art. 90 LTF
20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 187/410
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- 1C_211/201804.04.2019Résidences secondaires · autorisation de construire · arbitraire
- 1C_22/201604.04.2019droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
- 2C_294/201904.04.2019Restitution · Maladie comme empêchement · appréciation des preuves
- 2C_502/201804.04.2019Interdiction de l'arbitraire · Interdiction du formalisme excessif · Rétablissement du délai
- 2C_564/201704.04.2019Administration des preuves · Déductibilité des frais professionnels · Impôt fédéral direct
- 4A_526/201804.04.2019Distinction société simple / contrat de travail · Conclusion du contrat · Interprétation du contrat
- 5A_436/201804.04.2019Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Para-hôtellerie · Usage d'habitation
- 6B_135/201904.04.2019Qualité pour recourir · Principe in dubio pro duriore · droit d'être entendu
- 8C_783/201804.04.2019Assurance-accidents · Suicide comme accident (incapacité de discernement) · Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales
- 4A_379/201803.04.2019Interprétation du contrat · Interprétation subjective du contrat · Contrat de courtage
- 5A_388/201803.04.2019recours en matière civile · Légitimation active · Motivation du recours
- 5A_626/201803.04.2019Séquestre · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_127/201902.04.2019Recours en matière de droit public · Décisions incidentes · autorisation de construire
- 2C_122/201802.04.2019Recours en matière de droit public · Droit des marchés financiers · Dépôt public
- 2C_254/201902.04.2019Recours en matière de droit public · Droit fiscal · Double imposition
- 2C_907/201802.04.2019Recours en matière de droit public · Ne bis in idem · Retrait d'autorisation
- 4A_210/201802.04.2019Interdiction de concurrence · Interprétation des actes juridiques soumis à la forme · Secrets de fabrication et d'affaires
- 4A_90/201902.04.2019Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
- 5A_236/201902.04.2019recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_667/201802.04.2019recours en matière civile · Acquiescement · Action en contestation de paternité
- 2C_365/201801.04.2019Interdiction d'entrée · Sécurité et ordre publics · Proportionnalité
- 4A_600/201801.04.2019Qualité pour agir de l'exécuteur testamentaire · Reconnaissance d'un document successoral étranger · Prêt
- 4D_3/201901.04.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droits de garantie pour défauts de l'ouvrage
- 5A_731/201801.04.2019Réalisation des parts de communauté · Conditions de recevabilité du recours · Décision d'irrecevabilité
- 5A_740/201801.04.2019Mainlevée provisoire · Identité entre la créance et le titre · Cédule hypothécaire
- 8C_247/201801.04.2019Assurance-accidents · Lien de causalité · Force probante des rapports médicaux
- 8C_746/201801.04.2019Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Statu quo sine vel ante
- 1C_631/201729.03.2019Recours en matière de droit public · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Débits résiduels
- 2C_814/201829.03.2019Droit des professions médicales · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Honorabilité
- 5A_198/201929.03.2019Procédure civile · Procédure de conciliation · Procédure probatoire
- 1C_244/201828.03.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
- 1C_299/201828.03.2019Naturalisation facilitée · Principe de célérité · Réputation financière
- 2C_702/201828.03.2019Liquidation indirecte · Aliénation d'éléments de la fortune privée · Liquidation partielle indirecte
- 2C_703/201828.03.2019Liquidation indirecte · Vente de participations de la fortune privée · Condition subjective (droit fiscal)
- 2C_797/201828.03.2019Fortune commerciale · Prélèvement privé · Radiation du rôle
- 4A_116/201828.03.2019Contrat de travail · Interdiction de concurrence · Devoir de fidélité
- 5A_235/201928.03.2019recours en matière civile · Délai de recours · Motivation du recours
- 5A_771/201828.03.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Maxime d'office · contribution d'entretien de l'enfant
- 6B_913/201828.03.2019Fixation de la peine · Infraction à la loi sur les stupéfiants · Cocaïne
- 1C_666/201727.03.2019Protection des eaux · Zones de protection des eaux (S1-S3 et Sh/Sm) · Droit intertemporel
- 2C_695/201827.03.2019Assujettissement à l'autorisation de construire · droit d'être entendu · Intérêt actuel
- 4A_390/201827.03.2019Contrat de travail · Heures supplémentaires · Fardeau de la preuve
- 4A_392/201827.03.2019Heures supplémentaires · Fardeau de la preuve · arbitraire
- 5A_1012/201827.03.2019Droit des poursuites · Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée
- 5A_1038/201827.03.2019Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Autorité de l'arrêt de renvoi
- 5A_195/201927.03.2019Opposition · Restitution du délai pour former opposition · mesures provisionnelles
- 5A_976/201827.03.2019Saisie du revenu · Considération économique · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 1C_230/201826.03.2019Autorisation de poursuivre pénalement · Dénonciation calomnieuse · droit d'être entendu