art. 93 al. 1 LTF

3 494 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 528 y compris alinéas et lettres · Page 64/70

Comme norme
  1. 4A_605/200913.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_535/200913.01.2010Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Décision incidente
  3. 1B_371/200906.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_646/200906.01.2010Homicide par négligence · Causalité adéquate · Principe de la confiance
  5. 9C_1000/200906.01.2010indemnité de dépens · principe du pollueur-payeur · Compétence territoriale
  6. 1B_380/200904.01.2010Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
  7. 9C_918/200924.12.2009Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Qualité pour recourir
  8. 9C_602/200921.12.2009Mesures de réadaptation · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
  9. 1B_343/200910.12.2009Conditions de recevabilité du recours · Décisions préjudicielles et incidentes · Préjudice irréparable
  10. 9C_210/200903.12.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Première formation professionnelle
  11. 1B_351/200901.12.2009Irrecevabilité manifeste
  12. 1B_333/200926.11.2009Recours en matière pénale · Préjudice irréparable · Mise en accusation
  13. 1B_331/200925.11.2009Irrecevabilité du recours contre une décision incidente · conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable
  14. 1B_323/200924.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1B_336/200924.11.2009Préjudice irréparable · Administration des preuves · Détention provisoire
  16. 1C_504/200924.11.2009Autorisation préalable d'implantation · Préjudice irréparable · Recevabilité du recours en matière de droit public
  17. 5A_719/200924.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_688/200919.11.2009Indemnité de partie dans la procédure d'assurance sociale · Service de consultations juridiques · Organisation d'utilité publique
  19. 1B_317/200913.11.2009recours en matière pénale · Séquestre · Droit d'être entendu
  20. 6B_651/200913.11.2009Déni de justice formel · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  21. 1B_270/200912.11.2009Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Blanchiment d'argent
  22. 9C_867/200912.11.2009Irrecevabilité faute de caractère attaquable de la décision incidente
  23. 1C_178/200904.11.2009Recours en matière de droit public · Assainissement des sites pollués · Notion de déchet
  24. 1B_312/200903.11.2009Préjudice irréparable · Administration des preuves · Assistance judiciaire
  25. 1C_331/200903.11.2009Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  26. 5A_430/200902.11.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  27. 9C_703/200930.10.2009Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  28. 1B_283/200926.10.2009Congé de détention · Liberté du mariage · Interdiction de l'arbitraire
  29. 8C_716/200922.10.2009Décision incidente · Effet suspensif · Assistance judiciaire
  30. 1B_295/200919.10.2009Décision incidente · recours en matière pénale · Préjudice irréparable
  31. 4A_407/200919.10.2009Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde
  32. 5A_171/200915.10.2009Procédure de revendication · Obligation de produire · Droit de refuser de témoigner
  33. 9C_790/200914.10.2009Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
  34. 5A_764/200812.10.2009Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  35. 9C_690/200908.10.2009Assistance judiciaire · Avance de frais · Indigence
  36. 9C_13/200906.10.2009Mesure de réadaptation médicale · Pouvoir de substitution · Assistance judiciaire
  37. 2C_590/200930.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_613/200930.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 4A_328/200930.09.2009mesures provisionnelles · Décision incidente · Préjudice irréparable
  40. 6B_757/200929.09.2009Irrecevabilité manifeste
  41. 5A_538/200928.09.2009
  42. 1B_188/200925.09.2009Recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Partie civile
  43. 1B_235/200925.09.2009Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite
  44. 8C_381/200924.09.2009Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  45. 2C_104/200918.09.2009
  46. 2C_483/200918.09.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi pendant la procédure
  47. 1B_256/200915.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 4A_402/200914.09.2009Irrecevabilité manifeste
  49. 9C_273/200914.09.2009Motifs de récusation et de récusation des experts judiciaires · Récusation des experts · Participation antérieure d'experts
  50. 8C_1027/200808.09.2009Gain intermédiaire · Restitution d'indemnités de chômage · Décision de renvoi