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art. 90 al. 2 LCR

303 arrêts portant exactement sur cette disposition · 304 y compris alinéas et lettres · Page 2/7

Comme norme
  1. 7B_286/202222.10.2024Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
  2. 6B_272/202302.10.2024Violation grave des règles de la circulation · Dépassement par la droite · Danger abstrait accru
  3. 6B_62/202413.09.2024Principe de l'accusation · Violation grave des règles de la circulation · Négligence
  4. 7B_822/202327.08.2024Procédure d'appel écrite · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  5. 6B_183/202421.08.2024arbitraire · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples
  6. 6B_291/202403.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  7. 6B_180/202327.06.2024Établissement des faits · arbitraire · In dubio pro reo
  8. 7B_62/202307.06.2024Dol éventuel · Homicide par négligence · fixation de la peine
  9. 6B_147/202205.06.2024Utilisation de moyens de preuve privés · Droit de participer aux auditions · Interdiction d'exploitation des preuves
  10. 6B_92/202205.06.2024Inexploitabilité des preuves · Consentement · Droit de participation
  11. 6B_13/202421.05.2024Violation grave des règles de la circulation · Visibilité des signaux routiers · Principe de la confiance
  12. 6B_15/202421.05.2024Violation grave des règles de la circulation · Reconnaissabilité en temps utile des signaux · Principe de la confiance
  13. ATF 150 IV 24217.05.2024Art. 90 al. 2 et art. 106 al. 1 LCR ; art. 9 al. 2 OCCR ; art. 6 ss OOCCR-OFROU ; contrôle de vitesse réalisé au moyen d'un véhicule-suiveur sans système de mesure calibré sur la base d'une lecture du compteur de vitesse. Libre appréciation par l'autorité judiciaire d'une mesure
  14. 6B_1065/202317.05.2024Excès de vitesse · Violation grave des règles de la circulation · Contrôle par véhicule-suiveur sans système calibré
  15. 6B_16/202317.05.2024Jonction de causes · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_1332/202313.05.2024fixation de la peine · Libération conditionnelle · Pronostic de dangerosité
  17. 6B_241/202425.04.2024Violation grave des regles de la circulation · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_982/202303.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité pour homicide par négligence · Principe de la confiance dans la circulation routière
  19. 7B_74/202202.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  20. 1C_482/202311.03.2024Retrait du permis de conduire · Qualification de l'infraction · Non-respect de la distance de sécurité
  21. 6B_55/202411.03.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · Violation grave des règles de la circulation · Imprudence
  22. 7B_226/202214.02.2024Violation grave des règles de la circulation · Principe de l'accusation · fixation de la peine
  23. 6B_1075/202305.02.2024Droit d'être entendu · fixation de la peine · Lex mitior
  24. 6B_908/202322.01.2024Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · État de nécessité licite
  25. 7B_184/202230.11.2023Interdiction d'exploitation des preuves · Exploration de preuves · Perquisition
  26. 6B_546/202313.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Preuve par indices · Droit de refuser de déposer
  27. 6B_85/202308.11.2023Violation grave des règles de la circulation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  28. 7B_270/202223.10.2023Infraction aux règles de la circulation · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · objet du litige
  29. 6B_734/202320.10.2023Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de se faire justice et exploitation des preuves en procédure pénale · Libre appréciation des preuves
  30. 6B_821/202106.09.2023Perquisition · Découverte fortuite · Exploration de preuves
  31. 7B_131/202205.09.2023Interdiction de l'arbitraire · Violation grave des règles de la circulation · Mesure radar
  32. 6B_1082/202218.08.2023Violation grave des règles de la circulation · Etat de nécessité justificatif · État de nécessité excusable
  33. 6B_1384/202208.08.2023fixation de la peine · Principe de l'absorption · Faute
  34. 6B_83/202208.08.2023Dol éventuel en cas d'infraction grave qualifiée aux règles de la circulation · recours en matière pénale · Infraction grave aux règles de la circulation
  35. 6B_86/202307.08.2023fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Tentative
  36. 6B_1267/202213.07.2023Peine combinée (peine avec sursis et amende) · fixation de la peine · Procédure de l'amende d'ordre
  37. 6B_254/202312.07.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigences de motivation des griefs de violation des droits fondamentaux · Excès de vitesse
  38. 1C_104/202310.07.2023Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  39. 1C_194/202207.07.2023Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Voiture de tourisme de marque Porsche
  40. 6B_1109/202222.05.2023Dénonciation calomnieuse · Instigation à dénonciation calomnieuse · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  41. 6B_659/202217.05.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Jurisprudence sur la réparation des vices de procédure
  42. 6B_1175/202216.05.2023Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_933/202208.05.2023Droit d'être jugé par une juridiction supérieure · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours · Appréciation anticipée des preuves
  44. 1C_417/202203.05.2023Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Conducteur professionnel
  45. 6B_409/202203.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Escroquerie en matière de contributions
  46. 1C_105/202214.02.2023Retrait du permis de conduire · Dépassement par la droite sur l'autoroute · Violation grave des règles de la circulation
  47. 6B_1201/202109.02.2023Violation grave qualifiée des règles de la circulation · Critique appellatoire · Excès de vitesse
  48. 2C_1032/202225.01.2023Regroupement familial en droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_222/202218.01.2023Procédure de l'ordonnance pénale · Retrait de l'opposition · Ne bis in idem
  50. 6B_747/202209.11.2022Moyen de réforme · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire