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art. 90 al. 2 LCR

303 arrêts portant exactement sur cette disposition · 304 y compris alinéas et lettres · Page 3/7

Comme norme
  1. ATF 149 II 9603.11.2022Art. 16 al. 2 LCR ; art. 2 al. 2 CP ; annexe 1 ch. 314.3 OAO; retrait d'admonestation du permis de conduire pour un dépassement par la droite sur l'autoroute; principe de la lex mitior; qualification comme amende d'ordre. S'agissant d'appliquer l' art. 16 al. 2 LCR à une manoeuvr
  2. 1C_626/202103.11.2022Retrait du permis de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Lex mitior
  3. 6B_135/202228.09.2022Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Violation grave des règles de la circulation
  4. 6B_466/202209.09.2022Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation · Imprudence
  5. 6B_236/202205.09.2022Violation grave des règles de la circulation · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  6. 6B_322/202225.08.2022Etat de nécessité justificatif · Violation qualifiée des règles de la circulation · État de nécessité pour autrui
  7. 1C_135/202224.08.2022Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Infraction moyennement grave en matière de circulation routière
  8. 6B_1185/202108.07.2022Interdiction de l'arbitraire · Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse
  9. 6B_246/202108.06.2022Dol éventuel · Tentative · Légitime défense
  10. ATF 148 IV 37401.06.2022Art. 2 al. 1 et 2 CP ; art. 36 al. 5 let. a OCR ; effet rétroactif du nouveau droit; lex mitior; exception à l'interdiction de dépasser par la droite sur les autoroutes "en cas de circulation à la file sur les voies parallèles" (dit devancement par la droite). La question de savo
  11. 6B_231/202201.06.2022Dépassement par la droite sur autoroute · Violation grave des règles de la circulation · Critique appellatoire
  12. 4A_91/202231.05.2022Faute propre grave · Interruption du lien de causalité adéquate · Responsabilité fondée sur le risque selon la loi sur les chemins de fer
  13. 6B_1235/202123.05.2022Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation par négligence
  14. 1B_187/202205.05.2022Droit d'être entendu · Détention de sûreté · Risque de récidive
  15. 6B_417/202114.04.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Dépassement par la droite · autoroute
  16. 6B_396/202131.03.2022Principe in dubio pro reo · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_662/202128.03.2022Violation de la présomption d'innocence · In dubio pro reo · Renvoi de la cause à l'autorité précédente
  18. 6B_692/202128.03.2022Violation grave des règles de la circulation routière · Erreur sur les faits · Arbitraire dans l'établissement des faits
  19. ATF 148 V 19501.03.2022Art. 17 al. 1, art. 21 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA ; art. 37 al. 3 LAA ; art. 54 CP ; art. 90 al. 2 LCR ; réduction des prestations en cas d'accident survenu lors de la commission d'un crime ou d'un délit; reconsidération; révision. Si le ministère public n'est pas entré en matiè
  20. 8C_466/202101.03.2022Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Abattement sur le salaire selon les tables pour cause d'âge · Réduction de prestations en raison d'un accident survenu lors de l'exécution non intentionnelle d'un crime ou d'un délit
  21. 6B_52/202117.01.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation grave des règles de la circulation · Erreur sur les faits
  22. 6B_1039/202114.01.2022Violation grave des règles de la circulation · Erreur sur les faits · Caractère évitable de l'erreur
  23. 6B_884/202110.01.2022Obligation de motiver le recours · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_526/202122.12.2021Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  25. 6B_1037/202020.12.2021Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  26. 6B_1477/202001.11.2021Droit à la défense · Droit à l'assistance judiciaire · Défense d'office
  27. 6B_729/202101.11.2021Etat de nécessité justificatif · État de nécessité excusable · Erreur sur les faits (art. 13 CP)
  28. 6B_1397/202023.08.2021Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · fixation de la peine
  29. 1B_399/202106.08.2021Charges suffisantes · Risque de récidive · Mesures de substitution
  30. 6B_164/202020.07.2021Délit grave en matière de circulation routière · Inconscience subjective · Obligation de motiver
  31. 6B_300/202114.07.2021Autorité de l'arrêt de renvoi · Procédure d'appel écrite · Violation grave des règles de la circulation
  32. 6B_1318/201923.06.2021Grave violation des règles de la circulation · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  33. 6B_1232/202014.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  34. 6B_76/202120.05.2021Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_1/202006.05.2021Principe de l'accusation · Ordonnance pénale · Établissement des faits
  36. 1C_156/202015.04.2021Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Violation grave des règles de la circulation
  37. 6B_778/202013.04.2021fixation de la peine · Violation grave des règles de la circulation · Droit d'être entendu
  38. 6B_1012/202008.04.2021Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Ne bis in idem
  39. 6B_1349/202017.03.2021Procédure d'appel écrite · Droit à une audience publique
  40. 6B_1125/202004.03.2021Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_973/202025.02.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  42. 6B_1204/202024.02.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  43. 6B_1288/201921.12.2020Inexploitabilité des preuves · Droit à l'autodétermination informationnelle · Interdiction d'exploitation des preuves
  44. 6B_1439/201902.12.2020Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · Signalisation
  45. 6B_992/202030.11.2020Violation grave des règles de la circulation · Obligation de motivation de l'autorité d'appel · Procédure écrite
  46. 6B_894/202026.11.2020Cas grave de l'infraction à la LStup · Addition des quantités de drogue · Dol éventuel
  47. 6B_1173/202018.11.2020Grave violation des règles de la circulation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe de l'accusation
  48. 6B_505/202013.10.2020Violation grave des règles de la circulation · arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 6B_630/202006.10.2020Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_777/202023.09.2020Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation