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art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 185/410

Comme norme
  1. 5A_681/201801.05.2019Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux
  2. 5A_703/201801.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée de l'opposition · Action en constatation négative
  3. 5A_874/201801.05.2019Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Effet suspensif du recours · Délai pour intenter l'action en inscription définitive
  4. 9C_76/201901.05.2019Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Révision au sens de l'art. 17 LPGA · Actes ordinaires de la vie
  5. 2C_1143/201830.04.2019Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Exigibilité du trajet scolaire · Affectation à une école
  6. 2C_127/201830.04.2019Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Notion juridique indéterminée
  7. 2C_571/201830.04.2019Activité d'émission · Marché primaire · Marché secondaire
  8. 5A_34/201930.04.2019Protection de l'adulte · Curatelle · Capacité de discernement
  9. 5A_710/201830.04.2019recours en matière civile · Mise en danger du bien de l'enfant · Curatelle
  10. 5A_773/201830.04.2019Protection de la personnalité · Légitimation active · Consortium simple
  11. 8C_361/201830.04.2019Allocations d'initiation au travail · droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  12. 2C_903/201829.04.2019Autorisation de séjour pour conjoint après dissolution de la communauté conjugale · Communauté conjugale et volonté conjugale · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  13. 4A_20/201929.04.2019Restitution · Fait nouveau
  14. 4A_609/201829.04.2019Qualification du contrat · Contrat d'entreprise · Contrat de mandat
  15. 1C_127/201825.04.2019autorisation de construire · Résidence principale vs. résidence secondaire · Rougemont
  16. 5A_157/201925.04.2019Mainlevée de l'opposition · question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_368/201825.04.2019recours en matière civile · valeur litigieuse · Qualité pour recourir
  18. 6B_343/201825.04.2019recours en matière pénale · Décision incidente · Présomption d'innocence
  19. 1B_17/201924.04.2019Profil ADN · Mesure de contrainte · Proportionnalité
  20. 1C_212/201824.04.2019droit d'être entendu · appréciation des preuves · autorisation de construire
  21. 2C_815/201824.04.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
  22. 4A_9/201924.04.2019Décision incidente · Préjudice irréparable · Augmentation des conclusions
  23. 5A_135/201924.04.2019Action en libération de dette · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_162/201924.04.2019Retour d'un enfant après déplacement international · Droit de garde · Déplacement ou non-retour illicite d'un enfant
  25. 5A_187/201924.04.2019droit d'être entendu · Intérêt actuel et pratique · Protection contre la violence domestique (mesures)
  26. 6B_324/201924.04.2019Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · canton de Vaud
  27. 2C_1069/201823.04.2019Péremption du droit au remboursement de l'impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  28. 2C_1083/201823.04.2019Distinction entre fortune commerciale et fortune privée · Usage mixte · Méthode de la prépondérance
  29. 2C_269/201823.04.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  30. 2C_312/201923.04.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Obligation de motivation qualifiée
  31. 2C_379/201823.04.2019Regroupement familial des époux · droit d'être entendu · Volonté de mariage
  32. 2C_483/201823.04.2019Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  33. 2C_792/201823.04.2019Recours en matière de droit public · Établissement des faits · arbitraire
  34. 2C_980/201823.04.2019Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Autorisation d'établissement
  35. 2C_987/201823.04.2019Irrecevabilité du recours · Regroupement familial · Proportionnalité
  36. 8C_124/201923.04.2019Voies de droit · droit d'être entendu · Droit à la preuve
  37. 2C_164/201918.04.2019Taxation d'office · Nullité des actes administratifs · Offensichtliche Unrichtigkeit
  38. 5A_131/201918.04.2019Autorité de l'arrêt de renvoi · Déni de justice formel · Résidence habituelle de l'enfant
  39. 5A_42/201918.04.2019Révision · Mesures protectrices de l'union conjugale · Autorité de chose jugée relative
  40. 5A_758/201818.04.2019Restitution · Nullité absolue d'une décision · Force de chose jugée
  41. 1C_464/201817.04.2019Droit des sites contaminés · Répartition des coûts pour les sites pollués · Canton de Zurich
  42. 2C_874/201817.04.2019Jonction de procédures · Soustraction d'impôt · Tentative de soustraction fiscale
  43. 2C_875/201817.04.2019Droit fiscal · Soustraction d'impôt · Tentative de soustraction fiscale
  44. 4A_646/201817.04.2019Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · principe d'allégation
  45. 5A_171/201917.04.2019Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  46. 8C_16/201917.04.2019décision finale · Préjudice irréparable · Décision incidente
  47. 8C_865/201817.04.2019Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus · Comparaison des activités
  48. 1C_210/201916.04.2019Procédure d'autorisation · Autorisation de poursuivre pénalement · Obligation de motiver
  49. 1C_387/201816.04.2019autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  50. 1C_629/201816.04.2019Autorisation de poursuivre pénalement · Faux dans les titres dans l'exercice de la fonction publique · Faux dans les titres