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art. 91 let. a LTF

432 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/9

Comme norme
  1. 1C_564/201007.07.2011Recours en matière de droit public · Légitimation active · Décision incidente
  2. 2C_111/201107.07.2011Indemnisation pour lésion corporelle · Responsabilité de l'Etat (droit cantonal) · Question de fait et de droit
  3. 4A_78/201102.05.2011Caractère d'œuvre · Protection du droit d'auteur pour les meubles de design · Liberté d'imitation
  4. 5A_883/201018.04.2011décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  5. 9C_227/201114.04.2011Décision incidente · Non-entrée en matière · Décision de restitution
  6. 1C_49/201129.03.2011Non-entrée en matière faute de conditions de recevabilité pour les décisions incidentes
  7. 2C_561/200925.03.2011Taxe sur la valeur ajoutée · Principe du montant facturé · Avoir au sens de la TVA
  8. 5A_920/201011.03.2011Décision partielle · Décision incidente · recours en matière civile
  9. 1C_29/201127.01.2011
  10. 1C_300/201016.12.2010droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  11. 4A_423/201006.12.2010
  12. 8C_622/201003.12.2010Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Lien de causalité adéquate
  13. 4A_465/201030.11.2010Décision partielle · Interdiction de l'arbitraire · Erreur essentielle (de base)
  14. 8C_140/201012.10.2010Indemnité de chômage · Restitution de prestations indûment perçues · Décision de renvoi
  15. 9C_266/201008.10.2010Révision de la rente d'invalidité · Autorité de l'arrêt de renvoi · Décision partielle
  16. 4A_328/201024.09.2010Licenciement immédiat · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail
  17. 1B_212/201022.09.2010Levée des scellés · Soupçons suffisants · Secret professionnel de l'avocat
  18. 8C_305/201025.08.2010Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés · Revenu hypothétique en bonne santé
  19. 1C_98/201013.08.2010Expropriation matérielle · Prescription · Changement de jurisprudence
  20. 8C_55/201006.08.2010Décision partielle · Compensation en droit des assurances sociales · Minimum vital du droit des poursuites
  21. 1B_70/201003.08.2010droit d'être entendu · Levée des scellés · Séquestre pénal
  22. 1C_240/201001.06.2010Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Décision incidente
  23. 4A_80/201026.04.2010Décision partielle · Décision préjudicielle et incidente · arbitraire
  24. 8C_1004/200913.04.2010Clôture du cas · Examen du lien de causalité adéquate pour les séquelles psychiques · Décision de renvoi
  25. 8C_781/200922.03.2010Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  26. 4A_462/200916.03.2010Responsabilité en droit de la société anonyme · Dommage · Allègement du fardeau de la preuve
  27. 1C_396/200909.02.2010caractère de dépendance du site · Pesée des intérêts · Défrichement
  28. 2C_826/200905.02.2010Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Décision incidente
  29. 4A_409/200901.02.2010Augmentation de loyer · Frais accessoires · Interprétation du contrat
  30. 1C_460/200922.01.2010aménagement du territoire · Plan de zones · Zone de bâtiments et installations publics
  31. ATF 136 V 13106.01.2010Art. 90 et 98 LTF ; art. 26 al. 4 LPP ; caractère attaquable d'une décision relative à la prise en charge provisoire des prestations; action récursoire de l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable. La décision relative à la prise en charge provisoire des
  32. 5A_554/200917.12.2009Contribution d'entretien après divorce · Principe de l'unité du jugement de divorce · Jugement partiel
  33. 6B_952/200916.11.2009Conditions de recevabilité · Décision finale · Décision partielle
  34. 4A_498/200805.11.2009Recevabilité du recours en matière civile · Décision partielle · Perte d'objet du procès
  35. 8C_139/200926.08.2009indemnité pour atteinte à l'intégrité · Fixation du taux de l'atteinte à l'intégrité · Applicabilité du tableau SUVA 8
  36. 8C_607/200925.08.2009Préjudice irréparable · Qualité pour recourir du seco (assurance-chômage) · Indemnité de chômage
  37. 8C_256/200908.06.2009Décision partielle · Décision incidente · Assurance-accidents
  38. 9C_750/200805.06.2009Préjudice irréparable · Décision préjudicielle et incidente · droit d'être entendu
  39. 6B_145/200928.05.2009Victime au sens de la loi sur l'aide aux victimes · Qualité pour recourir du simple lésé · droit d'être entendu
  40. 5A_184/200915.05.2009Décision partielle · Servitude foncière
  41. 5A_800/200812.05.2009unité du jugement de divorce · recours en matière civile · Conditions de recevabilité
  42. 8C_354/200908.05.2009Décision partielle · Décision incidente · Droit à la rente
  43. 8C_822/200824.04.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · comparaison des revenus
  44. 1C_281/200807.04.2009Expropriation matérielle · Décision partielle · Décision incidente
  45. ATF 135 V 14106.04.2009Art. 91 let. a et art. 93 al. 1 LTF ; art. 28 al. 2 LAI ; art. 17 al. 1 LPGA ; octroi d'une rente dégressive et/ou temporaire; décision partielle et décision incidente. Lorsqu'une autorité de première instance tranche définitivement le droit à la rente relativement à une période
  46. 9C_728/200806.04.2009Décision partielle · Décision incidente · Décision de renvoi
  47. 5A_12/200925.03.2009Capacité de discernement · Fardeau de la preuve · Degré de la preuve
  48. 5A_437/200823.02.2009Décision partielle · Interdiction de l'arbitraire · Établissement et contestation du testament
  49. 5A_662/200806.02.2009Liquidation du régime matrimonial · Réunion à la masse des acquêts · Obligation de renseigner des époux
  50. 1C_355/200828.01.2009autorisation de construire · Équipement · Proportionnalité