FR

art. 91 let. a LTF

432 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/9

Comme norme
  1. 1C_527/201217.10.2013Recours en matière de droit public · Irrecevabilité du recours · Décision incidente
  2. 4A_256/201317.10.2013
  3. 1B_51/201327.09.2013droit d'être entendu · Frais et indemnités dans la procédure pénale · Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  4. 4A_260/201306.08.2013Contrôle spécial · Vraisemblance · Devoir de fidélité de l'administrateur
  5. 8C_962/201229.07.2013Recours en matière de droit public · Décision partielle · Aide sociale
  6. 4A_217/201310.07.2013Décision partielle · Décision incidente · Préjudice irréparable
  7. 2C_525/201302.07.2013décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  8. 1B_377/201225.06.2013Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Devoir de diligence du médecin
  9. 1C_129/201328.05.2013Immunité et autorisation de poursuivre · Renvoi préjudiciel · Préjudice irréparable
  10. 5A_99/201317.05.2013Décisions sur la prescription · Action en constatation de droit · Partage successoral
  11. 4A_724/201219.04.2013recours en matière civile · Décision incidente
  12. 4A_571/201218.03.2013Recevabilité du recours en matière civile · Décision partielle · Décision incidente
  13. 4A_514/201227.02.2013Motivation du recours · droit d'être entendu · Domaine public
  14. 5A_834/201226.02.2013attribution de la garde · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_544/201211.02.2013Décision partielle · Obligation de motiver le recours · Principe de l'accusation
  16. 9C_845/201208.01.2013Décision, décision partielle, décision incidente
  17. 9C_392/201217.12.2012décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  18. 9C_612/201228.11.2012Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Imputation de la fortune · Entrée en vigueur de modifications législatives
  19. 5A_619/201220.11.2012Unité du jugement de divorce · Préjudice irréparable · droit d'être entendu
  20. 5A_529/201215.11.2012Recours en matière civile · Décision incidente · Conditions de recevabilité
  21. 4A_640/201208.11.2012décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  22. 9C_475/201229.10.2012Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Préjudice irréparable · Éviter une procédure probatoire longue et coûteuse
  23. 9C_149/201125.10.2012Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Moment déterminant pour l'appréciation de la possibilité de valoriser la capacité de travail résiduelle · Droit à la rente
  24. 1C_427/201204.10.2012Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Décision partielle
  25. 4A_207/201219.09.2012recours en matière civile · Décision partielle · Rejet de la demande
  26. 5A_498/201214.09.2012Recevabilité du recours en matière civile · Principe de l'unité du jugement de divorce · Prévoyance
  27. 5A_556/201211.09.2012recours en matière civile · décision finale · Décision partielle
  28. ATF 138 V 34630.08.2012Art.89 bis al. 6 ch. 9 CC ; art. 53b LPP ; liquidation partielle d'un fonds patronal de bienfaisance. La jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien art. 89 bis al. 6 CC , selon laquelle la liquidation partielle d'un fonds patronal de bienfaisance était soumise aux disposition
  29. 9C_2/201230.08.2012Analogie · Fonds de bienfaisance patronal · Liquidation partielle
  30. 2C_232/201223.07.2012Décision d'irrecevabilité · Recours en matière de droit public · Décision partielle
  31. 9C_928/201109.07.2012Prestation complémentaire à l'AVS/AI · Imputation de la renonciation à des biens · Entreprise agricole
  32. 6B_169/201225.06.2012Indemnisation du prévenu à tort · Imputation de la détention avant jugement · Décision partielle
  33. 9C_382/201225.06.2012Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité
  34. 9C_204/201204.04.2012Décision de renvoi · Préjudice irréparable · objet du litige
  35. 5A_503/201114.03.2012Action possessoire · Exception de prescription · Décision incidente
  36. 1C_421/201123.02.2012Recevabilité du recours · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  37. 4A_525/201103.02.2012Contrat de conseil en placement · Obligation de renseignement de la banque · Devoir de diligence de la banque
  38. 5A_742/201101.02.2012Conditions de recevabilité du recours en matière civile · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  39. 9C_652/201119.01.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté · conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable
  40. 1C_214/201116.01.2012Procédure administrative · Droit de la protection de l'environnement · Droit des eaux
  41. 2C_558/201111.01.2012Recours en matière de droit public · Autonomie communale · droit d'être entendu
  42. 5A_556/201112.12.2011Qualification de la décision comme incidente · Préjudice irréparable · Décision relative aux effets accessoires du divorce
  43. 1C_524/201125.11.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  44. 4A_698/201124.11.2011Décision partielle · Décision incidente · Préjudice irréparable
  45. 5A_403/201117.11.2011Décision incidente · Mesure tutélaire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  46. 9C_166/201124.10.2011Recevabilité du recours · arbitraire · Résidence habituelle
  47. 2C_571/201112.10.2011Recours en matière de droit public · Légitimation active · Autonomie communale
  48. 5A_203/201105.09.2011Divorce sur requête commune · Abus de droit · Divorce
  49. 4A_4/201120.07.2011Recevabilité du recours en matière civile · Droit à l'information et à la reddition de comptes · Droit de la société
  50. 9C_54/201111.07.2011