droit public · Assistance judiciaire gratuite · égalité de traitement
  50. 2P.184/199925.05.2000Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Principe de la légalité