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art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 186/410

Comme norme
  1. 4A_153/201916.04.2019Décision incidente · Préjudice irréparable · Lugano
  2. 4A_587/201816.04.2019droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Question juridique de principe
  3. 8C_235/201816.04.2019Notion d'accident · Prestation pour survivant de l'assurance-accidents · droit d'être entendu
  4. 8C_91/201916.04.2019Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Recours en matière de droit public
  5. 1C_15/201815.04.2019Interdiction de l'arbitraire · Régime transitoire · Formalisme excessif
  6. 2C_1049/201715.04.2019Recours en matière de droit public · Contrôle incident des normes · Taxe de séjour
  7. 2C_1050/201715.04.2019Impôt d'attribution des coûts · Taxe de séjour · Finalité
  8. 2C_1051/201715.04.2019Recours en matière de droit public · Taxe de séjour · Impôt d'attribution des coûts
  9. 2C_168/201915.04.2019Recours en matière de droit public · Légitimation active · Qualité formelle pour recourir
  10. 4A_25/201915.04.2019résiliation du 26 septembre 2018 · Extrait du registre du commerce · contrat de bail du 3 novembre/5 décembre 2017
  11. 5A_268/201915.04.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Dépens pour la partie non représentée par un avocat
  12. 5A_978/201815.04.2019Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation et principe d'allégation · Épuisement des instances
  13. 9C_624/201815.04.2019Prestations complémentaires à l'AVS · Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Principe d'égalité de traitement
  14. 1B_549/201812.04.2019recours en matière pénale · intérêt juridique protégé · Conditions de détention
  15. 1C_328/201812.04.2019Recours en matière de droit public · Droit intercantonal · Prescriptions de protection contre les incendies
  16. 1C_396/201812.04.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  17. 1C_74/201812.04.2019Autorisation de construire pour une route d'accès en zone agricole · Conformité à l'affectation de la zone (principe de séparation du bâti et du non-bâti) · pesée des intérêts
  18. 2C_158/201912.04.2019Autorisation de séjour UE/AELE · Principe de la proportionnalité · Protection de la vie familiale
  19. 2C_808/201812.04.2019Assujettissement au régime d'autorisation de la LFAIE (constatation de non-assujettissement) · Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Ollon
  20. 4A_598/201812.04.2019Contrat de bail · Résiliation abusive · Loyers abusifs
  21. 5A_719/201812.04.2019Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Pouvoir d'appréciation
  22. 5A_842/201812.04.2019Protection juridique en matière de poursuite pour dettes · Mainlevée définitive de l'opposition · Arbitraire dans l'établissement des faits
  23. 5A_928/201812.04.2019Mainlevée définitive de l'opposition · Identité entre la prétention déduite en poursuite et le titre présenté · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  24. 1C_217/201811.04.2019espace réservé aux eaux · Autorisation exceptionnelle dans l'espace réservé aux eaux · dent creuse
  25. 2C_133/201911.04.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Autorisation de séjour
  26. 4A_498/201811.04.2019Contrat de travail · Interprétation du contrat · arbitraire
  27. 4A_500/201811.04.2019Qualification du contrat · Contrat de travail · Lien de subordination
  28. 5A_302/201911.04.2019décision finale · Décision partielle · Décision préjudicielle et incidente
  29. 5A_621/201811.04.2019droit d'être entendu · arbitraire · Protection de l'adulte
  30. 4A_122/201910.04.2019Recevabilité du recours en matière civile · Décision partielle · Intérêt digne de protection
  31. 8C_823/201810.04.2019Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public · Protection contre le licenciement en cas de maladie
  32. 1C_274/201809.04.2019Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  33. 2C_488/201709.04.2019Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération fiscale
  34. 4A_503/201809.04.2019Protection des marques / procédure d'enregistrement · Force distinctive · Domaine public
  35. 5A_886/201809.04.2019Autorité parentale conjointe · Attribution de l'autorité parentale exclusive · Retrait de l'autorité parentale
  36. 1C_191/201908.04.2019Décision sur la recevabilité · Recevabilité du moyen · Recours en matière de droit public
  37. 1C_380/201808.04.2019Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · zone réservée
  38. 1C_40/201908.04.2019autorisation de construire · Équipement · arbitraire
  39. 1C_493/201808.04.2019arbitraire · Refus de permis de construire · Inspection locale
  40. 2C_777/201808.04.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Prolongation du droit de séjour après dissolution du mariage
  41. 4A_139/201908.04.2019Non-entrée en matière faute de décision attaquable · Hôpital fribourgeois HFR · canton de Fribourg
  42. 4A_469/201708.04.2019Stipulation pour autrui · Interprétation du contrat · arbitraire
  43. 5A_373/201808.04.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de la famille · principe d'allégation
  44. 8C_795/201808.04.2019Conditions de recevabilité · Violation du droit · Établissement des faits
  45. 2C_589/201805.04.2019Droit d'antenne · Autonomie programmatique · Plainte pour accès
  46. 2C_660/201805.04.2019Estimation immobilière · Valeur vénale · Valeur locative
  47. 2C_790/201805.04.2019Interdiction de l'arbitraire · Contributions des propriétaires fonciers · Principe de l'équivalence
  48. 2C_813/201805.04.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale et vie privée
  49. 4D_37/201805.04.2019
  50. 5A_880/201805.04.2019Interdiction de l'arbitraire · Contribution de prise en charge · Méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent