art. 93 al. 1 LTF

3 494 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 528 y compris alinéas et lettres · Page 65/70

Comme norme
  1. 9C_95/200907.09.2009Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  2. 1B_194/200802.09.2009Préjudice irréparable · Recours contre une décision incidente · Unentgeltliche Prozessführung
  3. 1C_96/200901.09.2009Décision incidente · Retrait préventif du permis de conduire · Droit d'être entendu
  4. 6B_182/200901.09.2009Irrecevabilité du recours contre une décision incidente
  5. 1C_88/200931.08.2009Effet suspensif · Retrait de l'effet suspensif · pesée des intérêts
  6. 8C_688/200931.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_652/200928.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_634/200927.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_219/200925.08.2009Révision de la rente · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Obligation de motiver
  10. 8C_607/200925.08.2009Préjudice irréparable · Qualité pour recourir du seco (assurance-chômage) · Indemnité de chômage
  11. 1B_108/200924.08.2009Consultation du dossier en procédure pénale · Suspension de la procédure · Principe de célérité
  12. 1C_126/200920.08.2009Recevabilité du recours · Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente
  13. 1C_329/200919.08.2009Procédure administrative · arrêt de renvoi · Dépens dans la procédure cantonale
  14. 9C_415/200912.08.2009Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Assistance judiciaire gratuite
  15. 6B_433/200910.08.2009Jonction de causes · décision finale · Décision partielle
  16. 8C_308/200930.07.2009Non-entrée en matière
  17. 2C_461/200928.07.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · Effet suspensif
  18. 6B_624/200928.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_1019/200828.07.2009Préjudice irréparable · Unité de la procédure · Qualité pour recourir de l'autorité de surveillance
  20. 9C_485/200916.07.2009Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Caractère de décision · Conditions de l'attaquabilité des décisions incidentes
  21. 4A_169/200915.07.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Prononcé public du jugement
  22. 1B_152/200914.07.2009Principe de célérité · Procédés dilatoires · Retard injustifié à statuer
  23. 1C_188/200913.07.2009Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  24. 8C_108/200913.07.2009Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur · Principe de la priorité de la première annonce
  25. 8C_339/200909.07.2009Effet suspensif · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
  26. 1C_60/200906.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 1B_184/200902.07.2009Décision incidente · Préjudice juridique irréparable · Défense d'office
  28. 8C_571/200801.07.2009Décision préjudicielle · Détective privé · Assurance-accidents
  29. 6B_534/200930.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_186/200929.06.2009Préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF · Réadaptation avant rente · comparaison des revenus
  31. 2D_33/200926.06.2009Préjudice irréparable · Décision incidente · Conséquences de l'absence
  32. 8C_121/200926.06.2009Révision · Procédure d'opposition · Décision d'irrecevabilité
  33. 8C_853/200825.06.2009arrêt de renvoi · Qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral · Décision incidente
  34. 8C_781/200823.06.2009Révision de la rente · Rente d'invalidité de l'assurance militaire · Gain annuel déterminant
  35. 8C_817/200819.06.2009Qualité pour recourir · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  36. 6B_405/200915.06.2009Non-entrée en matière
  37. 6B_436/200915.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_323/200909.06.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement infondé du recours · Taxation d'office
  39. 5A_175/200909.06.2009Non-entrée en matière faute de cas exceptionnel au sens de l'art. 93 al. 1 LTF
  40. 1C_209/200903.06.2009Irrecevabilité manifeste
  41. 8C_237/200903.06.2009rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle · Absence de preuve
  42. 1B_133/200902.06.2009Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · conditions de recevabilité du recours en matière pénale
  43. 1C_35/200929.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  44. 1C_407/200825.05.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · autorisation de construire
  45. 2C_227/200918.05.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · arbitraire
  46. 6B_295/200918.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_296/200918.05.2009Non-entrée en matière
  48. 6B_375/200918.05.2009Irrecevabilité manifeste
  49. 1B_10/200914.05.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Protection de la bonne foi
  50. 1C_235/200813.05.2009Entrée en matière · Décision incidente · Droit à un tribunal indépendant et impartial