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art. 90 al. 1 LCR

217 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/5

Comme norme
  1. 6B_716/201823.10.2018Erreur sur l'illicéité · Pratique constante et non contestée · Force dérogatoire du droit fédéral
  2. 6B_672/201820.09.2018Qualification de violation grave des règles de la circulation (art. 90 al. 2 LCR) · Excès de vitesse
  3. 6B_1294/201719.09.2018Principe de la confiance · Négligence · Violation du devoir de prudence
  4. 6B_678/201829.08.2018Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Exigence de motivation du recours
  5. 6B_1382/201728.06.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_26/201815.06.2018Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Ne bis in idem
  7. 6B_103/201816.05.2018Droit à un tribunal indépendant et impartial · Épuisement des instances · Violation simple des règles de la circulation routière
  8. 6B_1423/201709.05.2018Principe de l'accusation · Inattention dans la circulation routière · Dépassement par la droite sur autoroute
  9. 6B_1302/201720.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  10. 6B_20/201810.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Cas particulièrement léger
  11. 1C_650/201728.03.2018Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Infraction légère
  12. 1C_512/201728.02.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Gravité de la faute
  13. 6B_1090/201715.02.2018Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  14. 6B_458/201708.02.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  15. 6B_943/201731.01.2018Infraction simple aux règles de la circulation · Attention insuffisante lors du changement de direction · Établissement des faits
  16. 6B_617/201714.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  17. 6B_1300/201605.12.2017Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  18. 6B_326/201720.11.2017Violation grave des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  19. 6B_395/201716.11.2017Notion de trottoir · Principe de la légalité · Erreur sur les faits
  20. 6B_1081/201606.11.2017Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire · Devoirs en cas d'accident · Droit à la preuve
  21. 6B_34/201703.11.2017Dol éventuel · Négligence consciente · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  22. 6B_110/201712.10.2017In dubio pro reo · Libre appréciation des preuves · Distance de sécurité
  23. 6B_42/201730.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe de l'accusation
  24. 6B_1401/201624.08.2017Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation
  25. 6B_1101/201621.07.2017arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  26. 6B_220/201711.07.2017Interdiction de l'arbitraire · Grundsatz in dubio pro reo als Beweiswürdigungsregel · Compensation des fautes
  27. 6B_959/201606.07.2017Principe de la confiance · Droit de priorité · Violation des règles de la circulation
  28. 6B_316/201707.06.2017Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru · Négligence grave
  29. 1B_251/201609.05.2017Droit d'être entendu · Ordre de remise · Droit de refuser de témoigner
  30. 6B_376/201705.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Audience publique
  31. 1C_30/201721.04.2017Principe de l'unité et de la sécurité du droit · Retrait du permis de conduire · Grave violation des règles de la circulation
  32. 6B_1157/201628.03.2017Effet suspensif · Constatation de fait manifestement contraire au dossier · Principe de l'accusation
  33. 6B_894/201614.03.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Tribunal impartial
  34. 6B_541/201623.02.2017Excès de vitesse · Non-maîtrise du véhicule · Accident avec un animal
  35. 6B_969/201612.12.2016Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale · Assistance judiciaire
  36. 6B_313/201605.12.2016Débats d'appel · Procédure d'appel écrite · Interdiction de l'arbitraire
  37. 6B_521/201615.09.2016Violation grave des règles de la circulation · Zone 30 · Danger abstrait accru
  38. 6B_359/201618.08.2016Violation grave des règles de la circulation · Zone 30 · Danger abstrait accru
  39. 6B_817/201616.08.2016Retrait de l'opposition au pénal · Vices du consentement · Caractère définitif de la déclaration de retrait
  40. 1C_120/201608.07.2016Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Danger abstrait accru
  41. 1C_72/201611.05.2016Retrait administratif du permis de conduire · Dépassement par la droite · Violation grave des règles de la circulation
  42. 6B_493/201515.04.2016Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  43. 1C_588/201514.04.2016Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Danger abstrait accru
  44. 6B_520/201524.11.2015Procédure de l'amende d'ordre · Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru
  45. 6B_1183/201427.10.2015Infraction aux règles de la circulation · Manipulation entravant la conduite du véhicule · téléphone mobile
  46. 4A_83/201515.06.2015Exigences de motivation du recours · Établissement des faits et contrôle des faits · Droit d'action directe contre l'assureur RC
  47. 1C_61/201501.05.2015Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
  48. 6B_10/201524.03.2015Établissement des faits · arbitraire · Violation simple des règles de la circulation
  49. 1C_201/201420.02.2015Liaison de l'autorité administrative à un jugement pénal · Dépassement par la droite sur l'autoroute · Retrait du permis de conduire
  50. 6B_665/201405.09.2014Prescription de l'action pénale · Interdiction de l'arbitraire · Excès de vitesse