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art. 90 al. 3 LCR

137 arrêts portant exactement sur cette disposition · 143 y compris alinéas et lettres · Page 2/3

Comme norme
  1. 1C_59/202311.07.2023Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Concourse réel et unité d'action
  2. 6B_1137/202207.07.2023Révision des faits · Erreur sur les faits · Violation des règles de la circulation
  3. 1C_233/202225.04.2023Retrait du permis de conduire · Autorité de la chose jugée pénale sur l'autorité administrative · Infraction grave aux règles de la circulation
  4. 6B_222/202218.01.2023Procédure de l'ordonnance pénale · Retrait de l'opposition · Ne bis in idem
  5. 6B_571/202216.01.2023Fixation de la peine · Course officielle urgente · Atténuation de la peine
  6. 1C_768/202115.12.2022Retrait du permis de conduire · Ne bis in idem · Principe de territorialité
  7. 1C_256/202201.11.2022Avertissement · Dol éventuel · Présomption réfragable
  8. 6B_1168/202011.10.2022Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  9. 6B_814/202211.10.2022Violation grave des règles de la circulation · Erreur sur les faits · Intention
  10. 6B_1188/202114.09.2022Langue de la procédure · Participation personnelle du ministère public à l'audience d'appel · Défense obligatoire
  11. 6B_322/202225.08.2022Etat de nécessité justificatif · Violation qualifiée des règles de la circulation · État de nécessité pour autrui
  12. 1C_534/202124.08.2022Droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire
  13. 6B_1049/202116.08.2022Arbitraire · Violation grave des règles de la circulation · course d'urgence
  14. 6B_246/202108.06.2022Dol éventuel · Tentative · Légitime défense
  15. 6B_1175/202123.05.2022Octroi du sursis · Appréciation du pronostic · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_429/202103.05.2022Capacité de discernement · Responsabilité restreinte · Expertise
  17. 6B_683/202130.03.2022Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_526/202122.12.2021présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  19. 1B_572/202105.11.2021Détention provisoire · Risque de fuite · Sérieux soupçons de culpabilité
  20. 1C_286/202101.10.2021Retrait du permis de conduire · Dépassement audacieux · Autorité de la chose jugée des jugements pénaux étrangers
  21. 6B_1231/202012.05.2021Fixation de la peine · Atténuation de la peine · Travail d'intérêt général
  22. 6B_1123/202002.03.2021Expulsion · Proportionnalité · Récidiviste
  23. 6B_755/202003.11.2020Excès de vitesse · Course officielle urgente · Erreur sur les faits
  24. 6B_668/202013.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Erreur sur les faits · Droit d'être entendu
  25. 6B_271/202003.09.2020Intention en droit pénal de la circulation · Recours en matière pénale · Critique appellatoire
  26. 6B_1404/201917.08.2020Inexploitabilité des preuves · Surveillance vidéo clandestine · Protection des données dans la procédure pénale
  27. 4A_54/202025.03.2020Licenciement immédiat pour justes motifs · Devoir de fidélité · Lien de confiance
  28. 6B_982/201914.02.2020Révocation de la peine privative de liberté avec sursis · Pronostic de récidive · Fixation de la peine
  29. 6B_1224/201924.01.2020Excès de vitesse qualifié · Erreur sur les faits · Course officielle urgente
  30. 6B_931/201917.01.2020Violation grave des règles de la circulation · Dol éventuel · Contrôle de l'arbitraire
  31. 6B_1028/201919.12.2019Droits de la défense · Changement de défenseur d'office · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_1216/201928.11.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation grave des règles de la circulation · Intention de l'art. 90 al. 3 LCR
  33. 6B_664/201917.09.2019Violation grave des règles de la circulation routière · appréciation arbitraire des preuves · Principe in dubio pro reo
  34. 1C_199/201912.09.2019Retrait préventif du permis de conduire · Expertise de psychologie de la circulation · Aptitude à conduire
  35. 6B_636/201912.08.2019Dol éventuel · Violation grave des règles de la circulation · Arbitraire
  36. 6B_361/201917.05.2019Défense d'office · Défense obligatoire · Indemnisation du défenseur d'office
  37. 1C_648/201810.05.2019Examen de l'aptitude à la conduite · Retrait de sécurité · présomption d'innocence
  38. 6B_1358/201711.03.2019Fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in peius · Violation grave des règles de la circulation
  39. 6B_1161/201817.01.2019Violation grave des règles de la circulation · Course officielle urgente · Droit d'être entendu
  40. 6B_1084/201821.11.2018Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  41. 6B_835/201808.11.2018Mise en danger de la vie · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence
  42. ATF 144 IV 37002.11.2018Art. 280, 281, 269 CPP ; conditions et exécution des autres mesures techniques de surveillance. La mise en oeuvre d'une surveillance secrète par balise GPS en application de l' art. 280 let . c CPP est soumise aux conditions posées à l'art. 281 al. 1 à 3 CPP et, par renvoi de l'
  43. 1B_345/201802.11.2018Découverte fortuite · Fouille clandestine · Balise GPS
  44. 1C_264/201805.10.2018Retrait de sécurité pour raisons de caractère · Appréciation des preuves de l'expertise en psychologie de la circulation · Interdiction de l'arbitraire
  45. 6B_1349/201702.10.2018Établissement des faits · Arbitraire · Violation grave des règles de la circulation
  46. 6B_486/201805.09.2018Établissement des faits · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  47. 6B_592/201813.08.2018Willkürverbot und Unschuldsvermutung (in dubio pro reo) · Mesure de la vitesse · appareil radar Robot MultaRadar C
  48. 1C_154/201804.07.2018Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 1B_556/201705.06.2018Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Préjudice irréparable
  50. 6B_567/201722.05.2018Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Établissement des faits