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art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 179/410

Comme norme
  1. 1C_220/201811.07.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  2. 2C_593/201911.07.2019Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Violences conjugales
  3. 2C_993/201811.07.2019Fraude fiscale · Quincaillerie · Pharmacie
  4. 1C_106/201910.07.2019Expropriation · droit d'être entendu · Proportionnalité
  5. 1C_130/201810.07.2019Qualité pour recourir · Conclusions en constatation de droit · Équipement des zones à bâtir
  6. 1C_382/201810.07.2019autorisation de construire · droit d'être entendu · Impartialité
  7. 4A_196/201910.07.2019Règle de l'insolite · Clause de déchéance · Péremption
  8. 4A_262/201910.07.2019Procédure simplifiée · valeur litigieuse · Expulsion
  9. 2C_174/201909.07.2019Subvention · Aide financière · Protection de la bonne foi
  10. 4A_113/201909.07.2019Résiliation du bail · Résiliation abusive · Fardeau de la preuve
  11. 4A_283/201809.07.2019Compétence internationale · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Cautionnement légal
  12. 4A_581/201809.07.2019Contestation du loyer initial · Rendement excessif · Méthode absolue
  13. 1C_151/201908.07.2019droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · autorisation de construire
  14. 1C_289/201808.07.2019Recours en matière de droit public · Droit de la protection de l'environnement · Droit de la construction et de l'aménagement
  15. 1C_571/201808.07.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'assainissement
  16. 2C_345/201908.07.2019Mariage fictif / mariage abusif · droit d'être entendu · Proportionnalité du refus de prolonger l'autorisation de séjour
  17. 2C_856/201808.07.2019Regroupement familial · Non-entrée en matière sur une nouvelle demande · autorisation d'établissement
  18. 4D_27/201808.07.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Liberté syndicale · Partenariat social
  19. 5A_1023/201808.07.2019Mainlevée définitive de l'opposition · Mesures superprovisionnelles · arbitraire
  20. 1C_153/201905.07.2019Recours en matière de droit public · Perception d'émoluments pour la procédure d'autorisation de construire · Établissement des faits
  21. 4A_377/201805.07.2019Société simple · Concubinage · Apport dans la société simple
  22. 5A_481/201905.07.2019Mainlevée provisoire · Assistance judiciaire · Prolongation de délai
  23. 8C_229/201905.07.2019Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation
  24. 1C_90/201904.07.2019Procédure d'autorisation · Qualité de lésé · qualité pour recourir
  25. 2C_203/201904.07.2019Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 2C_236/201904.07.2019Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Récusation
  27. 2C_3/201904.07.2019Soustraction d'impôt · Procédure fiscale · honoraires
  28. 2C_497/201804.07.2019Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Principe de pleine concurrence
  29. 8C_272/201904.07.2019Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Décision de renvoi
  30. 8C_589/201804.07.2019Assurance-accidents · Clôture du cas · Évaluation de l'invalidité
  31. 8C_590/201804.07.2019assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · stabilisation de l'état de santé
  32. 1C_443/201803.07.2019Séparation du territoire bâti et non bâti · Zone de protection · Planification de l'affectation
  33. 1C_444/201803.07.2019Recours en matière de droit public · Séparation du territoire bâti et non bâti · Zone de protection
  34. 1C_476/201803.07.2019Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · autorisation de construire
  35. 1C_602/201803.07.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Théorie des deux niveaux
  36. 2C_306/201703.07.2019Imputation forfaitaire d'impôt · Double imposition · Impôt anticipé
  37. 4A_128/201903.07.2019Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Liberté de résiliation
  38. 4A_82/201903.07.2019Fardeau de la preuve · Réduction d'honoraire pour violation d'obligation · Obligation de diligence de l'architecte
  39. 1C_35/201902.07.2019Retrait du permis de conduire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  40. 2C_111/201802.07.2019Marchés publics · Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire
  41. 2C_259/201902.07.2019droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un tribunal indépendant et impartial
  42. 2D_25/201802.07.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des marchés publics · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_13/201902.07.2019mesures provisionnelles · arbitraire · principe d'allégation
  44. 5A_362/201802.07.2019Entraide judiciaire internationale en matière civile · droit d'être entendu · Appel
  45. 5A_1044/201801.07.2019recours en matière civile · Autorité parentale conjointe · bien de l'enfant
  46. 5A_21/201901.07.2019Compétence internationale en matière de protection de l'enfant · Résidence habituelle de l'enfant · Déplacement illicite d'un enfant
  47. 5A_763/201801.07.2019intérêt juridique protégé · Intérêt à la constatation · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_767/201801.07.2019Interdiction de l'arbitraire · Autonomie tarifaire · indemnité de dépens
  49. 6B_253/201901.07.2019droit d'être entendu · Émolument d'ordonnance pénale · Principe de l'équivalence
  50. 9C_437/201901.07.2019Non-entrée en matière faute d'objet de la contestation