art. 90 al. 2 LCR
303 arrêts portant exactement sur cette disposition · 304 y compris alinéas et lettres · Page 5/7
Comme norme- 1C_26/201815.06.2018Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Ne bis in idem
- 1B_556/201705.06.2018Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Préjudice irréparable
- 6B_1324/201709.05.2018Effet suspensif · Violation grave des règles de la circulation · Imprudence
- 6B_1427/201725.04.2018arbitraire · Présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_1302/201720.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_242/201820.04.2018Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_1013/201713.04.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation grave des règles de la circulation
- 1C_575/201703.04.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_1326/201713.03.2018Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit · arbitraire
- 6B_1090/201715.02.2018Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_963/201715.02.2018fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Principe de l'absorption
- 6B_749/201712.02.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_540/201716.01.2018Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Détention
- 6B_199/201720.12.2017Violation grave des règles de la circulation · Dépassement par la droite · Utilisation de la bande d'arrêt d'urgence
- 6B_1072/201714.12.2017Violation grave des règles de la circulation · Principe de la confiance · Régulateur de vitesse adaptatif
- 6B_1300/201605.12.2017Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_326/201720.11.2017Violation grave des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_303/201716.11.2017Droit d'être entendu · Procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
- ATF 143 IV 50813.11.2017Art. 90 al. 3 et 4 LCR ; violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; excès de vitesse particulièrement important; création d'un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort. Celui qui dépasse les seuils de vitesse fixés à l' art. 9
- 6B_24/201713.11.2017Délit de chauffard · Présomption réfragable · Excès de vitesse
- 6B_359/201701.11.2017Violation grave des règles de la circulation · Contrainte · État de nécessité
- 6B_774/201726.10.2017Violation grave des règles de la circulation · Intention · Négligence
- 6B_698/201713.10.2017Mise en danger de la vie · Responsabilité pénale · Expertise forensique
- 6B_780/201710.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_558/201721.09.2017Dépassement par la droite · Négligence grave · Imprudence
- 6B_468/201720.09.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6B_590/201704.09.2017Dépassement par la droite · Infraction grave aux règles de la circulation · Danger abstrait accru
- 1B_236/201706.07.2017Détention de sûreté · Risque de fuite · Charges suffisantes
- 6B_1416/201604.07.2017Interdiction de l'arbitraire · Violation grave des règles de la circulation · Imprudence
- 6B_1141/201623.06.2017Violation grave des règles de la circulation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 6B_127/201723.06.2017Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 6B_316/201707.06.2017Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru · Négligence grave
- 1C_507/201606.06.2017Recours en matière de droit public · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
- 6B_1204/201624.05.2017Établissement des faits et appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_95/201722.05.2017Violation grave des règles de la circulation · Présomption d'innocence comme règle d'appréciation des preuves · arbitraire
- 1B_338/201603.04.2017Défense nécessaire · Défense d'office · Exigence d'équité / procès équitable
- 6B_444/201603.04.2017Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · Chantier sur autoroute
- 6B_876/201603.04.2017Dol éventuel · Négligence consciente · Violation grave des règles de la circulation
- 4A_625/201609.03.2017Licenciement immédiat · Juste motif · Pouvoir d'appréciation
- 6B_930/201607.03.2017Erreur sur les faits · Violation grave des règles de la circulation · Service urgent
- 6B_661/201623.02.2017Violation grave des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Imprudence
- 6B_848/201613.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Principe in dubio pro reo
- 1B_458/201619.12.2016Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de récidive
- 6B_148/201629.11.2016Violation grave des règles de la circulation · Intention · Présomption d'innocence
- 6B_1215/201523.11.2016Infraction grave qualifiée aux règles de la circulation · Excès de vitesse · Signalisation routière
- 6B_719/201613.10.2016Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Exigences de motivation du recours
- 6B_521/201615.09.2016Violation grave des règles de la circulation · Zone 30 · Danger abstrait accru
- 6B_665/201515.09.2016Violation grave des règles de la circulation · Faute grave / Négligence grossière · Mise en danger concrète
- 6B_700/201514.09.2016Délit de chauffard · Présomption irréfragable · Excès de vitesse
- 1B_213/201607.09.2016Procédure de levée de scellés · Droit de refuser de déposer · Interdiction de s'auto-incriminer