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art. 90 al. 1 LCR

217 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/5

Comme norme
  1. 1C_132/201401.07.2014Mesure administrative dans la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse
  2. 1B_403/201319.06.2014Séquestre en vue de confiscation · Garantie de la propriété · Confiscation de sécurité de véhicules automobiles
  3. 1C_95/201413.06.2014Recours en matière de droit public · Principe ne bis in idem · Mesure administrative dans la circulation routière
  4. 6B_1027/201314.04.2014Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Devoirs en cas d'accident
  5. 1C_813/201309.01.2014Gravité de l'infraction · Danger abstrait accru · Pare-brise (givré)
  6. 6B_281/201316.07.2013Contrainte · Tentative · Infraction aux règles de la circulation
  7. 6B_12/201309.04.2013Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  8. 1C_285/201220.02.2013Conduite d'essai · Aptitude à conduire · Infraction aux règles de la circulation
  9. 1C_452/201121.08.2012Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Droit d'être entendu
  10. 6B_786/201105.07.2012Violation grave des règles de la circulation · Négligence · Excès de vitesse
  11. 6B_491/201103.11.2011Principe de distance · Délit formel · Prétentions civiles
  12. 6B_867/201019.07.2011fixation de la peine · Concours d'infractions · Responsabilité pénale restreinte
  13. 6B_965/201017.05.2011Négligence · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  14. 6B_264/200719.09.2007Violation grave des règles de la circulation · Lex mitior · fixation de la peine
  15. 6S.567/200630.01.2007Pourvoi en nullité · Violation simple des règles de la circulation · Exigence de motivation des recours
  16. ATF 126 I 1921.02.2000Droit d'être entendu ( art. 4 aCst. , art. 29 al. 2 Cst. ); qualification juridique retenue dans un jugement pénal qui s'écarte de l'acte d'accusation. Lorsqu'il est menacé d'une peine plus sévère, l'accusé peut déduire directement du droit d'être entendu le droit de prendre pos
  17. 1P.796/199921.02.2000Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · arbitraire